Quel taux de TVA pour vos projets de travaux de terrassement ?

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Terrassement

Tout comme les travaux de drainage ou de creusement de tranchées, les travaux de terrassement peuvent être soumis au taux de TVA intermédiaire de 10 %. Pour cela, ils n’ont pas besoin d’être inclus à d’autres travaux pour bénéficier de cette réduction fiscale. IZI by EDF vous accompagne pour faire le point.

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Comment bénéficier d’un taux de TVA minoré pour un terrassement ?

Certaines conditions sont à respecter pour bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % ou d’un taux intermédiaire à 10 %. En effet, si les travaux de terrassement peuvent permettre de prétendre à cette réduction, des conditions d’éligibilité existent.

Les démarches à suivre pour un taux de TVA à 10 %

Pour bénéficier du taux de TVA à 10 % pour vos travaux de terrassement, vous devez obligatoirement fournir à l’entreprise les réalisant une attestation confirmant la date d’achèvement de la construction de votre logement.

En effet, seuls les travaux de rénovation permettent de bénéficier du taux de TVA de 10 %. Lors du terrassement d’une maison neuve, le taux de TVA de 20 % s’applique toujours. Pour profiter d’une réduction fiscale pour vos travaux de terrassement, la construction de votre logement doit être terminée depuis au moins 2 ans.

Vous trouverez l’attestation à télécharger et à remplir sur le site impots.gouv.fr (rubrique Recherche de formulaires).

Les risques encourus en cas de fausse déclaration

Vérifiez toujours le taux de TVA mentionné dans les devis des professionnels que vous contactez. En effet, si vous acceptez un taux de TVA auquel vous n’êtes pas éligible, vous serez tenu pour responsable au même titre que l’artisan qui s’est trompé.

Le client est en effet considéré comme solidaire et si le montant de la taxe facturé n’est pas le bon, les deux recevront des pénalités financières.

Prix des travaux de terrassement

Les travaux de terrassement consistent en l’étape préalable nécessaire à l’édification d’un bâtiment ou à son renforcement. Les travaux de terrassement incluent l’ensemble des travaux préalables à la réalisation de fondations de tous types de constructions. Avant de se lancer dans un projet de terrassement un diagnostic doit être réalisé par un professionnel afin d’en évaluer le prix.

Sachez que le prix moyen d’un terrassement coûte entre 30 et 70 € le m² TTC. À ce tarif vient s’ajouter le prix de la main d’œuvre. Un terrassier facture en moyenne un montant compris entre 60 et 90 € le m² TTC.

Qu’est-ce qu’un terrassement ?

Le terrassement permet de préparer le terrain. Pour cette intervention, les professionnels s’occupent aussi bien des travaux de fouilles, que de l’enlèvement de la terre et la réalisation de tranchées. Ils ont pour tâche de mener à bien toutes les actions antérieures à une construction neuve, un aménagement ou une transformation de l’espace extérieur.

Afin de creuser le sol en profondeur, les professionnels se servent de différents engins spécifiques qui leur permettent de déplacer d’importantes quantités de terre pour mettre le sol à niveau avant la réalisation :

  • D’une habitation ;
  • D’une terrasse ;
  • D’une piscine ;
  • D’une allée ;
  • D’une route ;
  • D’un immeuble ;
  • Et de tout autre type de chantier.

Le diagnostic du terrassier

Avant la réalisation de vos projets de terrassement, un terrassier devra effectuer un diagnostic. Le rôle de ce professionnel est d’évaluer les différentes étapes nécessaires afin de déterminer le coût global du projet.

Lors de cette intervention, le terrassier commence par une étude de terrain. Cette étape lui permet d’identifier les contraintes propres au chantier, concernant :

  • La nature du sol ;
  • Les dimensions du terrassement ;
  • La durée du chantier ;
  • La quantité de terre à retirer ;
  • La quantité de terre à déblayer et à évacuer de votre terrain ;
  • Les engins nécessaires aux travaux, etc.

L’objectif des travaux consiste à prévenir les risques de tassement ou de glissement du terrain.

Quand réaliser un terrassement ?

Pour construire une maison, un immeuble, un local de travail et de nombreux autres types de bâtiment, il est obligatoire de prévoir un terrassement. Ce dernier doit recouvrir la superficie correspondant à la conception des fondations et permet d’assurer sa stabilité et sa robustesse.

Les terrains rocheux comme sablonneux sont plus complexes à terrasser, tout comme les terrains pentus et vallonnés.

Pour goudronner votre allée, vous aurez également besoin de faire appel à un terrassier. Il s’occupera ainsi de l’empierrage, du gravillonnage puis du goudronnage du chemin menant à votre maison ou votre garage. Un terrassement est également indispensable pour la construction d’une piscine et d’une terrasse.

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Publié le 23 Février 2021

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