Quelle TVA pour vos projets de réfection de toiture ?

Tous les travaux visant à construire ou à rénover un ouvrage sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette dernière concerne tant les logements neufs qu’anciens. Les professionnels indiquent ce montant sur leurs factures, avec un montant HT puis TTC. En fonction des travaux réalisés et du logement concerné, le taux de TVA facturé diffère. Ainsi, depuis 2014, trois taux différents s’appliquent pour ces travaux : 20 %, 10 % ou 5,5 %. Quelle TVA pour vos projets de réfection de toiture ? Réponse dans cet article avec les experts IZI by EDF.

Quelle application du taux de TVA pour vos travaux de toiture ?

Vous souhaitez faire réaliser des travaux à votre domicile sur votre toiture et vous vous interrogez sur le taux de TVA qui s’applique ? Voici un petit zoom pour mieux comprendre :

• taux normal à 20 %. La TVA à 20 % s’applique dans le cadre d’une construction neuve, tant sur la main d’œuvre que pour le matériel
• taux intermédiaire à 10 %. Anciennement ce taux était fixé à 7 % mais il a fait l’objet d’une revalorisation à 10 % en 2016. Il s’applique sur certains types de travaux destinés à rénover des habitations qui ont plus de 2 ans, à usage d’habitation. Il s’agit des travaux d’amélioration de l’habitat et d’aménagement. Ainsi que de la fourniture d’équipements. Sur le matériel, ce taux intermédiaire s’applique lorsque le professionnel a fourni le matériel et a réalisé l’installation
• TVA à taux réduit, ou TVA à 5,5 %. Elle concerne en majorité les travaux d’amélioration énergétique des logements.

TVA en vigueur pour les projets d’urgence sur votre toiture

Vous avez eu à souffrir d’une tempête et votre toiture s’en trouve abimée ? Pour tous vos projets d’urgence de réfection de toiture, le professionnel applique une TVA intermédiaire de 10 %. Cette TVA s’applique sur la main d’œuvre et sur le matériel acheté par le professionnel. Tous les travaux dans le neuf en sont cependant exclus.

Pour bénéficier de ce taux de TVA vous devez impérativement passer par une entreprise qui est assujettie à la TVA. Cela ne concerne donc pas les auto-entrepreneurs. Ces derniers vous fournissent en effet une facture indiquant uniquement le montant HT (Hors Taxes). Si le professionnel est assujetti à la TVA, la facture précise également le montant TTC (Toutes Taxes Comprises). Le calcul est très simple en pratique si l’on applique le taux intermédiaire puisque vous avez juste à multiplier le prix total des travaux par 1,1.

Si vous souhaitez bénéficier de l’avantage de ce taux, vous devez prouver que votre logement existe depuis plus de 2 ans et que les travaux à réaliser sont éligibles.

Amélioration de la performance énergétique et TVA à taux réduit

Depuis le 1er janvier 2014, la TVA qui s’applique pour les travaux d’aménagement, d’amélioration et d’entretien des biens à usage d’habitation est réduite à 10 %. L’objectif est d’inciter les résidents de logements anciens à faire rénover leurs habitations. Auparavant les particuliers étaient en effet assez réticents à l’idée de faire réaliser de tels travaux, ces derniers ne pouvant pas récupérer la TVA.

Ainsi, dans un souci d’incitation encore supérieure, le Gouvernement a décidé en 2014 d’ajouter une exception en portant le montant de la TVA à 5,5 %. Ainsi, ce taux réduit concerne l’ensemble des travaux visant à améliorer la qualité énergétique des habitations anciennes. Les travaux inhérents à une telle recherche de performance énergétique sont donc directement visés par le montant réduit de la TVA.

Personnes concernées par la TVA réduite à 5,5 %

Qui sont les personnes concernées par cette TVA réduite à 5,5 % ? Certains projets visés sont directement liés à la réfection de la toiture :

• propriétaires bailleurs
• propriétaires occupants
• syndicats de copropriétaires
• locataires
• occupants à titre gratuit
• SCI, sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être situé en métropole et avoir plus de 2 ans. Cela vise tous les logements, à titre de résidences principales comme secondaires. A noter également que l’Outre-mer est soumise à des taux de TVA différents.

Projets de toiture concernés par la TVA réduite à 5,5 %

Pour être visés par cette TVA réduite, les travaux entrepris doivent améliorer sensiblement la performance énergétique du logement. Cela concerne notamment les projets entrepris sur la toiture :

• installation d’équipements ou de matériaux sur la toiture, notamment pour l’isolation thermique des parois opaques
• isolation des combles perdus, sous certaines conditions. Isoler ses combles perdus n’est pas une mince affaire et nécessite l’intervention d’experts
• réalisation de tous les travaux qui sont indissociables de l’installation des équipements ou matériaux améliorant la performance énergétique du logement. Il s’agit des travaux induits

Le Code général des impôts précise à son article 200 quater quels sont les travaux éligibles à ce type de TVA.

A noter que tous les autres travaux de rénovation que ceux mentionnés à cet article sont éligibles à TVA de 10 %, qui est un taux intermédiaire. Ce sera par exemple le cas si les travaux réalisés ne participent pas à la production de l’immeuble. Les projets de réfection de votre toiture peuvent donc s’intégrer dans un projet de rénovation complète de votre domicile.

Exemples concrets de projets de toiture et TVA

Voici le taux de TVA applicable pour quelques projets concrets sur toitures :

• travaux d’isolation de la toiture par l’extérieur : TVA de 5,5 % pour pose d’un isolant avec une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m².K/W. Les travaux de réfection de l’isolation nécessitent l’intervention de professionnels experts et aguerris
• installation de fenêtres de toit : TVA de 5,5 % si l’Uw (coefficient de transmission thermique) est inférieur à 1,5 W/m².K, pour un facteur de transmission solaire inférieur ou égal à 0,36
• remplacement d’un vitrage avec isolation renforcée sur une menuiserie déjà existante : 5,5 % si le coefficient de transmission thermique est inférieur ou égal à 1,1 W/m2.K
• installation de volets isolants : 5,5 % pour un coefficient supérieur à 0,22 m2.K/W
• rénovation complète de la toiture : TVA de 10 %
• pose d’un écran sous-toiture : taux de TVA de 10 %
• isolation d’une couverture par le procédé du sarking en plusieurs couches : 5,5 % si la résistance thermique de chaque couche est supérieure ou égale à 6 m².K/W. Ainsi, si l’une des couche est inférieure à 6 m², la TVA de 10 % s’appliquera à cette seule couche et non pas aux autres qui remplissent les conditions
• pose de deux couches superposées pour l’isolation de la toiture et dont chaque panneau a une résistance de 3 m².K/W : TVA de 10 %.