Réduisez votre taxe foncière grâce aux travaux de rénovation

Impôt annuel, la taxe foncière concerne tous les propriétaires de biens immobiliers. Tous les foyers français ne le savent pas mais le fait de réaliser des travaux de rénovation énergétique peut réduire votre taxe foncière, voire vous en exonérer. Zoom sur cette aubaine et les conditions pour en bénéficier avec les experts IZI by EDF

Travaux de rénovation et taxe foncière : un dispositif fiscal

La taxe foncière fait partie des impôts locaux et ne doit pas être confondue avec la taxe d’habitation. Le propriétaire du bien immobilier paye cette taxe chaque année, pour sa résidence principale comme secondaire. Certaines personnes peuvent être exonérées de taxe foncière l’année d’imposition voire les années suivantes sous certaines conditions. C’est notamment le cas lorsque le propriétaire fait réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement.

Depuis le Grenelle de l’environnement de 2007 le Gouvernement a entrepris d’encourager les travaux de rénovation d’amélioration de l’habitat et d’économies d’énergie. Les lois de finance qui se sont succédées ont ainsi prévu une exonération partielle ou totale de la taxe foncière étalée sur plusieurs années. Cela lorsque les travaux réalisés ont pour objectif d’améliorer les performances énergétiques du logement et donc de réduire l’émission de CO2. Le tout pour aller dans le sens d’un meilleur bilan carbone.

L’aide proposée par l’administration fiscale permet aux propriétaires de logements anciens comme plus récents de réduire leur taux d’imposition sur le revenu fiscal de référence. La réduction s’établit pour une ou plusieurs années en fonction du calcul de l’impôt et du paiement de la taxe foncière.

Réduction de taxe foncière : les logements concernés

Quels sont les logements concernés par cette réduction ? Les propriétaires doivent respecter certaines conditions pour prétendre à l’exonération de la taxe foncière à la suite de travaux de rénovation.

• Le logement concerné a été construit avant le 1er janvier 1989 et a fait l’objet de travaux de rénovation destinés à économiser de l’énergie
• Le logement visé a été construit après le 1er janvier 1989 et le propriétaire redevable entreprend des travaux de rénovation énergétique.

Dans le premier cas, l’exonération court pour 3 années à partir de l’année suivant le paiement des dépenses. Dans le second cas (pour un logement récent), l’exonération dure 2 ans. Le taux de l’exonération se situe entre 50 % et 100 % en fonction du type de dépenses engagées, de leur montant et du profil du propriétaire. Encore faut-il utiliser les bons outils pour évaluer le coût de vos travaux de rénovation.

A noter également que les travaux doivent être d’un montant de 10 000 € au maximum s’ils ont été réalisés l’année précédant la demande ou bien de 15 000 € s’ils ont été réalisés au cours des 3 dernières années.

Travaux de rénovation éligibles

Les travaux éligibles sont sensiblement les mêmes que ceux du Crédit d’impôt pour la Transition Energétique, autrement dit :

• travaux énergétique d’isolation thermique dans l’habitation : caves, murs, sols et combles
• pompes à chaleur
• équipements d’eau chaude sanitaire et de chauffage fonctionnant au solaire ou au bois
• installations destinées à raccorder un système à un réseau de froid ou de chaleur
• systèmes de charge d’un véhicule électrique. En la matière, il existe plusieurs marques différentes de bornes de recharge
• équipements pour protéger les parois contre les rayonnements du soleil
• installation d’une cuve à fioul
• audit énergétique réalisé par un expert
• pose d’une VMC double flux.

À noter : les propriétaires contribuables peuvent également bénéficier d’autres types d’exonération ainsi que d’abattements. Cela quelle que soit l’habitation en question, habitation principale ou résidence secondaire.

Comment faire pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’allègement du paiement de la taxe foncière pour vos travaux de rénovation faites-en la demande au préalable. En pratique, vous devez remplir un dossier. Il vous suffit ensuite de le déposer auprès du centre des impôts fonciers de votre lieu de résidence. Vous pouvez également remplir et signer une déclaration sur papier libre à remettre au centre des finances publiques. Vous y indiquez alors votre situation en tant que propriétaire (occupant ou bailleur). Ainsi que les travaux envisagés dans votre logement et leur montant.

Nous vous invitons à fournir tous les documents justificatifs que vous jugerez opportuns à l’appui de votre dossier. Vous devez également renseigner toutes les informations importantes dans votre déclaration. Notamment l’ensemble des éléments destinés à identifier les biens et la date de fin de construction de votre ou vos logement(s). Joignez également les documents justifiant du montant des dépenses et de leur nature.

Bon à savoir : la déclaration est à déposer avant le 1er janvier de l’année à partir de laquelle vous souhaitez bénéficier de l’exonération.

Financement de vos travaux de rénovation et cumul avec d’autres aides

En plus de la réduction de taxe foncière à laquelle vous pouvez bénéficier sous conditions, sachez qu’il existe d’autres aides financières pour vos travaux. Ces dernières sont cumulables en fonction de votre profil et vous permettent de financer les dépenses d’amélioration de votre maison ou appartement :

• MaPrimeRénov’ de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
• La Prime Energie CEE
• L’Eco prêt à taux zéro
• Une baisse de la TVA réduite alors à 5,5 %
• D’autres subventions proposées par l’ANAH et toujours sous conditions, généralement destinées aux foyers les plus modestes (conditions de ressources)
• Des aides mises en place par les collectivités locales et/ou territoriales. Renseignez-vous alors auprès de votre préfecture de résidence.

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