Quelle T.V.A. pour vos projets de cuisine ?

Pour faciliter le financement de vos travaux d’aménagement, il vous est possible de profiter de différentes aides. C’est par exemple le cas de la T.V.A. à taux réduit qui permet d’économiser au minimum 10 % sur l’ensemble de vos factures. Qu’en est-il des travaux d’aménagement d’une nouvelle cuisine ?

Taux de T.V.A. et installation d’une cuisine : que pouvez-vous en attendre ?

Les différents taux de T.V.A.

En France, l’État prévoit trois taux différents en matière de T.V.A. Chacun d’entre eux s’applique dans un cadre précis et sous conditions :

• Le taux classique de T.V.A. est de 20 %. Il concerne tous les produits de la vie courante (sauf exception) et le matériel nécessaire à la réalisation de vos travaux, si vous êtes seul chargé de leur acquisition.
• Le taux intermédiaire est lui de 10 %. Il s’applique sur l’achat et la pose d’une nouvelle cuisine.
• Et le taux réduit à 5,5 %. Ce dernier était utilisé sur tous les types de travaux jusqu’en 2014. Il ne relève plus, désormais, que des projets de rénovation énergétique et des travaux induits.

Les conditions pour profiter d’un taux de T.V.A. réduit sur votre cuisine

Afin de réduire le montant de vos factures de 10 % grâce à un taux de T.V.A. lui aussi à 10 %, il faut répondre à quelques conditions :

• Votre logement doit être achevé depuis au minimum deux ans. Il est toutefois possible que vous n’en soyez propriétaire que depuis peu. La durée d’occupation n’entre pas en jeu. Seule la date de construction compte ici.
• Vous devez confier l’achat et la pose de votre cuisine au même artisan et les valider en même temps. Il est ici impératif que les deux mentions (l’achat et la pose) apparaissent sur la même facture finale.
• Un plan d’aménagement de votre future cuisine doit obligatoirement avoir été réalisé en amont.
• Vous devrez également fournir à votre artisan une attestation simplifiée en amont des travaux ou, dans tous les cas, avant la facturation. Ce document vous est généralement remis par le professionnel, qui peut même vous aider à le remplir.

T.V.A. et installation d’une nouvelle cuisine

Achat d’une nouvelle cuisine

Bricoleur amateur ou confirmé, vous envisagez d’acheter vous-même le matériel nécessaire à un tel projet, y compris les éléments de votre cuisine. Sachez qu’en ne faisant pas appel à un professionnel, vous ne pourrez en aucun cas profiter d’une T.V.A. réduite. La T.V.A. sera alors de 20 %.

Il en va de même si vous confiez la pose de votre cuisine à un artisan professionnel et que vous avez acheté les différents éléments par un autre biais. Le taux de T.V.A. réduit ne pourra ainsi s’appliquer que sur le coût de la main-d’œuvre.

Achat et pose d’une nouvelle cuisine

Si vous confiez, au contraire, tout le projet au même artisan, vous pourrez bénéficier d’un taux de T.V.A. réduit à 10 %, à la condition que vous répondiez aux autres exigences de l’État comme l’achèvement de votre logement depuis plus de deux ans.

Cuisine : les différents éléments concernés par la T.V.A. réduite

La cuisine étant un élément central de la maison, à la fois démontable et à la fois fixe, elle se caractérise par des règles spécifiques en matière de T.V.A. Tous les éléments et équipements qui s’y trouvent ne sont donc pas concernés par les mêmes taux :

• La T.V.A. réduite à 10 % ne s’applique que sur une partie de votre achat. Elle concerne tous les éléments qui s’encastrent dans ce que l’on appelle le bâti. Les éléments démontables (sans endommager le bâti) ne peuvent profiter de ce taux avantageux. Les éléments simplement posés ou qui peuvent être facilement démontés sont donc soumis à une T.V.A classique à 20%. Sont donc soumis au taux de 10%, les plans de travail, les meubles fixes, les éviers, les revêtements (carrelage, crédence, peinture, etc.), de l’électricité, etc.
• L’électroménager, lui, est considéré comme un équipement qui peut être changé régulièrement. Il ne peut donc pas profiter de ce taux réduit de 10 % et reste à 20 % de T.V.A. C’est également le cas s’ils sont encastrés. Cela ne change pas leur taux d’imposition. Il en est de même pour les meubles simplement posés au sol et qui peuvent être remplacés sans difficulté.

Si certains des éléments de votre cuisine sont abîmés et doivent être changés, ils relèvent du même taux que les éléments d’origine. Les portes de placard sont donc imposées au taux de 10 %. C’est également le cas lorsque vous confiez leur remplacement à un artisan professionnel et qu’ils sont facturés distinctement.

Comment bénéficier de la T.V.A. réduite sur l’installation d’une nouvelle cuisine ?

Afin de profiter de ce taux de 10 % et d’économiser le même pourcentage sur le montant de vos travaux, vous devez procéder par étapes et conserver ces trois types de documents :

• Il vous faut tout d’abord attester que votre logement est terminé depuis plus de deux ans. Les documents officiels de votre logement peuvent vous le permettre.
• Vous devrez également demander au professionnel en charge de votre chantier d’indiquer sur la facture deux mentions : « installation complète de cuisine, T.V.A. à 10 % » et « appareils électroménagers, T.V.A. au taux normal ».
• Enfin, il vous faut présenter le plan détaillé de la pièce en cas de contrôle.

Un taux de T.V.A. réduit peut vous permettre d’économiser plusieurs centaines d’euros sur l’achat et l’installation de votre nouvelle cuisine. Pour en bénéficier, il est impératif de s’appuyer sur le travail et l’expertise d’un artisan professionnel.