Quelle T.V.A. pour vos projets de travaux d’isolation ?

Partager sur

tva-travaux-isolation

20 %, 10 % ou 5,5 % : la T.V.A. peut tout changer dans une facture. Heureusement, pour ce qui est de la rénovation énergétique, les taux réduits sont souvent privilégiés. IZI by EDF vous explique quelle T.V.A. sera appliquée à vos projets de travaux d’isolation.

Quels taux de T.V.A. sont applicables à des projets de travaux d’isolation ?

T.V.A. à 20 %

Ce taux de T.V.A. classique sera appliqué dans les cas suivants :

  • les constructions neuves ;
  • la rénovation si le logement a été construit il y a moins de deux ans ;
  • les travaux d’ampleur remettant à neuf un logement. Il peut s’agir du changement de plus de la moitié du gros œuvre (façades, charpente…) ou de plus d’un tiers des 6 éléments du second œuvre (planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques et système de chauffage) ;
  •  les travaux dans les commerces, les bureaux, les hébergements destinés au tourisme.

Sachez également que même si vos travaux d’isolation sont éligibles à un taux réduit, si vous achetez vous-même les matériaux nécessaires à la réalisation du chantier, ces achats seront facturés avec une T.V.A. de 20 %. Seules les dépenses réalisées par votre artisan peuvent bénéficier d’une T.V.A. moindre.

T.V.A. à 10 %

Cette T.V.A. à taux intermédiaire est appliquée à tous les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement d’un logement. Dans le cadre d’un projet de travaux d’isolation, elle s’appliquera aux éléments suivants :

  • Main-d’œuvre facturée par l’artisan ;
  • Consommables (matières premières et fournitures) nécessaires pour la conduite des travaux (isolants, rails de fixation, etc.) ;
  • Les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements n’étant pas éligibles au taux de 5,5 %.

T.V.A. à 5,5 %

La T.V.A. au taux réduit de 5,5 % est réservée à la rénovation énergétique. Elle est appliquée aux dépenses en favorisant les économies d’énergie, par l’isolation thermique ou l’installation d’équipements de production d’énergie fonctionnant avec une source renouvelable. Les textes stipulent que cette T.V.A. s’applique aux « matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur », ce qui englobe la majorité des travaux d’isolation. Les travaux électriques, de plomberie, de plâtrerie, mais également de peintures ou portant sur les revêtements du sol consécutifs aux travaux d’isolation bénéficieront eux aussi d’une T.V.A. à 5,5 %. Cela concerne par exemple :

  • la pose de lambris ou d’un faux plafond pour maintenir l’isolant ;
  • les travaux de ravalement de façade après une isolation par l’extérieur (bardage des murs, reprise des appuis de fenêtre ou des évacuations des eaux pluviales) ;
  • les interventions pour conserver une toiture étanche ou reprendre certains points d’étanchéité défaillants (changement de tuiles exemple, rénovation de l’isolation d’un toit-terrasse) ;
  • l’installation d’un coffre et la motorisation de volets ou ouvertures ;
  • l’isolation du coffre dans le cas d’un changement de volet roulant ;
  • la remise en état suite à des dégâts causés par la réalisation des travaux d’isolation ;
  • le renouvellement d’un système de ventilation devenu insuffisant suite au chantier d’isolation thermique.

Dans certains cas, la T.V.A. à 5,5 % pourra être cumulée à d’autres dispositifs de financement privilégiés.

Tva

Besoin d’aide pour vos travaux ?

{ Tva}

Besoin d’aide pour vos travaux ?

Faites nous votre demande de devis afin d’élaborer votre projet ensemble.

Demander un devis

Bon à savoir : quel artisan choisir pour ses travaux d’isolation ?

Certaines aides visant à l’amélioration énergétique d’un logement ne peuvent être obtenues que si les travaux sont réalisés par un artisan RGE. Ce n’est pas le cas de la T.V.A. à taux réduit. Pour trouver un professionnel de confiance, adressez-vous aux chargés d’affaires IZI by EDF qui pourront vous recommander des experts dans votre région.

Quelles conditions pour bénéficier d’une T.V.A. à taux réduit sur l’isolation ?

Contrairement à certaines aides destinées à faciliter la mise en œuvre de la rénovation énergétique, les T.V.A. à 10 % ou 5,5 % ne sont pas soumises à des conditions de ressources. Il faudra en revanche respecter d’autres critères. La T.V.A. à 5,5 % pour des projets travaux d’isolation ne pourra être appliquée que dans les locaux de plus de 2 ans correspondant obligatoirement à l’une des caractéristiques suivantes :

  • Résidence principale ou secondaire ;
  • Maison individuelle ou logement situé dans un bâtiment collectif (les travaux pourront alors porter sur les parties privatives ou communes) ;
  • Habitation légère comme les mobil-homes ou les péniches aménagées, amarrées et soumises à la taxe d’habitation ;
  • Dépendance usuelle d’un logement comme une cave, un grenier, un garage ou encore une loggia. Il n’est pas obligatoire que cette annexe soit contiguë ;
  • Établissement touristique exonéré de T.V.A. ;
  • Établissement à caractère social destiné principalement à l’hébergement des personnes ;
  • Logement de fonction.

Par ailleurs, l’attribution de la T.V.A. à 5,5 % dépendra également de la personne qui demandera la mise en œuvre des travaux. Elle pourra être :

  • Le propriétaire (bailleur ou occupant) ;
  • Le syndicat de copropriété à condition qu’il ait la charge de la gestion des travaux ;
  • La société civile immobilière gestionnaire des travaux ;
  • Le locataire ou une personne occupant le logement à titre gratuit.

Si vous remplissez ces critères, vous pourrez faire réaliser vos travaux d’isolation à une T.V.A. de 5,5 %. Cependant, il vous faudra au préalable remplir une attestation. Elle se décline en 2 versions :

  • Attestation normale (1300-SD) : elle concerne les travaux relatifs au gros œuvre et les chantiers et les 6 éléments considérés comme du second œuvre ;
  • Attestation simplifiée : elle est réservée aux chantiers ne concernant aucun élément du gros œuvre et au maximum 5 des 6 éléments du second œuvre.

Elle devra être remplie et présentée au professionnel chargé des travaux avant le début du chantier et, au plus tard, avant la facturation. Il faudra réaliser une attestation pour chacune des entreprises employées. Le seul moyen d’échapper à cette obligation administrative est de faire réaliser des travaux d’une valeur de moins de 300 €, peu commun en matière d’isolation. Si toutefois cela arrivait, votre artisan pourra appliquer la T.V.A. à 5,5 % ou à 10 % sur votre facture à condition d’y faire figurer :

  • Votre nom ;
  • Votre adresse ;
  • Celle du chantier si différente ;
  • La nature des travaux ;
  • La mention attestant que l’habitation a plus de 2 ans ;

Il faudra conserver copies des attestations et factures des artisans durant 5 ans afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.

L’isolation thermique permet, la plupart du temps, d’améliorer les performances énergétiques d’un logement et donc de bénéficier d’une T.V.A. de 5,5 %. Pour vous assurer que vos projets de travaux d’isolation répondent à tous les critères en vigueur, pensez à demander conseil à un professionnel.

Tva

Isolation

Publié le 21 Mai 2021

Obtenez un devis

Recevez rapidement un devis sur-mesure

Les données sont collectées par IZI by EDF en vue de vous proposer un devis commercial gratuit. Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel.gouv.fr. Plus d'infos : Charte de traitement des données IZI by EDF

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *