Installer une borne de recharge au domicile de salariés

L’État a mis en place des avantages fiscaux et des aides à destination des particuliers souhaitant installer une de borne de recharge à leur domicile :

• La TVA réduite à 5,5% pour la fourniture et l'installation d’une borne de recharge par un professionnel qualifié IRVE (en maison ou en copropriété).
• Le crédit d’impôt de 500 € équivalent à 75% du montant des dépenses pour l’acquisition et la pose du matériel (en maison ou en copropriété).
• La prime Advenir couvrant 50 % du montant des travaux, valable uniquement pour les particuliers résidant en copropriété : avec 600 € HT de prime par point de recharge individuel et jusqu'à 8 000 € HT de prime pour l'infrastructure collective du parking de la copropriété (dans la limite de 100 places).
  

Attention ces dispositifs ne sont valables que si le salarié/collaborateur est propriétaire de la borne de recharge installée à son domicile. Si l'entreprise est propriétaire des bornes, elle ne peut bénéficier ni de TVA à 5,5 %, ni du crédit d'impôt, ni de la prime Advenir.

L'électrification de la flotte automobile d’entreprise répond à une obligation légale, décrite par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 26 décembre 2019.

Les entreprises dotées d’une flotte de plus de 100 véhicules doivent intégrer un pourcentage croissant de véhicules à faibles émissions lors de chaque renouvellement. Cette obligation s’intensifie progressivement jusqu’en 2030. Elles doivent aussi prévoir l’installation de bornes de recharge pour accompagner le verdissement de leur flotte et faciliter la recharge des véhicules de société de leurs salariés et collaborateurs.

Si vous souhaitez installer une borne de recharge au domicile d'un salarié résidant un immeuble d'habitation collectif, IZI by EDF vous accompagne dans le déploiement d'un projet de recharge collectif à l'ensemble du parking de la copropriété. 

Un tel projet - comprenant l'installation d'une infrastructure électrique collective et de plusieurs points de recharge - doit être soumis au vote du syndic de copropriété en assemblée générale (AG). 

Une borne communicante est une borne de recharge capable d’échanger des données à distance via un réseau, connectée à un logiciel, comme la borne Schneider Charge Pro 7-22 kW.

Elle est par définition supervisée et contrôlée à distance. Avec elle, les consommations sont remontées automatiquement (sur un portail web, une appli mobile) et la facturation des recharges est simplifiée. Elle est surtout très pratique pour suivre et gérer plusieurs points de charge, comme c'est le cas en entreprise avec les véhicules de société.

Avec IZI by EDF, le remboursement des frais d’électricité liés à la recharge des véhicules peut prendre plusieurs formes :

• Grâce aux bornes de recharge communicantes, la consommation d'électricité liée à la recharge d'un véhicule est transmise automatiquement par le compteur MID ⁽⁵⁾ intégré à la borne sur le portail web IZIVIA Pro (côté employeur) et sur l'application mobile IZIVIA (côté utilisateur et collaborateur). Vous pouvez ainsi suivre facilement les frais de recharge et les remboursements à effectuer.
• Avec une borne non communicante, la remontée des consommations est opérée manuellement par le collaborateur qui réalise alors des notes de frais (intégrées sur le portail IZIVIA Pro et l'application mobile IZIVIA, grâce à l'index de consommation du sous-compteur MID. Ce dernier est installé dans le tableau électrique au domicile du collaborateur.
• Autre solution pour l'entreprise : établir un forfait fixe mensuel ou annuel à rembourser à vos collaborateurs, par exemple sur la base d'un nombre de kilomètres parcourus en moyenne sur un laps de temps.

Plusieurs cas de figure sont possibles, formalisés dans le contrat passé entre le salarié/collaborateur et l’employeur ou gestionnaire de flotte automobile.

• Soit l’entreprise est propriétaire de la borne de recharge. Dans le cas d’un déménagement ou d’une démission, l’entreprise peut alors revendre la borne au collaborateur, en faire don, récupérer la borne pour l’installer dans le nouveau domicile du salarié ou l’installer chez un autre salarié.
• Soit c’est le salarié qui est propriétaire de la borne. S’il déménage ou quitte l’entreprise, il peut par exemple rembourser l’investissement non amorti de la solution de recharge à l’employeur. D’autres solutions sont envisageables au cas par cas.

A vous d’étudier le modèle qui vous correspond le mieux, en amont de votre projet, en ajoutant plusieurs clauses au contrat. Chaque situation présente ses avantages et ses inconvénients.

Non, l’employeur n’a accès qu’aux recharges professionnelles (avec le badge pro) dans le cas de la borne communicante Schneider Charge Pro ou aux recharges déclarées dans le cas de la borne de recharge non communicante IZI by EDF.