Quels taux de TVA pour vos projets de construction ou de rénovation d’une pergola ?

Pour mieux gérer l’ensoleillement dans votre salon, la pergola est une alternative idéale au store. Tout comme une véranda, la pergola vous permet de créer un espace de détente supplémentaire. Celui-ci sera en extérieur et vous pourrez en profiter de longs mois à la belle saison. Pour établir un budget précis et connaître le coût des travaux, IZI by EDF vous explique quelle TVA est applicable pour ce genre d’achat et d’installation.

La pergola : un abri ouvert sur l’extérieur

La pergola est une construction de jardin qui peut être attenante à la maison. Si elle est souvent comparée à une véranda, la pergola se différencie principalement sur son ouverture totale sur l’extérieur.

À l’origine, la pergola servait de support à des plantes grimpantes. Toutefois, aujourd’hui, le terme désigne plus largement des constructions ajourées avec toiture, installées au-dessus des terrasses. Des vitrages latéraux sont parfois ajoutés.

L’objectif principal de la pergola est d’offrir une zone ombragée en extérieur.

Ce que dit la loi sur la TVA des pergolas

La construction d’une pergola appartient à la famille des travaux en extérieur. Votre projet dépend donc de la loi régissant ces derniers.

La TVA sur les produits vendus en France

Lors de l’achat d’une pergola, vous achetez un produit dans le commerce. Comme tout autre produit, celui-ci est taxé par le gouvernement par un impôt indirect sur la consommation. Ainsi, une part du prix comprend la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

En construction, cette taxe varie selon le type de travaux entrepris et le type de fourniture nécessaire. Le montant de cette taxe est fixé par l’État. Il existe 3 taux de TVA :

• Le taux normal de 20 % ;
• Le taux intermédiaire de 10 % ;
• Et le taux réduit de 5,5 %.

Quel taux de TVA pour une pergola ?

Les incertitudes concernant le taux de TVA applicable lors de l’installation d’une pergola sont également dues à la classification de ce type de travaux.

Tableau récapitulatif des classifications possibles

Classification possible	Taux de TVA applicable
Ouvrage attenant à la maison permettant d’équiper une terrasse	taux de TVA à 20 %
Protection solaire pour la maison	taux de TVA à 10 %

La réponse de la Direction Générale des Finances Publiques

L’installation d’une pergola dépend des travaux extérieurs selon l’administration fiscale. Plus précisément, le régime applicable pour la pose d’une pergola est le même que celui pour les travaux sur les espaces verts, tout comme :

• Une serre ;
• Un abri de jardin ;
• Une fontaine ;
• Un bassin ;
• Un treillage ;
• Une jardinière ;
• Des croisillons en bois ou en plastique posés sur les murs extérieurs des logements ;
• Les travaux d’éclairage de plantes, etc.

Tous ces travaux sont considérés comme des travaux de pose d’éléments de décoration dans les espaces verts. Le taux de TVA est de 20 %, tout comme pour les des travaux de pose d’éléments de décoration dans les espaces verts :

• Les piscines ;
• Les courts de tennis ;
• Les spas ;
• Les aires de jeux, etc.

Quel type de pergola est concerné ?

Le taux de TVA pour la construction d’une pergola est de 20 %. Aucun régime préférentiel n’est prévu par la législation pour la mise en place d’une pergola chez soi. Sont aussi bien concernées :

• Les pergolas autoportantes ;
• Les pergolas adossées à une maison.

Même si vous passez par un professionnel pour l’installation de votre pergola, vous n’aurez pas la possibilité de bénéficier d’un taux de TVA réduit ou intermédiaire. Ce qui ne sera pas le cas pour l’installation d’une terrasse ou d’une clôture.

Toutefois, si des éléments maçonnés sont nécessaires pour la construction de vote pergola, vous ne pourrez pas non plus bénéficier du taux réduit ou intermédiaire pour les éléments maçonnés.

Vérifiez le taux de TVA présent sur les devis

Chez IZI by EDF, nous vous conseillons de vérifier le taux de TVA mentionné dans les propositions de devis que vous recevrez pour la construction d’une pergola. En effet, les mauvaises pratiques sont nombreuses et vous pourriez en subir les pénalités.

Les erreurs sont nombreuses parmi les taux de TVA appliqués et nombreux sont les professionnels proposant un taux de TVA de 10 % non valable. Pourtant, l’administration fiscale est claire sur le sujet : le taux de TVA à appliquer pour l’achat et la pose d’une pergola est de 20 %.

Vérifiez le taux de TVA présent sur les devis que vous proposent les professionnels, pour éviter qu’une aubaine se transforme en sanction. En effet, lors du contrôle de la facture des travaux par l’administration fiscale, des pénalités vous seront imputées, tout comme au professionnel l’ayant émise.

En cas de doute, vous pouvez contacter le centre des impôts.

Le taux de TVA pour les protections solaires

Le taux de TVA réduit s’applique toutefois sur les équipements de protection solaire comme les auvents et les marquises en verre, par exemple. Sont également concernés les matériaux rigides permettant exclusivement d’abriter les portes d’entrée des locaux d’habitation.

Il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit pour ces équipements dès lors qu’ils sont fixés au mur.

Le taux de TVA réduit concerne également :

• Les vérandas ;
• Les terrasses ;
• Les loggias ;
• Les balcons ;
• Les emplacements de parking non couvert ;
• Les cours d’immeuble ;
• Les travaux de clôture ;
• Et les voies d’accès principales à une habitation.

La pergola bioclimatique : c’est quoi ?

Les pergolas bioclimatiques, également connues sous le nom de pergolas à lames orientales, font de plus en plus parler d’elles. Leurs atouts sont nombreux. En effet, avec une pergola bioclimatique, il devient possible de profiter de votre terrasse tout au long de l’année. Elle permet également de réaliser des économies d’énergie.

Les avantages d’une pergola bioclimatique

Une pergola bioclimatique a pour avantage de s’adapter aux conditions météorologiques grâce à leurs lames orientables :

• En été, lorsque le soleil est fort, les lames vous protègent des rayons du soleil.
• Lorsqu’il pleut, les lames vous protègent de la pluie.
• En hiver, au printemps et à l’automne, les lames s’ouvrent et vous laissent profiter de la lumière du soleil dans votre salon.

Adossée à votre maison, la pergola bioclimatique contribue à la réduction de vos besoins énergétiques. En été, vous aurez moins besoin de la climatisation pour rafraîchir votre maison.

Le taux de TVA d’une pergola bioclimatique

Comme tous les travaux de pose de pergola, ceux permettant d’installer une pergola bioclimatique sont soumis à un taux de TVA de 20 %.