Quelle T.V.A. pour vos projets de velux ?

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Lors de la rénovation de votre logement, le changement ou l’installation de velux peut vous concerner. Ce type de fenêtre peut par ailleurs bénéficier d’aides financières de la part de l’État. L’une d’elles prend la forme d’un taux de T.V.A. réduit. IZI by EDF vous en dit plus.

Tout savoir à propos des taux de T.V.A.

Trois taux différents de T.V.A. concernent le quotidien des Français :

  • Le taux normal, dit classique, de 20 %. Il concerne le neuf, c’est-à-dire les travaux de construction ou de reconstruction et d’agrandissement. Il s’applique également à tous les logements terminés depuis moins de 2 ans. C’est par ailleurs ce taux qui s’applique si vous entreprenez des travaux qui visent à surélever ou à agrandir votre maison ou votre appartement de plus de 10 % ou 9 mètres carrés. Dans le cadre d’une importante rénovation du logement (plus de 50 %), c’est aussi la T.V.A. à 20 % qui s’applique.
  • Un taux intermédiaire de 10 %. Il concerne tous les travaux d’aménagement, de rénovation (hors rénovations énergétique) et d’entretien de votre logement, s’il est terminé depuis plus de 2 ans.
  • Et un taux réduit à 5,5 %. Ce dernier concerne les travaux de rénovation énergétique, y compris les travaux induits, c’est-à-dire ceux qui doivent être effectués suite à la dégradation des éléments à proximité par exemple (peinture, carrelage, etc.). Pour être appliqué, il doit impérativement porter sur des projets qui visent à améliorer le niveau énergétique du logement.

Créés pour encourager les ménages, même les plus modestes, à rénover leur logement et faciliter ainsi la transition énergétique du parc résidentiel français, ces taux réduits sont ouverts à tous les Français. Vous pouvez donc entreprendre vos travaux, que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, locataire, occupant à titre gratuit et même en SCI. Seules la nature des travaux et la destination du logement comptent.

Pour bénéficier de ces aides, il est toutefois nécessaire de répondre à quelques conditions d’exigibilité :

  • La construction du logement doit être achevée depuis plus de deux ans.
  • Les travaux doivent être réalisés et facturés par un artisan professionnel.
  • Le logement doit être impérativement dédié à l’habitation. Vous ne pourrez donc pas profiter de ce taux lors de travaux dans un local professionnel.
  • Les travaux ne doivent pas contribuer à l’augmentation de la surface habitable.
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Taux de T.V.A., velux et travaux de rénovation

Si vous confiez à un artisan professionnel la réalisation de travaux de rénovation énergétique, il vous est possible de profiter de la T.V.A. réduite à 5,5 %. C’est donc le cas pour les fenêtres de toit de type velux. Sont également concernés :

  • Les raccordements d’étanchéité de vos velux,
  • Les solutions d’habillage installées en même temps que la fenêtre de toit,
  • Et d’éventuels vitrages de remplacement.

Les volants roulants qui accompagnent le velux (à l’exception des stores intérieurs), eux, bénéficient d’une T.V.A. à 10 %. Les stores intérieurs restent concernés par le taux classique à 20 %.

Bon à savoir : Le cas de l’effraction

Si vous faites remplacer votre ouverture suite à une effraction, vous pouvez disposer du taux de 10 %, et ce, même si le logement à moins de 2 ans.

Sachez également que vous pouvez bénéficier de cette aide fiscale quelles que soient vos ressources et sur tous types de logement :

  • Il peut s’agir de votre habitation principale ou secondaire ;
  • De travaux réalisés dans la maison ou l’appartement, mais aussi dans un garage, une cave, une grange ou un grenier.

Application du taux de T.V.A. intermédiaire sur vos projets velux

Grâce à l’intervention d’un professionnel, vous pouvez bénéficier de ce taux de T.V.A. intermédiaire sur l’installation d’un velux. Ces 10 % de remise peuvent alors s’appliquer sur l’achat du matériel nécessaire et sur la main-d’œuvre.

Si vous préférez acheter par vous-même le velux et le matériel indispensable à sa pose, et ne confier que l’installation à un artisan professionnel, seule la main-d’œuvre sera concernée par le taux de T.V.A. réduit. Le reste de vos achats sera concerné par une T.V.A. à 20 %.

Comment profiter d’un taux réduit de T.V.A. sur l’installation d’un velux ?

Afin de voir vos factures baisser de 10 % grâce à ce coup de pouce de l’État, il vous faut respecter quelques conditions :

  • Vous devez impérativement faire réaliser vos travaux par un professionnel qui pourra vous délivrer une facture.
  • Vous devez fournir à ce professionnel, une attestation dite simplifiée qui reprend toutes les caractéristiques de votre logement et celles des travaux envisagés. Ce document garantit, en effet, le respect de toutes vos obligations et les conditions d’application de ce taux de T.V.A. de 10 %. L’artisan en charge de votre projet peut, le plus souvent, vous le fournir et vous aider à le remplir. Vous pouvez néanmoins l’imprimer directement depuis le site du Gouvernement.
  • Vous devez faire parvenir cette attestation à votre artisan idéalement avant le début des travaux. Si cela n’est pas possible pour vous, sachez que vous devez impérativement la lui remettre avant sa facturation.
  • Vous devrez ensuite conserver la facture et cette attestation durant une période de 5 ans. Ce délai peut permettre à l’administration fiscale de procéder à des contrôles.

Bon à savoir : une attestation obligatoire à partir de 300 euros de travaux

Ce document officiel n’est obligatoire que pour les travaux dont le montant est supérieur à 300 euros. Dans le cas contraire, une facture suffit, si elle contient le nom du client, l’adresse du logement concerné, la nature des travaux et une mention qui indique que la maison ou l’immeuble est terminé depuis plus de 2 ans.

En confiant votre installation de velux à un artisan professionnel, vous pouvez bénéficier d’une baisse de la T.V.A. Ce coup de pouce de 10 % peut alors vous permettre d’économiser plusieurs centaines d’euros.

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Pose de fenêtres

Publié le 26 Mars 2021

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