Quelle T.V.A. s’applique à vos projets de travaux d’électricité ?

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Avant d’entamer des travaux, il est important de savoir à quelle T.V.A. ils seront soumis. Du taux classique de 20 % à la T.V.A. réduite de 5,5 %, en passant par la taxe intermédiaire à 10 %, la différence sur la facture finale peut être considérable. IZI by EDF vous aide à savoir quelle T.V.A. sera appliquée à vos projets de travaux d’électricité.

Quelles conditions remplir pour une T.V.A. à taux intermédiaire ou réduit ?

Outre l’éligibilité de votre projet de travaux d’électricité, vous ne pourrez bénéficier d’une T.V.A. à taux réduit que s’ils sont réalisés dans un local de plus de 2 ans. Celui-ci devra entrer dans l’une des catégories suivantes :

  • Résidence principale comme secondaire ;
  • Maison individuelle ;
  • Appartement d’un immeuble collectif (la T.V.A. à taux réduit pourra être appliquée aux parties privatives ou communes) ;
  • Habitations légères (mobil-homes) ou péniches destinées à l’habitation et amarrées soumises à la taxe d’habitation ;
  • Dépendance d’un local d’habitation contiguë ou pas (cave, grenier, garage, etc.) ;
  • Établissement d’hébergement collectif (établissement touristique exonéré de T.V.A. ou immeuble à caractère social principalement destiné à l’habitation) ;
  • Logement de fonction.

Les travaux d’électricité pourront alors être initiés par une de ces personnes :

  • Propriétaire bailleur ;
  • Propriétaire occupant ;
  • Syndicat de copropriété à qui la gestion des travaux a été confiée ;
  • Société civile immobilière ;
  • Locataire ou occupant à titre gratuit ;
  • Agence immobilière qui gère la location d’un logement ;
  • Marchand de biens qui souhaite revendre un logement.

Pour que le professionnel en charge de vos travaux puisse appliquer une T.V.A. réduite lors de la facturation, vous devrez remplir une attestation. Il en existe 2 :

  • L’attestation normale (N° 1300-SD) si les travaux portent sur le gros œuvre et les éléments de second œuvre dont les installations électriques font partie ;
  • L’attestation simplifiée (N° 1301-SD) pour les travaux portant sur au maximum 5 des éléments du second œuvre.

Si le total des travaux n’excède pas 300 €, vous pourrez être dispensé de cette démarche. Votre artisan veillera alors à mentionner votre nom, votre adresse, la nature et l’objet des travaux, et la mention qu’il intervient bien dans un immeuble de plus de 2 ans.

Bon à savoir : des justificatifs à conserver

La copie de votre attestation et la facture de votre électricien pourront vous être demandées jusqu’à 5 ans après la fin des travaux. Conservez-les donc précieusement en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Les travaux d’électricité taxés à 20 %

La T.V.A. à 20 % sera appliquée sur les travaux d’électricité réalisés dans un logement neuf. Ainsi, la création d’un circuit dans le cadre d’une construction ne donnera lieu à aucune exonération. C’est également le cas quand vous faites intervenir un professionnel pour câbler une extension (annexe ou surélévation).

Dans tous les cas, la T.V.A. à 20 % sera appliquée lorsque vous achèterez le matériel nécessaire à la réalisation des travaux. Ainsi, si votre chantier d’électricité est éligible à une T.V.A. réduite et que vous pensez faire un peu plus d’économies en achetant les consommables directement, réfléchissez-y à deux fois. En effet, pour que la facturation du matériel affiche le taux réduit applicable à vos travaux, les achats doivent être réalisés par votre électricien.

Autre précision : le raccordement au réseau public d’électricité sera également imposé à hauteur de 20 %.

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Les travaux d’électricité taxés à 10 %

Il devient possible de bénéficier d’une T.V.A. au taux intermédiaire lorsque l’on réalise des travaux de rénovation électrique dans une maison ou un appartement. Cela est valable pour la mise aux normes d’une installation électrique comme pour la pose d’un nouveau circuit pour l’éclairage. La réalisation d’un câblage pour une utilisation informatique est incluse dans la liste des travaux soumis à une T.V.A. de 10 %. Aucune question non plus à se poser quand le chantier porte sur la rénovation d’un tableau triphasé vétuste.

Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de réaliser des travaux d’ampleur pour profiter de ce taux de T.V.A. préférentiel. Si vous vous adressez à un professionnel (les chargés d’affaires IZI by EDF pourront vous recommander des électriciens de confiance), alors même la réalisation de nouvelles prises de courant pour répondre aux impératifs de la norme NF C 15-100 ou l’installation d’un détecteur incendie seront imposés à 10 %.

En revanche, le diagnostic électrique d’un logement ne pourra bénéficier d’une T.V.A. à 10 %, même s’il est réalisé dans un logement ancien. Cette démarche est obligatoire pour procéder à la vente d’un bien, mais est soumise à une T.V.A. de 20 %.

Les travaux d’électricité taxés à 5,5 %

Peu de travaux d’électricité peuvent être soumis à une T.V.A. de 5,5 %. Ils devront par ailleurs découler d’un chantier de rénovation thermique. Ainsi, pourront bénéficier d’une T.V.A. à taux réduit les travaux d’électricité imposés par les actions suivantes :

  • Isolation thermique (murs donnant sur l’extérieur, toiture, plafond de combles) ;
  • Pose de fenêtres, de portes ou de volets isolants (déplacement de gaines électriques) ;
  • Équipements de production d’énergie avec une source renouvelable (pompe à chaleur géothermique associée à l’installation de ventilo-convecteurs) ;
  • Acquisition de chaudières à micro-cogénération gaz ou à condensation qui impose des changements dans l’installation électrique ;
  • Installation d’appareils de régulation de chauffage (le câblage lié à un régulateur centralisé permettant la programmation de la température dans différentes zones d’un logement fait partie des travaux éligibles).

Pour justifier la T.V.A. à 5,5 %, il faudra impérativement que les travaux d’électricité soient réalisés dans les 3 mois suivant la facturation des travaux de rénovation énergétique.

Lorsque l’on a un projet de travaux d’électricité, la T.V.A. est un des éléments à prendre en compte pour élaborer son budget. Trois taux peuvent être retenus et avoir un grand impact sur le montant final de votre facture. Pour savoir quelle T.V.A. vous sera appliquée et bénéficier d’un taux réduit si vous y avez le droit, faites appel à un professionnel.

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Rénovation électrique

Publié le 21 Mai 2021

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