Quelle T.V.A. pour vos projets de travaux de plomberie ?

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Lorsque vous faites rénover une pièce de votre logement et que des travaux de plomberie sont réalisés, il vous est possible de bénéficier d’un taux réduit de T.V.A., selon certaines conditions. IZI by EDF vous explique comment et à quel taux vous avez droit.

T.V.A. : les différents taux

La législation est stricte en matière de T.V.A. Elle prévoit trois taux différents, en fonction du type de travaux réalisés, mais également de certaines spécificités de votre logement.

T.V.A. classique à 20 %

Le taux de T.V.A. à 20 % est le plus courant. Il concerne tous les produits de la vie quotidienne, mais également certains travaux. Il s’applique aussi à tous les logements récents, c’est-à-dire à tous ceux qui sont terminés depuis moins de deux ans.

T.V.A. au taux intermédiaire de 10 %

Pour bénéficier de ce taux de 10 %, il est nécessaire de respecter quelques conditions d’éligibilité. Votre logement doit tout d’abord être achevé depuis plus de deux ans et les travaux doivent impérativement être faits par un artisan professionnel. Dans l’un, ou les deux cas contraires, la T.V.A. qui s’applique est de 20 %.

T.V.A. au taux réduit de 5,5 %

Ce taux est le plus intéressant, mais également le plus restrictif. Il ne s’applique qu’à la réalisation de travaux visant à améliorer le niveau énergétique du logement. Il peut s’agir de remplacement de portes et de fenêtres anciennes, de l’installation d’une meilleure isolation ou encore d’une chaudière plus performante par exemple. Les travaux induits, c’est-à-dire ceux qui découlent d’un tel projet sont alors soumis au même taux de T.V.A. Certains travaux de plomberie peuvent donc bénéficier de cette aide fiscale. Ils doivent cependant être impérativement réalisés dans les trois mois qui suivent l’installation d’un équipement plus performant énergétiquement.

Les conditions d’exigibilité

Pour bénéficier de ces deux taux de T.V.A. à 5,5 et 10 %, un certain nombre de conditions sont à respecter :

  • Votre logement doit impérativement être terminé depuis plus de 2 ans. La date de construction étant la seule reconnue, vous pouvez toutefois n’en être propriétaire ou locataire que depuis peu.
  • Il doit s’agir d’un logement à usage d’habitation uniquement.
  • Les travaux doivent être réalisés et facturés par un artisan professionnel.
  • Vous devez remplir préalablement une attestation de conformité qui répond aux conditions précédentes. Elle doit ensuite être conservée avec la facture du professionnel, pendant les 5 années qui suivent la fin des travaux.

Bon à savoir : quelle T.V.A. pour des travaux urgents ?

Si une fuite est observée et qu’elle nécessite d’être réparée en urgence, les travaux consécutifs sont soumis à une T.V.A. à 10 %, et ce, même si le logement est neuf (moins de 2 ans).

Quel taux de T.V.A. pour vos travaux de plomberie ?

Le domaine de la plomberie est vaste et peut concerner bien des types d’intervention. Il convient donc de les différencier pour estimer le montant de la T.V.A. attendu :

  • Lorsque vous faites appel à un professionnel pour une simple réparation, le taux de T.V.A. appliqué est de 10 %.
  • Il en est de même lorsque l’artisan intervient sur un système existant pour le modifier, sans qu’aucun gain énergétique ne soit constaté.
  • Vous pouvez en revanche bénéficier d’un taux de T.V.A. réduit de 5,5 % lorsque votre projet de travaux de plomberie vous permet de gagner en efficacité énergétique. C’est le cas d’une installation de pompe à chaleur, d’une chaudière à condensation ou de robinets thermostatiques par exemple.

Pourquoi passer par un artisan professionnel pour faire réaliser vos travaux de plomberie ?

Si vous souhaitez bénéficier du taux de T.V.A. à 10 % pour faire diminuer le coût de votre projet, vous n’aurez pas d’autre choix que d’en confier la réalisation à un artisan professionnel. Seule une facturation faite par un artisan peut vous l’accorder. Autre avantage de son intervention, vous jouissiez de la garantie d’un travail bien fait et pouvez également profiter de son expertise pour la conception du projet. L’artisan peut en outre vous guider pour remplir les documents vous permettant de cumuler cette baisse de T.V.A. avec d’autres aides, comme le crédit d’impôt par exemple.

Quel budget prévoir pour vos travaux de plomberie ?

Domaine technique, la plomberie impose de posséder une certaine expertise et du matériel adapté. Il est donc toujours conseillé de se faire accompagner d’un professionnel. Côté prix, il est important de bien différencier le coût de la main-d’œuvre et celui du matériel :

  • Pour le travail du plombier, comptez entre 30 et 60 euros de l’heure. Ce tarif reste toutefois moyen, puisqu’il s’agit d’une fourchette large, qui dépend également du type d’intervention et d’éventuels frais de déplacement.
  • Le coût du matériel, lui, dépend directement de la nature des travaux et de l’ampleur du chantier.
  • L’intervention « dépannage » d’un plombier est encore différente. Il s’agit ici d’un déplacement ponctuel, le plus souvent dans une situation d’urgence, en soirée ou lors d’un weekend. Le tarif dépend alors de chaque professionnel, mais reste en général plus élevé de 20 à 50 %.

En ce qui concerne chaque type de prestation, des moyennes de prix peuvent également être observées (hors matériel) :

  • Comptez par exemple entre 50 et 150 euros pour l’installation de W.-C. Le taux de T.V.A. est ici de 10 %.
  • Considérez un budget compris entre 70 et 200 euros pour la pose d’un chauffe-eau. Si ce dernier permet à votre logement d’économiser de l’énergie, il peut vous faire bénéficier d’un taux à 5,5 %.
  • Il en est de même pour les systèmes de chauffage. Estimez cette fois la somme nécessaire allant de 200 à 500 euros pour leur installation, selon les professionnels et les contraintes liées au logement.

Certains travaux de plomberie peuvent vous donner la possibilité de moderniser votre logement tout en disposant d’un taux de T.V.A. réduit. Contactez un artisan professionnel IZI by EDF pour profiter d’un accompagnement personnalisé.

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Publié le 26 Mars 2021

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