Quelle T.V.A. pour vos projets de portail ?

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Lorsque vous faites appel au travail d’un artisan professionnel pour vos travaux, vous pouvez généralement bénéficier d’un taux de T.V.A. réduit. Est-ce également le cas pour l’installation d’un nouveau portail ? Pour sa réparation ? De combien est-il ? IZI by EDF fait le point pour vous.

Tout savoir sur les taux de T.V.A.

Les différents taux de T.V.A. pour vos travaux

Le taux classique de T.V.A. est de 20 %. Il s’applique à tous les produits et à toutes les interventions de professionnels, à quelques exceptions près. Car il existe en effet deux taux réduits de cette taxe :

  • Une T.V.A. à 10 %, dite intermédiaire, pour tout ce qui concerne les travaux d’amélioration, d’entretien et d’aménagement de votre habitation (lorsque le bien est achevé depuis plus de deux ans) ;
  • Et une T.V.A. réduite à 5,5 % quand les travaux engagés permettent d’améliorer le niveau énergétique de votre maison ou de votre appartement. C’est le cas lorsque vous mandatez un professionnel afin de changer votre système de chauffage pour un dispositif plus économique, que vous engagez des travaux d’isolation, que vous faites remplacer des portes et des fenêtres anciennes, etc.

Les conditions pour pouvoir profiter d’un taux réduit de T.V.A.

Pour profiter de ces taux réduits, il vous faut tout de même répondre à quelques conditions :

  • Vous devez par exemple entreprendre ces projets dans un bâtiment à usage d’habitation uniquement.
  • Ce dernier doit dater de plus de deux ans. La date de construction est la seule qui est retenue par l’administration. La durée d’occupation du logement n’entre pas en ligne de compte dans les conditions d’exigibilité. Vous pouvez donc bénéficier d’un taux de T.V.A. réduit, même si vous n’êtes propriétaire du bien que depuis peu de temps.
  • Et vous devez impérativement faire appel à un professionnel pour la réalisation de vos travaux. Une fois le chantier terminé, ce dernier vous délivre alors une facture que vous devrez conserver avec l’attestation de conformité remplie avant le début des travaux.

Tout le monde est par ailleurs éligible à une baisse de T.V.A. Vous êtes donc concerné, que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, syndicat de copropriété, SCI, etc. Sachez également que pour profiter de cette T.V.A. réduite sur le prix du matériel, vous devez impérativement l’acheter par le biais de l’artisan. Si vous préférez vous équiper de votre côté, vous ne pourrez bénéficier d’un taux réduit que sur le coût de la main-d’œuvre. La T.V.A. du matériel sera alors de 20 %.

En passant par un professionnel, ces taux réduits s’appliquent sur la main-d’œuvre, sur l’achat du matériel, mais aussi sur l’achat des outils, matières premières pour la fixation, etc.

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Bon à savoir : cette attestation peut vous être réclamée

Lors d’un contrôle de l’administration fiscale, cette attestation simplifiée peut vous être réclamée. Vous devez donc la conserver pour pouvoir justifier de cette baisse de T.V.A. sur le coût du matériel comme sur celui de la main-d’œuvre, et ce, jusqu’au 31 décembre de la 5e année qui suit la réalisation des travaux.

Quel taux de T.V.A. pour l’installation d’un portail ?

Sachez que la loi est stricte en matière de baisse de T.V.A. et de taux réduit. Tous les travaux ne sont par conséquent pas concernés. En ce qui concerne l’installation d’un portail, comme pour une clôture, vous pouvez bénéficier d’un taux de T.V.A. réduit à 10 %. Il vous faut, là encore, respecter quelques conditions :

  • Votre logement doit dater de plus de deux ans,
  • Et il doit correspondre à votre logement principal ou à une résidence secondaire.

S’il ne s’agit pas d’une installation, mais de la rénovation de votre portail actuel, vous pouvez également profiter de cette T.V.A. à taux intermédiaire. Les travaux à effectuer sont considérés comme essentiels et même « d’urgence » pour assurer une habitabilité normale. Ils sont donc éligibles à la baisse de T.V.A. à 10 %.

Les travaux éligibles à ce taux intermédiaire et qui concernent ce type d’installation sont ainsi :

  • La pose d’un portail,
  • La création d’un mur de clôture (à l’exception des haies vives),
  • La réparation ou la remise en état d’un portail et/ou des clôtures qui entourent un terrain.

Comment bénéficier de cette T.V.A. réduite sur l’installation de votre portail ?

Idéalement, avant même de débuter le chantier et au plus tard avant la facturation, vous devez impérativement remplir une attestation simplifiée et la remettre au professionnel en charge de vos travaux. C’est, en effet, un document indispensable pour que ce dernier puisse justifier du taux de T.V.A. réduit dont il vous fait profiter. Certains artisans peuvent vous fournir ce document avec leur devis. Ils peuvent également vous aider à le remplir si vous le souhaitez.

Si cette attestation est absente, sachez que vous et le professionnel pouvez être sanctionnés par des pénalités. Vous êtes tous deux responsables.

Bon à savoir : qu’est-ce que l’attestation simplifiée

Il s’agit d’un document officiel, fourni par l’administration fiscale (la direction générale des finances publiques) que l’on appelle aussi document Cerfa.

Sachez également que tous les professionnels ne réaliseront pas automatiquement leurs devis en incluant une T.V.A. réduite à 10 %. Pensez donc à leur signifier et/ou tenez-en compte lorsque vous les comparez. Vous pourrez ainsi faire un choix éclairé et cohérent.

Si vous avez pour projet d’installer un nouveau portail ou de réparer le vôtre, vous pouvez profiter d’une T.V.A. à taux réduit de 10 %. Pour cela, le recours au travail d’un artisan professionnel est nécessaire.

Publié le 22 Mars 2021

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