Quels taux de TVA pour l’installation de volets roulants à son domicile ?

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Volet roulant

Poser des volets roulants contribue à améliorer l’isolation thermique d’un logement. Leur installation limite les déperditions énergétiques, ce qui ouvre légitimement droit à des aides financières comme un taux de TVA réduit. Tout comme une fenêtre bien isolée et disposant d’un double ou d’un triple vitrage forme une barrière supplémentaire entre les transferts thermiques, le volet roulant, en position fermée, est efficace. En effet, la couche d’air présente entre le volet et la fenêtre sert de couche isolante supplémentaire.

Volets roulants : quel taux de TVA ?

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d’installation des volets roulants sont inclus dans les projets de rénovation énergétique. À ce titre, le taux de TVA applicable pour les fournitures et la pose est de 5,5 %. Leurs performances thermiques sont toutefois à prendre en compte.

Les conditions d’éligibilité à la TVA à 5,5 %

Le taux de TVA réduit de 5,5 % peut être alloué aux propriétaires, aux locataires d’un logement et à tout occupant à titre gratuit. Toutefois, certains critères d’éligibilité sont à respecter pour bénéficier de ce taux :

  • L’installation des volets roulants doit être réalisée par des artisans qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
  • Ces mêmes professionnels doivent vous fournir les volets roulants ;
  • La construction de la maison ou de l’appartement doit obligatoirement être terminée depuis au moins 2 ans.

Si vous choisissez d’acheter vous-même vos volets roulants, vous ne pourrez pas bénéficier du taux de TVA réduit de 5,5 %. En rénovation, vous aurez toutefois le droit au taux de TVA intermédiaire de 10 % pour la pose, et du taux de TVA normal de 20 % pour une construction neuve.

Vous êtes éligible au taux de TVA à 5,5 % pour votre maison principale comme pour votre maison secondaire.

Volet roulant

Quelle performance énergétique pour bénéficier du taux de TVA réduit ?

Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % pour la pose de vos volets roulants, vous ne pouvez pas choisir n’importe quel modèle. Ainsi, en plus d’un certain niveau d’étanchéité et de sécurité, les volets choisis doivent présenter un certain niveau de performance.

Pour bénéficier du taux de TVA de 5,5 %, la résistance thermique apportée par le volet doit obligatoirement être supérieure ou égale à 0,22 m² K/W. Si vous n’atteignez pas ce niveau de performance avec les volets roulants choisis, alors le taux de TVA dont vous bénéficierez pour les fournitures et la main d’œuvre sera de 10 %.

Si vous choisissez d’installer vous-même vos volets roulants, quelle que soit la performance énergétique, le taux de TVA classique de 20 % sera automatiquement appliqué pour les fournitures.

Pose de volets roulants : quel taux de TVA ?

Cette réduction fiscale s’applique également à la pose des volets roulants. Selon l’article R. 319-17 du code de la construction et de l’habitation, ces travaux sont en effet considérés comme des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre habitation.

La pose des volets roulants est considérée comme des travaux induits par leur achat. Ainsi, vous pouvez bénéficier du taux de TVA à 5,5 % pour la pose que si vous passez par le professionnel pour les acheter et si le niveau de performance exigé est respecté, raison pour laquelle il est important de bien choisir ses volets roulants.

Ainsi, si les fournitures ne sont pas achetées via le professionnel s’occupant de l’installation ou si le niveau de performance énergétique n’est pas atteint, vous ne pourrez pas bénéficier de la même réduction fiscale. Le taux de TVA intermédiaire de 10 % vous sera alors facturé.

Tva

Installation de volet roulant manuel

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Installation de volets roulants : les aides financières

Le taux de TVA réduit à 5,5 % n’est pas le seul avantage dont vous pouvez bénéficier pour financer vos travaux d’amélioration énergétique. En effet, pour l’installation de volets roulants, vous pouvez également bénéficier de différentes aides locales, nationales et subventions.

Les aides financières nationales

Ces aides financières ont été mises en place à la suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le but étant de diminuer la consommation d’énergie en réduisant les déperditions thermiques grâce à des vitrages plus performants et l’installation de volets roulants. Vous pouvez ainsi bénéficier :

  • Du crédit d’impôt de 30 % (CITE)* ;
  • De l’éco-prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 € ;
  • Des subventions de l’ANAH sent un remboursement pouvant aller jusqu’à 50 % du montant total des travaux ;
  • D’une prime à l’amélioration de l’habitat, versée par la Direction Départementale de l’Équipement, proportionnelle aux dépenses engagées, pour les personnes aux revenus modestes.

* Depuis le 1er janvier 2020, le CITE à 30 % est remplacé par une prime forfaitaire pour les ménages modestes et par un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages

Les aides financières locales

La politique de diminution de la consommation d’énergie est nationale. Pour encourager les particuliers à investir dans des travaux d’amélioration de l’isolation de leur logement, certaines communes, certains départements et certaines régions prévoient des subventions supplémentaires au niveau local.

C’est notamment le cas dans l’Oise, où vous pourrez bénéficier d’un prêt à taux zéro remboursable sur 24 mois et plafonné à 1 524 €. En Corrèze, vous pourrez bénéficier d’une subvention maximale de 5 000 €, avec une bonification forfaitaire de 500 €.

Publié le 19 Février 2021

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