Quelle T.V.A. pour vos projets de travaux en matière d’isolation ?

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Depuis quelques années, l’État encourage les Français à rénover leurs logements par le biais de différentes aides. L’une d’elles concerne la T.V.A. et son éventuelle baisse de taux dans certains cas. Découvrez ce qu’il en est pour les travaux d’isolation.

Les trois taux de T.V.A.

Depuis 2014, le Gouvernement a fait le choix de classer en trois catégories les taux de T.V.A. :

  • Le premier, le plus classique, est de 20 %. Il concerne tous les produits et tous les travaux réalisés dans une maison neuve et dans des espaces verts. Il s’applique également si vous souhaitez agrandir de plus de 10 % votre logement ou surélever votre habitation et si vous achetez des matériaux par vous-même. C’est aussi ce taux qui vous concerne si vous faites rénover une grande partie de votre logement : plus de 50 % du gros œuvre et 2/3 du second œuvre.
  • Le second est appelé le taux de T.V.A. intermédiaire et est de 10 %. Il s’applique aux projets de rénovation, d’aménagement et d’entretien de votre logement. Il peut par exemple s’agir de travaux d’électricité, de plomberie, de peinture, etc.
  • Enfin, le dernier taux est appelé taux de T.V.A. réduit. Il est de 5 % et ne s’applique qu’aux travaux dits d’amélioration de la performance énergétique dans des maisons et des appartements anciens.

Les conditions d’éligibilité à un taux de T.V.A. réduit

Pour pouvoir bénéficier du taux à 10 % ou du taux à 5,5 %, vous devez dans tous les cas répondre à quelques conditions :

  • Le logement doit être situé en métropole et être achevé depuis plus de 2 ans.
  • Le bâtiment doit impérativement être destiné à un usage d’habitation. Il peut s’agir d’un local commercial uniquement si les travaux sont de nature à le transformer en habitation.
  • Il doit s’agir de votre résidence principale ou secondaire.
  • Vous pouvez en être propriétaire occupant, locataire, bailleur, SCI, syndic de copropriété ou occupant à titre gratuit.
  • Les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan professionnel certifié RGE. Ce dernier doit également vous fournir les matériaux et consommables pour qu’ils soient concernés par une baisse de la T.V.A.
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Isolation des combles perdus

Bon à savoir : la date de construction est la seule retenue

Vous pouvez tout à fait bénéficier d’une T.V.A. réduite si vous n’êtes propriétaire que depuis peu. C’est la date de construction du bâtiment qui est retenue par l’administration fiscale.

T.V.A. et travaux d’isolation

Si vous engagez des travaux d’isolation, l’État considère que vous avez pour but d’améliorer les performances énergétiques de votre logement. Vous avez donc tout naturellement droit au taux de T.V.A. réduit à 5,5 % (sous condition que vous soyez éligible). Les travaux induits par ce projet sont également concernés. Car il n’est pas rare que la mise en place d’une nouvelle isolation vous oblige à refaire quelques travaux de peinture, mais aussi d’électricité et de plomberie dans certains cas. Sont concernés :

  • Les déposes d’équipements anciens.
  • Les modifications électriques ou de plomberie liées à une nouvelle isolation par l’intérieur du logement.
  • Les modifications de plâtrerie, de peinture, de revêtements de sol ou des réseaux intérieurs pour la même raison.
  • Les travaux de ravalement de façades lorsque l’isolation est posée par l’extérieur (bardage des murs, reprises des appuis de fenêtres ou des corniches, évacuations des eaux pluviales, etc.).
  • Les interventions liées à l’étanchéité de la toiture (remplacement des tuiles et des ardoises si nécessaire, reprises d’étanchéité).
  • Le changement de coffre de volet et sa fourniture. Il peut également s’agir du remplacement de la motorisation des fermetures et d’une meilleure isolation des coffres existants.
  • Des travaux de remise en état.
  • Des travaux de création ou de modification d’un système de ventilation après la pose de la nouvelle isolation.

Les travaux d’isolation sont donc à la fois concernés par un taux de T.V.A. de 5,5 % et par les différentes aides de l’État qui accompagnent la rénovation énergétique du parc immobilier français.

Comment bénéficier d’une T.V.A. à 5,5 % sur des travaux d’isolation ?

Pour bénéficier de cette aide de l’État et faire ainsi baisser le coût de vos travaux, vous devez impérativement faire appel au travail d’un professionnel. Ce dernier vous fera ainsi profiter de ce coup de pouce financier directement sur le montant de sa facture. Pour ce faire, vous devez lui fournir une attestation. Ce document officiel reprend les caractéristiques de votre logement et atteste qu’il a bien été achevé il y a plus de 2 ans. On y retrouve :

  • La date de construction du bâtiment.
  • La confirmation que les travaux concernent bien une amélioration des performances énergétiques du logement. C’est le cas des travaux d’isolation.

Ce document est directement téléchargeable sur le site du Gouvernement ou peut vous être fourni directement par le professionnel intervenant sur votre projet. Ce dernier peut par ailleurs vous aider à le remplir. Sachez que vous devez le lui remettre idéalement avant le début des travaux et au plus tard au moment de la facturation.

Vous devrez ensuite le conserver pendant 5 ans (jusqu’à la fin de la 5e année qui suit la fin des travaux) ainsi que la ou les factures, et devrez le présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle.

Vos travaux d’isolation peuvent bénéficier d’un taux de T.V.A. réduit à 5,5 %. Cela vous permet de faire baisser la facture globale de vos travaux de 15 %, à condition que vous passiez par un artisan professionnel pour votre projet.

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Publié le 7 Mai 2021

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