Équipez vos collaborateurs en borne de recharge à domicile

Afin d’encourager l’électromobilité des entreprises, l’État a mis en place des avantages fiscaux pour les particuliers, pour l’installation de borne de recharge à domicile. 

🏠 Si le collaborateur ou salarié réside en maison individuelle, il peut notamment bénéficier :

• De la TVA réduite à 5,5% pour l’achat et la pose d’une borne de recharge par un professionnel.
• Du crédit d’impôt équivalent à 75% du montant des dépenses pour l’acquisition et la pose du matériel, dans la limite de 500 € par système de recharge pilotable, c’est-à-dire doté d'une capacité à moduler la puissance appelée ou à programmer la recharge du véhicule électrique.

🏢 Si le collaborateur habite une copropriété (habitat collectif) et détient une place de stationnement dans un parking à usage privatif, il peut bénéficier des mêmes avantages qu'un salarié habitant une maison individuelle (la TVA réduite et le crédit d'impôt). Il peut aussi bénéficier d'aides supplémentaires, si l'infrastructure est collective et commune au parking de de la copropriété :

• Le programme ADVENIR permet de couvrir la fourniture et la pose de bornes à hauteur de 50% dans la limite de 600 € HT par point de recharge individuel.
  

Si vous souhaitez installer une borne de recharge, que vous résidez en habitat collectif et possédez votre propre place de parking, votre projet doit être soumis au vote du syndicat de copropriété en assemblée générale (AG). Conséquence sur le processus et le temps de réalisation in fine beaucoup plus longs en copropriété qu’en maison individuelle.

✅ La borne de recharge (7,4 à 22 kW) est la solution de recharge la plus puissante et la plus rapide⁽³⁾ pour recharger un véhicule électrique.

✅ C’est une solution de recharge adaptée à tout type de véhicule (voitures électriques ou hybrides rechargeables).

✅ Les bornes de recharge proposées au catalogue IZI by EDF adaptent toutes leur puissance de charge selon le modèle de voiture électrique ou d'utilitaire électrique. Aussi, elles délestent et réduisent à la baisse leur puissance de charge, lorsque plusieurs appareils énergivores sont sollicités en même temps, à domicile.

✅ Pour les salariés et collaborateurs propriétaires de l’infrastructure de recharge, la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt et d'une TVA réduite à 5,5%.

L’installation de bornes de recharge au domicile des salariés présente plusieurs avantages.

✅ Plus de confort pour le salarié qui rentre chez lui recharger à 100 % son véhicule sur de longues plages horaires (la nuit, le week-end par exemple). Vous évitez ainsi les recharges en journée, les risques de panne de batterie et les pertes de temps qui font baisser la productivité du salarié. En d’autres termes, vous améliorez les conditions de travail du collaborateur.

✅ Plus d’économies en profitant des tarifs réduits de l’électricité au kWh en heures creuses, sur l’abonnement du salarié… Là où certains réseaux de bornes de recharge publiques peuvent coûter cher à l’usage.

✅ Plus de facilité à dédommager les coûts d’énergie du salarié grâce aux bornes connectées et le suivi des consommations en temps réel.

✅ Plus d’attractivité en encourageant vos collaborateurs à franchir le pas de la mobilité électrique. Si les salariés deviennent propriétaires de la borne, ils pourront par exemple l’utiliser à des fins personnelles, pour un second véhicule.

Le dédommagement des coûts d’électricité liés à la recharge des véhicules peut prendre plusieurs formes. 

👉 Grâce aux bornes de recharge communicantes, la consommation d'électricité liée à la recharge d'un véhicule est transmise automatiquement via l’index de consommation de la borne. Vous pouvez ainsi évaluer et suivre les frais à rembourser à vos collaborateurs.

👉 Sans option communicante sur la borne ou si vous souhaitez tout simplement un autre mode de remboursement, il est tout à fait envisageable de réaliser des notes de frais (sur présentation de justificatifs). Le sous-compteur MID installé sur le tableau électrique au domicile de vos collaborateurs renseigne l'index de consommation électrique depuis la borne de recharge. 

👉 Autre possibilité : établir un forfait fixe mensuel ou annuel à rembourser à vos collaborateurs, par exemple sur la base d'un nombre de kilomètres parcourus en moyenne sur un laps de temps.

Plusieurs cas de figure sont possibles, formalisés dans le contrat passé entre le salarié et l’employeur ou le gestionnaire de flotte automobile.

👉 Soit l’entreprise est propriétaire de la borne de recharge. Dans le cas d’un déménagement ou d’une démission, l’entreprise peut alors revendre la borne au collaborateur, en faire don, récupérer la borne pour l’installer dans le nouveau domicile du salarié ou l’installer chez un autre salarié.

👉 Soit c’est le salarié qui est propriétaire de la borne. S’il déménage ou quitte l’entreprise, il peut par exemple rembourser l’investissement non amorti de la solution de recharge à l’employeur. D’autres solutions sont envisageables au cas par cas.

A vous d’étudier le modèle qui vous correspond le mieux, en ajoutant plusieurs clauses au contrat. Chaque modèle présente ses avantages et ses inconvénients.

L'électrification de la flotte automobile d’entreprise répond d’abord à une obligation légale, décrite par la loi d’orientation des mobilités (LOM). L’objectif ? Renouveler 70 % du parc automobile d’entreprises à l’horizon 2030, en passant du thermique à l’électrique (ou à l’hybride rechargeable). L’obligation cible en particulier les entreprises gestionnaires d’un parc de plus de 100 véhicules.

L’électrification du parc automobile des entreprises contribue surtout à réduire les émissions de CO2 et à optimser les coûts liés à la gestion de flotte. Des études démontrent en effet que :

🌍 Une voiture électrique est 2 à 6 fois moins polluante qu’un véhicule thermique - cycle de vie du véhicule inclus (1).

💰 La recharge d’une voiture électrique coûte 3 fois moins cher qu’un plein de carburant pour une voiture thermique (2). C’est sans compter les frais de fonctionnement des véhicules thermiques.

(1) Source : ministère de la Transition écologique, «Développer l’automobile propre et les voitures électriques», 2023

(2) Source : Ademe, «Mondial de l’Automobile : l’Ademe publie son avis sur le véhicule électrique», octobre 2022