Quelle TVA pour vos projets de pose de climatisation ?

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Avec les températures de plus en plus élevées durant la période estivale, la TVA pour les projets de pose de climatisation peut vous permettre de réaliser de belles économies. En effet, depuis plusieurs années, les aides gouvernementales s’accumulent. Elles ont pour but de favoriser l’entretien et la rénovation des logements pour diminuer leur impact énergétique.
Avec les aides, les TVA réduites permettent elles aussi de diminuer les factures des interventions pour que de nombreux Français. Ils peuvent ainsi avoir accès à des prestations bonnes pour tout le monde et pour la planète.

La TVA pour la climatisation

L’installation d’une climatisation réversible fait rêver de nombreux Français, mais quelle TVA s’applique. Depuis plusieurs années maintenant, l’État s’est tourné vers d’autres technologies et la TVA pour les climatisations réversibles est passée à 20 %. Ce taux est global à toutes les prestations de chauffage, comme l’installation d’une pompe à chaleur.

Cependant, il existe quelques critères qui pourront faire passer la TVA à 10 %, de quoi réaliser de belles économies.

Mais avant toute chose, il faut s’assurer que la climatisation réversible est bien le produit qu’il vous faut. Finalement, savez-vous ce qu’est réellement une climatisation réversible ?

Qu’est-ce qu’une climatisation réversible ?

Une climatisation réversible signifie que votre appareil peut produire du froid, mais aussi du chaud. Ainsi, pendant l’été, le compresseur et l’évaporateur vont permettre de favoriser un échange de calorie de l’intérieur vers l’extérieur de votre logement et produire ainsi un air frais qui viendra diminuer la température globale de votre habitation.

En hiver, le processus peut s’inverser et ramener des calories depuis l’extérieur. Cette méthode de chauffage est peu gourmande en énergie. Cependant, la température extérieure ne doit pas être inférieure à -5°C pour qu’elle soit efficace. En dessous de cette température, une résistance interne produit la chaleur nécessaire à la chauffe de l’habitation. Ce fonctionnement ressemble alors à celui d’un convecteur électrique conventionnel.

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Comment bénéficier de la TVA réduite à 10 % ?

Comme nous l’avons vu plus haut, il existe certaines conditions qui peuvent faire varier le montant de la TVA.

Pour bénéficier d’une TVA à 10 % sur la pose de votre climatisation air / air, vous devez respecter les points suivants :

  • Faire appel à des artisans de 5 corps de métier différents (chauffagiste, plaquiste, peintre, électricien, etc.)
  • Vos travaux ne doivent pas être liés à une surélévation
  • L’agrandissement doit être au moins égal à 10 % de la surface totale habitable
  • Votre logement doit avoir plus de 2 ans

Les travaux ultérieurs, comme le dépannage ou la mise en service seront eux à 20 % de TVA.

La TVA réduite dépend-elle des revenus ?

Une question revient très souvent de la part des particuliers qui cherchent à moderniser leurs habitations. Ils se demandent si leur revenu impacte le tau de la TVA ou ne leur donneraient pas le droit d’avoir une TVA réduite. Pas d’inquiétudes sur ce point, la TVA pour vos projets de climatisation ou d’autres interventions ne dépend pas de vos revenus.

Il s’agit ici d’une façon qu’a l’état de favoriser la modernisation des logements. Il n’y a pas d’intérêt de le corréler avec un plafond de revenus. Cela va même plus loin, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite en fonction des travaux, et ce, même pour votre logement secondaire. Tant que vous respectez l’ensemble des critères, qui sont tous liés à l’amélioration du bilan de votre logement, alors la TVA réduite peut être appliquée.

Soyez tout de même attentifs aux changements. Les décisions de l’état concernant les aides gouvernementales ou les TVA réduites sont régulièrement rediscutées par les hautes instances. Avant de vous lancer, vous pouvez vous renseigner auprès d’un artisan. Si vous voulez avoir votre propre accès à l’information, tout est disponible sur le site du gouvernement : www.impots.gouv.fr/portail/

Quelle TVA pour changer ma climatisation si je suis locataire ?

Poursuivons avec une autre très bonne nouvelle. Maintenant que vous savez que vos revenus ne sont pas pris en compte pour l’attribution d’une TVA réduite pour votre projet d’installation de climatisation, vous serez aussi heureux de savoir que cela vous concerne aussi si vous êtes locataires.

La TVA réduite concerne tout le monde et toutes les habitations de plus de deux ans. Ceci dit, pensez que vos travaux doivent être liés à l’agrandissement de la surface habitable, si vous êtes locataire, vous devrez avoir l’autorisation de procéder à de tels travaux. En général, c’est le propriétaire qui s’occupe intégralement de cette partie, mais si vous souhaitez vous équiper en climatisation réversible, c’est le moment de trouver un terrain d’entente.

Tous les matériels ne sont pas éligibles à la TVA réduite

C’est un fait, vous ne pouvez pas installer n’importe quoi. Pour savoir quelle TVA sera appliquée pour vos projets de climatisation, vous devez choisir du matériel qui entre dans le cadre de l’amélioration énergétique de votre habitation.

Le matériel doit apporter un vrai changement. C’est l’artisan qui doit vous conseiller les produits qui correspondent à votre demande. Vous pouvez aussi demander plusieurs travaux, comme la pose de panneaux solaires ou une chaudière à condensation. Les règles changent rapidement sur ce point aussi, par exemple, une PAC eau/eau est éligible à une TVA à 5,5 %. C’est aussi le cas d’une PAC géothermie ou une PAC air / eau.

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Vous ne pouvez pas acheter vous-même votre matériel

Si vous vous demandez quelle TVA sera appliquée pour vos projets de climatisation et que vous avez acheté vous-même votre appareil, vous serez déçu d’apprendre que vous avez payé 20 % à l’achat et cela, quel que soit le matériel sélectionné. Pour bénéficier de la TVA réduite sur votre projet de climatisation, vous devrez impérativement passer par un professionnel agréé. Il peut s’agir d’une entreprise, d’un artisan ou d’un entrepreneur.

Les travaux indissociables ont la même TVA

Voyons le dernier point important. Lorsque la TVA de 10% est appliquée pour votre projet de climatisation, elle concerne aussi tous les travaux qui sont induits par cette installation. Le cas des climatisations est spécifique et n’implique normalement rien d’autre.

Prenons un exemple parlant, la maçonnerie liée à l’installation d’un bloc externe pour votre climatisation.

Pour rappel, les modèle split se composent d’un appareil à l’intérieur de votre habitation pour diffuser l’air froid et d’un bloc externe avec le compresseur et l’évaporateur. Celui-ci doit être installé de niveau, à l’abri et sur un support stable.

Dans ce cas, la maçonnerie liée à la pose est aussi facturée à 10 %, car son installation est obligatoire avec la pose de votre climatiseur. C’est aussi le cas pour la peinture par exemple, ou d’autres travaux induits par le travail à réaliser.

Publié le 16 Février 2021

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6 commentaires

  • Chantal Ove dit :

    Bonjour
    Nous devons faire installer dans la maison de ma mère un système de climatisation réversible maison mono split
    Modèle takaoline confort plus
    La maison date de + 2ans résidence principale

    Peut on bénéficier de la tva à 5.5%
    dans le cadre de la pose installation entretien des matériaux équipements d’économie d’énergie
    Merci de votre aide

    • Hugo Bardoux dit :

      Bonjour, vos projets de travaux semblent compatibles à la TVA à 5,5%.
      Voici quelques précautions à prendre : tous les modèles de climatisation ne sont pas compatibles à cette aide et vous devez faire installer l’équipement par un artisan qualifié « RGE ».
      En passant par nos services, vous êtes assurée que ces précautions seront prises pour que vous puissiez bénéficier la TVA à 5,5%.
      Pour en savoir plus, je vous invite à contacter un de nos chargés d’affaires au 09 70 258 258.
      N’hésitez pas à me recontacter si besoin.
      Belle journée à vous de la part de l’équipe IZI by EDF !

  • BASTIDE dit :

    Sur un logement ancien QUEL TAUX DE TVA SERA APPLIQUE PAR UN PROFFESSIONNEL POUR LE REMPLACEMENT D4UNE CLIM REVERSIBLE ?

    • mayane bessac dit :

      Bonjour, le taux TVA est de 5,5% pour le remplacement d’une climatisation réversible. En revanche il faut prendre en compte plusieurs critères pour y toucher. Je vous invite à bien lire notre article dans lequel vous trouverez toutes les réponses à vos questions !

      N’hésitez pas à me recontacter si besoin.
      Belle journée à vous de la part de l’équipe IZI by EDF !

  • Guirchoun gregory dit :

    BOnjour
    N’y a t il pas une erreur dans votre article concernant la tva à 5.5 pour la pose de climatisation reversible (Pac AIR AIR).
    c’est plutot une tva à 10% non ?
    merci pour votre reponse
    cordialement

    • mayane bessac dit :

      Bonjour, malheureusement aucune réduction de la TVA n’est prévue pour la pompe à chaleur air-air, qui demeure taxée à 20 %.