Quelle T.V.A. pour vos projets de salle de bains ?

Les différents taux de T.V.A. rencontrés lors de rénovations peuvent vous dérouter lors de l’étude de votre projet de travaux. Pour comparer les différents devis et prendre une décision éclairée, IZI by EDF vous aide à faire le point sur celui qui s’applique à une rénovation ou à une installation de salle de bains.

Taux de T.V.A. : mieux comprendre les différents taux

Depuis 2014, l’État a fait le choix de conserver trois taux de T.V.A. :

• Le taux le plus courant et le plus classique est de 20 %. Il concerne tous les achats que vous effectuez seul (éléments de la salle de bains, petit outillage, matériel de plomberie ou d’électricité, etc.). Il s’applique également à tous les travaux réalisés dans un logement neuf, terminés depuis moins de 2 ans, au gros œuvre ou encore à la décoration.
• Le taux de T.V.A. dit « intermédiaire » est lui de 10 %. Il concerne les travaux de rénovation du logement, mais aussi de transformation, d’amélioration ou d’entretien.
• Le dernier taux, le plus réduit, est de 5 %. Il ne s’applique qu’aux seuls travaux d’amélioration énergétique de l’habitation et à condition que ce dernier soit terminé depuis plus de 2 ans. Seuls les équipements qui répondent à des critères précis, en matière de performance énergétique par exemple, sont concernés. Les travaux induits, c’est-à-dire liés au projet initial, sont également concernés, à condition qu’ils soient réalisés dans les trois mois qui suivent la fin du chantier.

Bon à savoir : faites appel à un professionnel pour en bénéficier

Pour bénéficier de ces deux taux réduits, il est impératif de faire appel à un professionnel. Si vous les achetez seul, le taux de T.V.A. applicable est de 20 %.

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Comment s’appliquent ces taux ?

Vous l’avez compris, seul un artisan professionnel peut vous permettre de bénéficier de ces taux réduits. Il doit ainsi vous présenter une facture avec le taux correspondant. Si votre projet est soumis à deux taux différents, l’artisan doit alors réaliser deux factures distinctes. Il est également obligatoire que ce dernier réalise un plan d’aménagement de la pièce concernée.

Il est par ailleurs impératif que votre logement soit terminé depuis plus de 2 ans. L’artisan a l’obligation de vérifier cette information afin de finaliser la facturation. Seule la date de construction compte. Vous pouvez donc bénéficier d’un taux de T.V.A. réduit, même si vous venez d’emménager. Il convient simplement que la maison ou l’appartement soit plus ancien. Ce logement peut par ailleurs être votre résidence principale ou secondaire. Là encore, aucune obligation ne s’impose. De même, aucun critère de revenu ou de propriété n’entre en ligne de compte ici. Vous pouvez être le propriétaire occupant du bien, le bailleur, le locataire, un occupant à titre gratuit, une SCI, un syndic de copropriété, etc.

Sachez que vous avez l’obligation de prouver la date de construction de votre logement par le biais d’un document, appelé « attestation simplifiée ». Il est impératif de la remplir et de la remettre à votre artisan professionnel avant le début du chantier, ou au maximum avant la facturation. Vous devrez ensuite l’associer à la facture et la conserver 5 ans après la date des travaux. Cela vous permettra de justifier le taux réduit de T.V.A. à l’administration fiscale en cas de contrôle.

Bon à savoir : cette attestation n’est pas nécessaire dans tous les cas

Si votre projet n’atteint pas les 300 euros de facturation, cette attestation n’est pas obligatoire. Elle l’est lorsque votre projet les dépasse.

N’hésitez pas à demander conseil à votre artisan qui peut vous fournir ce document (il est aussi disponible en ligne, sur le site du Gouvernement) et vous aider à le remplir. Il sera également d’excellent conseil pour optimiser votre projet afin de bénéficier du plus d’aides financières possible.

Taux de T.V.A. et projet de salle de bains

Le taux de T.V.A. intermédiaire, à 10 %, concerne tous les travaux d’amélioration du logement. Il est donc applicable à votre projet de salle de bains, aussi bien en matière de pose de revêtements que d’équipements sanitaires. Lorsque vous confiez votre projet à un artisan professionnel, cette T.V.A. s’applique alors tant à la main-d’œuvre qu’à l’achat de matériel et d’équipement.

Il existe cependant des contraintes à l’application de ce taux :

• Si les travaux sont trop importants et que l’ensemble de votre projet de rénovation correspond à plus de la moitié du gros œuvre existant, ce taux ne peut être appliqué ;
• Il en est de même si vous réalisez un agrandissement qui augmente de plus de 10 % la surface au sol ;
• Une surélévation du plancher est également exclue de ce dispositif d’aides ;
• Tout comme la remise à neuf des deux tiers d’un élément de second œuvre.

Sachez en outre que la pose de mobilier dans la salle de bains reste soumise au taux classique de 20 %. Car pour profiter du taux à 10 %, il est obligatoire que les différents éléments soient incorporés au bâti et impossibles à démonter sans endommager le reste de la salle de bains. C’est par exemple le cas des équipements sanitaires : baignoires, bacs de douche, W.-C., lavabos, robinetterie, dispositifs de chauffage ou de production d’eau chaude, etc.).

Tous les éléments simplement posés ou facilement démontables restent soumis à la T.V.A. de 20 %. Certains équipements spécifiques ne peuvent pas non plus bénéficier d’un taux réduit. C’est le cas des saunas ou des spas.

Pour bénéficier d’une T.V.A. à taux réduit, il vous faut impérativement confier votre projet de rénovation de salle de bains à un artisan professionnel.