Quelle TVA pour vos projets de pose de climatisation ?

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Avec les températures de plus en plus élevées durant la période estivale, la TVA pour les projets de pose de climatisation peut vous permettre de réaliser de belles économies. En effet, depuis plusieurs années, les aides gouvernementales s’accumulent. Elles ont pour but de favoriser l’entretien et la rénovation des logements pour diminuer leur impact énergétique.

Avec les aides, les TVA réduites permettent elles aussi de diminuer les factures des interventions pour que de nombreux Français. Ils peuvent ainsi avoir accès à des prestations bonnes pour tout le monde et pour la planète.

La TVA pour la climatisation

Concernant spécifiquement la climatisation, la TVA est de 5,5 %. Ce taux est global à toutes les prestations de chauffage, comme l’installation d’une pompe à chaleur. Bien entendu, on parle ici d’une climatisation réversible. Qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce qu’une climatisation réversible ?

Une climatisation réversible signifie que votre appareil peut produire du froid, mais aussi du chaud. Ainsi, pendant l’été, le compresseur et l’évaporateur vont permettre de favoriser un échange de calorie de l’intérieur vers l’extérieur de votre logement et produire ainsi un air frais qui viendra diminuer la température globale de votre habitation.

En hiver, le processus peut s’inverser et ramener des calories depuis l’extérieur. Cette méthode de chauffage est peu gourmande en énergie. Cependant, la température extérieure ne doit pas être inférieure à -5°C pour qu’elle soit efficace. En dessous de cette température, une résistance interne produit la chaleur nécessaire à la chauffe de l’habitation. Ce fonctionnement ressemble alors à celui d’un convecteur électrique conventionnel.

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Comment bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % ?

Comme nous l’avons vu plus haut, en premier lieu, c’est la nature du travail effectué qui va conditionner le taux de TVA appliqué.

Un taux de 5,5 % est possible si votre logement à plus de deux ans. Dans le cas d’un logement plus récent, le taux serait de 20 %. C’est une différence énorme ! Choisissez judicieusement à quel moment effectuer vos travaux de rénovation énergétique.

Par exemple, pour une prestation de pose de climatisation à 2000 €, la TVA à 20 % provoquerait une flambée de la facture de 300 € !

La TVA réduite dépend-elle des revenus ?

Une question revient très souvent de la part des particuliers qui cherchent à moderniser leurs habitations. Ils se demandent si leur revenu impacte le tau de la TVA ou ne leur donneraient pas le droit d’avoir une TVA réduite. Pas d’inquiétudes sur ce point, la TVA pour vos projets de climatisation ou d’autres interventions ne dépend pas de vos revenus.

Il s’agit ici d’une façon qu’a l’état de favoriser la modernisation des logements. Il n’y a pas d’intérêt de le corréler avec un plafond de revenus. Cela va même plus loin, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite en fonction des travaux, et ce, même pour votre logement secondaire. Tant que vous respectez l’ensemble des critères, qui sont tous liés à l’amélioration du bilan de votre logement, alors la TVA réduite peut être appliquée.

Soyez tout de même attentifs aux changements. Les décisions de l’état concernant les aides gouvernementales ou les TVA réduites sont régulièrement rediscutées par les hautes instances. Avant de vous lancer, vous pouvez vous renseigner auprès d’un artisan. Si vous voulez avoir votre propre accès à l’information, tout est disponible sur le site du gouvernement : www.impots.gouv.fr/portail/

Quelle TVA pour changer ma climatisation si je suis locataire ?

Poursuivons avec une autre très bonne nouvelle. Maintenant que vous savez que vos revenus ne sont pas pris en compte pour l’attribution d’une TVA réduite pour votre projet d’installation de climatisation, vous serez aussi heureux de savoir que cela vous concerne aussi si vous êtes locataires.

La TVA réduite concerne tout le monde et toutes les habitations de plus de deux ans.

Tous les matériels ne sont pas éligibles à la TVA réduite

C’est un fait, vous ne pouvez pas installer n’importe quoi. Pour savoir quelle TVA sera appliquée pour vos projets de climatisation, vous devez choisir du matériel qui entre dans le cadre de l’amélioration énergétique de votre habitation.

Le matériel doit apporter un vrai changement. C’est l’artisan qui doit vous conseiller les produits qui correspondent à votre demande. Vous pouvez aussi demander plusieurs travaux, comme la pose de panneaux solaires ou une chaudière à condensation.

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Vous ne pouvez pas acheter vous-même votre matériel

Si vous vous demandez quelle TVA sera appliquée pour vos projets de climatisation et que vous avez acheté vous-même votre appareil, vous serez déçu d’apprendre que vous avez payé 20 % à l’achat et cela, quel que soit le matériel sélectionné. Pour bénéficier de la TVA réduite sur votre projet de climatisation, vous devrez impérativement passer par un professionnel agréé. Il peut s’agir d’une entreprise, d’un artisan ou d’un entrepreneur.

Les travaux indissociables ont la même TVA

Voyons le dernier point important. Lorsque la TVA de 5,5 % est appliquée pour votre projet de climatisation, elle concerne aussi tous les travaux qui sont induits par cette installation. Le cas des climatisations est spécifique et n’implique normalement rien d’autre.

Prenons un exemple parlant, la maçonnerie liée à l’installation d’un bloc externe pour votre climatisation.

Pour rappel, les modèle split se composent d’un appareil à l’intérieur de votre habitation pour diffuser l’air froid et d’un bloc externe avec le compresseur et l’évaporateur. Celui-ci doit être installé de niveau, à l’abri et sur un support stable.

Dans ce cas, la maçonnerie liée à la pose est aussi facturée à 5,5 %, car son installation est obligatoire avec la pose de votre climatiseur. C’est aussi le cas pour la peinture par exemple, ou d’autres travaux induits par le travail à réaliser.

Publié le 16 Février 2021

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