Quel taux de TVA pour vos projets d’extension de maison ?

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Vous vous sentez à peu à l’étroit chez vous ? Vous aimeriez profiter d’une chambre ou d’une salle à manger supplémentaires ? Il est temps de faire construire une extension à votre maison ! Vous gardez un œil sur votre budget et vous avez bien raison. Selon l’ancienneté de votre maison et la nature de vos travaux, différents taux de TVA peuvent s’appliquer et alourdir la facture. IZI by EDF vous aide à vous y retrouver et à faire vos comptes !

Le taux normal de TVA à 20%

En France, les différents travaux d’un même logement ne sont pas soumis aux mêmes taux de TVA. Pour savoir quel taux s’applique, il convient de se référer aux travaux que vous envisagez de faire dans votre logement. Parfois, il vous faudra aussi vous référer à l’ancienneté de votre maison et à sa caractéristique de maison principale ou de résidence secondaire.

Si votre maison est neuve et que vous souhaitez l’agrandir, le taux de TVA normal s’applique. Il est de 20%.

Il existe deux autres types de TVA, destinés à la rénovation et à l’amélioration des performances énergétiques de votre maison.

Pouvez-vous bénéficier de la TVA à 10% ?

Il arrive que la TVA soit calculée en fonction du nombre de mètres carrés que vous voulez ajouter par rapport à la surface dont vous disposez déjà. Dans ce cas, le taux de TVA oscille entre 10 et 20%. On observe une variation de 10% car l’ancienneté de la maison entre là aussi en ligne de compte (sans chercher à faire de mauvais jeu de mots !).

La TVA à 10% a été mise en place favoriser les travaux de rénovation. Vous la retrouverez d’ailleurs souvent sous le nom de « TVA rénovation ».

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Vous pouvez donc peut-être bénéficier du taux intermédiaire de 10%. Pour cela, il est nécessaire que :

  • Votre maison ait plus de deux ans ;
  • La surface habitable que vous prévoyez de faire construire soit inférieure à 10% de la surface habitable dont vous disposez déjà.

Bonne nouvelle : ce taux intermédiaire de 10% peut aussi s’appliquer si vos travaux de rénovation dans la partie habitable déjà existante sont induits par votre projet d’extension. Il s’applique aussi bien aux matériaux achetés qu’à la main-d’œuvre que vous engagez. Attention : il faut que ce soit l’entreprise elle-même qui achète les matériaux pour que le taux de 10% soit applicable. Sinon, vous resterez assujettis au taux normal de 20%.

Si votre maison a bien plus de deux ans mais que la surface habitable de votre extension est supérieure à 10% de la surface habitable dont vous disposez déjà, ce sera une TVA de 20% qui s’appliquera au montant de vos futurs travaux. C’est le cas par exemple si votre habitation mesure 80m² et que vous souhaitez créer une pièce supplémentaire de 10m².

Ces caractéristiques sont valables aussi bien pour les extensions que les surélévations.

Bon à savoir : ce taux intermédiaire de 10% peut s’appliquer aussi bien sur votre résidence principale que votre résidence secondaire, pourvu que vous remplissiez les conditions précédemment citées.

Qui peut bénéficier de ces taux réduits ?

Peuvent bénéficier de ces taux réduits les personnes vivant dans une maison ayant plus de deux ans au moment du début des travaux. Elles doivent y vivre à l’année ou occasionnellement, en être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Puis-je faire mes travaux moi-même et bénéficier de la TVA réduite ?

Malheureusement non. Si vous remplissez les conditions nécessaires pour bénéficier de la TVA à 10%, vous devrez pouvoir présenter la facture d’une entreprise. Si vous achetez vous-même vos propres équipements, il vous faudra vous acquitter de la TVA au taux normal de 20%.

Petite subtilité : vous pouvez acheter vous-même vos équipements et les faire poser par une entreprise. Dans ce cas, la prestation de ces professionnels bénéficiera elle du taux intermédiaire ou réduit.

Bon à savoir : si vos travaux dépassent les 300 euros, vous devrez remettre à votre entrepreneur une attestation affirmant que vous respectez les conditions d’application des taux réduits de TVA.

Vous aurez le choix entre deux attestations :

  • L’attestation simplifiée : pour les travaux ne touchant pas aux éléments de gros œuvre, et ne touchant pas plus de cinq des six éléments de second-œuvre ;
  • L’attestation normale : pour les travaux touchant le gros œuvre et tous les éléments de second-œuvre.

Comment bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5% ?

Ce taux a de quoi faire rêver… ! Normalement, ce taux s’applique aux seuls travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre maison. L’agrandissement de votre foyer pour votre confort semble donc exclu.

Mais pour certains projets, la distinction entre les deux types de travaux est bien fine. Quel taux appliquer lorsque vous procédez à une surélévation venant en remplacement de combles mal isolées (en admettant que la superficie de vos combles n’excède pas les 10% de votre surface habitable) ? Même question si vous vous séparez de votre véranda pour la remplacer par une extension en bois.

Deux réponses possibles face à ces travaux :

  • Si le nouvel élément améliore les performances énergétiques du logement, alors le taux de 5,5% est susceptible de s’appliquer ;
  • Dans le cas contraire, vous restez dans le cas d’une extension « pure », et l’application du taux de 10% reste valable.

Si votre projet comprend de la rénovation et de l’agrandissement, prenez le temps de bien vous renseigner. Il serait dommage de passer à côté d’une réduction de TVA. Demandez plusieurs devis aux professionnels et choisissez celui qui paraît offrir le meilleur rapport qualité/prix. Sans toutefois négliger le côté humain, toujours plus agréable lors des chantiers et en cas de difficultés !

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Publié le 16 Mars 2021

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