Quelle T.V.A. pour vos projets de travaux de démolition ?

Après l’acquisition d’un terrain ou d’un bâtiment ancien, peut-être êtes-vous dans l’obligation d’engager des travaux de démolition. Cette étape est alors indispensable pour commencer la rénovation ou la construction de votre futur logement.

Tout savoir de la T.V.A.

Pour vous permettre de mieux comprendre et de mieux comparer les différents devis que vous allez pouvoir réunir en amont de votre projet, il convient de définir les taux possibles de T.V.A. :

• Le taux classique est de 20 %. Il s’applique au quotidien à tous les produits que vous utilisez, mais aussi à certains types de travaux. C’est par exemple le cas de tous les projets engagés dans une construction neuve. Si votre logement est terminé depuis moins de 2 ans, vous ne pourrez en aucun cas bénéficier d’une baisse de T.V.A. Ce taux s’applique également à tous les travaux que vous effectuez seul. En achetant par vous-même les matériaux, et non pas par le biais d’un professionnel, une baisse de T.V.A. ne peut être obtenue.
• Le taux intermédiaire à 10 %, lui, est le plus souvent réservé aux travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation de votre logement. Il s’applique uniquement lorsque vous faites appel à un professionnel et que votre habitation est terminée depuis plus de 2 ans. Il peut ici s’agir de travaux d’électricité, de plomberie, de pose de cuisine ou de salle de bains, etc.
• De même, le taux de T.V.A. réduit à 5,5 % ne s’applique que dans ces mêmes conditions. Il concerne tous les travaux visant à améliorer énergétiquement votre logement. Il peut s’agir du remplacement d’une chaudière par un modèle plus récent et moins gourmand, d’un changement de fenêtres, de la mise en place d’une meilleure isolation, etc.

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Les conditions d’éligibilité au taux réduit de T.V.A.

Pour bénéficier d’un taux de T.V.A. réduit, il est impératif de répondre à quelques conditions :

• Le bien concerné doit être terminé depuis plus de 2 ans. La date de construction étant la seule retenue, il est néanmoins possible que vous soyez propriétaire ou locataire du bien depuis peu de temps.
• Le bien doit impérativement être à usage d’habitation.
• Le chantier doit être confié à un professionnel. Il est le seul à être autorisé à vous faire profiter d’une baisse de T.V.A., aussi bien sur le coût des matériaux que sur celui de la main-d’œuvre.
• Les travaux ne doivent pas augmenter de plus de 10 % la surface du plancher du logement existant, ni créer de surélévation.
• Les fondations ne doivent pas être refaites à plus de 50 %. Il en est de même pour les éléments qui participent à la résistance et à la rigidité de l’ouvrage ou de la construction.
• Les travaux ne doivent pas permettre de refaire à neuf plus des deux tiers de chacun des éléments du second œuvre : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et plomberie, installations électriques et système de chauffage).
• Les façades ne doivent pas être refaites à neuf à plus de 50 % (hors ravalement).

Travaux de démolition et T.V.A.

En ce qui concerne les travaux de démolition, c’est la T.V.A. intermédiaire au taux de 10 % qui s’applique si vous respectez les conditions d’éligibilité et que le chantier correspond à un des types de travaux prévus. Ce taux s’applique, en effet, sur :

• Une démolition réalisée en vue d’entreprendre ensuite des travaux d’aménagement ;
• Une démolition nécessaire pour améliorer ensuite la structure du bâtiment ;
• Une démolition utile pour transformer complètement le logement avec mise en place de plans établis ;
• Ou lorsqu’il s’agit de travaux liés à l’entretien du bien.

Les autres cas de démolition sont soumis à une T.V.A. classique de 20 %, même lorsqu’un professionnel est mandaté.

Quel est le prix d’une démolition ?

La démolition nécessite d’importants moyens pour être mise en œuvre. Elle demande également une grande expertise et des connaissances très techniques. Son prix, souvent considérable, est lié à plusieurs critères :

• Au professionnel en charge de votre chantier ;
• Le type de démolition à effectuer par le professionnel ;
• Le type de murs et de cloisons à faire tomber ;
• La surface totale de la zone sur laquelle le professionnel doit travailler ;
• Votre zone géographique ;
• Les différents outils et engins nécessaires ;
• L’évacuation ou non des gravats en fin de chantier ;
• L’accessibilité du terrain aux engins de démolition, etc.

Bon à savoir : évitez de payer des taxes sur un bien démoli

Nous vous conseillons de prendre rapidement contact avec la trésorerie de votre département afin de mettre à jour vos données, évitant ainsi de devoir payer une taxe foncière sur un bien démoli.

D’autres aides pour vous aider à financer la démolition

Chantier d’envergure, la démolition représente un coût non négligeable dans votre enveloppe de travaux. Pour vous aider à la financer, des aides existent :

• La baisse de T.V.A. au taux de 10 % bien sûr.
• Mais aussi une aide de l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat) si vous êtes en présence de déchets amiantés suite à votre démolition.
• Ou encore des déductions sur l’impôt foncier pour les propriétaires bailleurs dans certains cas (lors du retrait de plafonds amiantés, du retrait de calorifugeages ou de flocages).

Vous restez cependant parfois redevable de certaines taxes comme celle d’aménagement qui s’applique lorsque vous déposez le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux en mairie.

En confiant la réalisation de la démolition à des professionnels, vous pouvez bénéficier d’un taux de T.V.A. intermédiaire à 10 %. Cela vous permettra alors de faire baisser considérablement la facture.