Quelle T.V.A. pour vos projets d’entretien et d’installation de chaudière ?

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Vous souhaitez peut-être changer votre chaudière ou simplement souscrire un contrat d’entretien régulier auprès d’un professionnel. Dans ces deux cas précis, il vous est possible de profiter d’un taux de T.V.A. réduit permettant d’économiser de précieux euros sur votre facture. Voici ce que vous pouvez espérer économiser et comment en bénéficier.

T.V.A. : à quoi correspond le taux à 5,5 % ?

Le taux normal de la T.V.A. est de 20 %. Il s’applique au quotidien, sur tous les produits que vous rencontrez ainsi que lors de la mise en œuvre de certains travaux. Mais pour encourager les particuliers à rénover leurs logements et ainsi à moderniser les bâtiments, l’État a fait le choix depuis quelques années de vous faire profiter d’un taux réduit sur vos travaux de rénovation énergétique, sous certaines conditions. Le taux de T.V.A. peut par exemple baisser jusqu’à 5,5 % lorsque les travaux envisagés concernent un chantier de rénovation énergétique, tel que le remplacement d’une ancienne chaudière par un modèle plus économique en énergie.

Pour en bénéficier :

  • Votre logement doit avoir plus de 2 ans ;
  • Il doit absolument être à usage d’habitation et peut être votre résidence principale comme secondaire ;
  • Les travaux concernés doivent être liés à la rénovation énergétique : installation d’équipements à économie d’énergie et travaux d’efficacité énergétique. Ils peuvent être de gros œuvre et de second œuvre, selon vos besoins.

Une fois appliqué, ce taux réduit vous permet de profiter d’une économie de près de 15 % sur la facture globale de vos travaux. Il s’agit d’une économie réelle sur le montant total de votre projet.

Bon à savoir : le taux de 5,5 % s’applique sur le matériel, mais aussi sur la main-d’œuvre.

En confiant votre chantier de rénovation à un artisan professionnel agréé RGE, vous pouvez tirer parti de ce taux réduit sur le coût du matériel ainsi que sur celui de la main-d’œuvre. Si le matériel est acheté par vous seul et non par le professionnel, le taux appliqué sera au contraire de 20 %. Vous pourrez cependant faire appel à un artisan agréé pour l’installation, mais ne pourrez profiter du taux réduit que sur la main-d’œuvre.

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Quel taux pour vos travaux de remplacement de chaudière ?

En remplaçant votre ancienne chaudière par un modèle plus récent et donc moins énergivore, vous répondez parfaitement aux critères d’attribution de cette T.V.A. réduite à 5,5 %. La nouvelle chaudière peut être de différents types, tels que :

  • La chaudière à condensation,
  • La pompe à chaleur (certains types seulement),
  • Un système de chauffage par géothermie,
  • L’installation d’un poêle à bois, etc.

Les travaux de plomberie, mais aussi de maçonnerie ou de remplacement de revêtements qui accompagnent cette nouvelle installation sont également concernés par le taux de T.V.A. réduit. Ils peuvent être essentiels lorsque le changement de chaudière entraîne des dégâts au niveau de vos murs et sols, ou quand des éléments de plomberie doivent être remplacés et mis aux normes par exemple. Vous devez cependant procéder à ces changements au moment du remplacement de la chaudière ou dans les trois mois qui le suivent pour profiter de ce taux de 5,5 %.

Quel taux de T.V.A. pour l’entretien de votre chaudière ?

Fortement conseillé, le contrat d’entretien de votre chaudière vous permet de faire contrôler régulièrement le bon fonctionnement de l’appareil. Le professionnel s’assure ainsi de la parfaite sécurité de l’installation et peut remplacer certaines pièces d’usure si cela est nécessaire. Cela vous donne la possibilité d’améliorer la durée de vie de votre dispositif (elle peut être jusqu’à 5 fois supérieure au même dispositif, non entretenu) et de vérifier que la consommation d’énergie reste stable. Son coût est donc rapidement amorti par les économies d’énergie réalisées. D’autant qu’un tel contrat peut profiter d’un taux réduit de T.V.A. à 10 % si le logement a plus de deux ans.

Taux de T.V.A. réduit à 5,5 %, comment en tirer avantage ?

Pour bénéficier de cette économie avec un taux de T.V.A. réduit à 5,5 % lors de vos travaux de rénovation énergétique, il vous faut remplir quelques conditions :

  • Vous devez être propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit de votre logement ;
  • Ce logement doit impérativement être votre habitation ;
  • Il doit avoir plus de deux ans ;
  • Les travaux envisagés doivent permettre d’améliorer la qualité énergétique du bien concerné.

Bon à savoir : le taux de T.V.A. réduit n’est pas soumis à conditions de ressources

Tous les foyers, quel que soit leur niveau de revenu, peuvent prétendre au taux de T.V.A. réduit à 5,5 % pour l’installation d’une nouvelle chaudière. Seules les aides financières versées par l’État, l’Anah ou votre fournisseur d’énergie sont conditionnées à un plafond de revenus.

Si vous remplissez ces différentes conditions et que les travaux envisagés ont un coût supérieur à 300 € T.T.C., vous devrez alors compléter impérativement une attestation simplifiée (un modèle pour le gros œuvre et un autre pour le second œuvre). Ces documents sont le plus souvent remis par votre artisan professionnel et agréé. Il peut alors vous conseiller et vous accompagner pour les remplir. Une fois les travaux réalisés, l’artisan ajoute sa facture à cette attestation pour valider la bonne réalisation du projet.

L’installation d’une nouvelle chaudière – comme son entretien régulier – par un artisan professionnel peut vous permettre d’économiser plusieurs dizaines d’euros sur une année. D’autant que ces deux projets vous font bénéficier de taux de T.V.A. réduits, à 10 % pour l’un et à 5,5 % pour l’autre. C’est une aide plus qu’intéressante pour vous aider à financer la transition énergétique de votre logement.

Publié le 22 Mars 2021

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2 commentaires

  • Benoît dit :

    Bonjour,
    Quelle est le taux de TVA pour une copropriété qui effectue un changement de chaudière (chaudière avec Etas > 92%) ?
    Bien cordialement
    Benoît

    • Julie dit :

      Bonjour. Si le logement a plus de 2 ans, vous êtes éligible à un taux de TVA à 5,5%. Bonne journée