Qui doit remplacer le contacteur jour nuit ? Locataire ou propriétaire ?

Un contacteur jour nuit permet d’optimiser le fonctionnement de votre chaudière. En profitant des périodes d’heures creuses proposées par votre fournisseur d’électricité, vous pouvez faire des économies substantielles sur votre facture. Vous devez remplacer un contacteur jour nuit dans votre logement ? Si vous êtes locataire, vous devez savoir qui prend en charge les dépenses. Dans ce domaine, il existe des décrets qui définissent quels travaux sont à la charge du propriétaire et du locataire. Découvrez ce que dit la loi concernant le remplacement du contacteur jour nuit.

Locataire ou propriétaire, l’aspect législatif

La question de la prise en charge des travaux fait l’objet d’une loi et d’un décret. Concrètement, vous pouvez découvrir ce qui est à charge du propriétaire ou du locataire en regardant les articles suivants :

• Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ;
• Décret n°87-712 du 26 août 1987.

La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 entre dans le dispositif de lois visant à améliorer les rapports locatifs. Cette loi amende la loi précédente sur le sujet, la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986. Pour vous aider, nous vous détaillons davantage le découpage des activités ci-dessous.

Les travaux à charge du propriétaire

Pour faire simple, le propriétaire prend à sa charge l’ensemble des gros travaux de l’habitation. Les travaux peuvent consister à remplacer un appareil ou un équipement vétuste ou qui n’est plus aux normes. Au niveau électrique, le propriétaire est donc responsable d’organiser et de financer les travaux de remise aux normes du tableau électrique. En cas de tempête ou d’inondation, c’est également le propriétaire qui prendra à sa charge les travaux de réparation.

Les travaux d'électricité réussis, c'est IZI !

Obtenir un devis

Les travaux à charge du locataire

L’article 7d du décret n°87-712 du 26 août 1987 détaille les activités à charge du locataire. L’article mentionne ainsi que le locataire est obligé : « De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil D’État, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. ». Pour faire simple, le locataire est donc en charge des travaux d’usage et de vie courante.

Concrètement, dans le domaine électrique, le locataire prendra donc à sa charge l’entretien et le remplacement des matériaux suivants :

• Prises électriques ;
• Ampoules ;
• Fusibles ;
• Interrupteurs ;
• Goulottes ;
• Etc.

Et le remplacement du contacteur jour nuit dans tout ça ?

Bien que la loi essaie de trancher au mieux cette question, vous aurez compris que pour certains équipements, il n’est pas facile de savoir qui doit payer pour le remplacement. En effet, d’après le socle législatif, tout la question est de savoir si la réparation survient suite à un défaut d’entretien ou de vétusté. Or, dans certains cas, la distinction est tout sauf évidente à faire. Si l’appareil doit être remplacé parce qu’il est vétuste, alors c’est au propriétaire de financer les travaux. La vétusté doit s’entendre comme un phénomène d’usure lié au temps qui entraîne le dysfonctionnement d’un appareil en dépit d’un entretien régulier.

Que dire pour le remplacement d’un contacteur jour nuit ? Si votre contacteur jour nuit ne fonctionne plus, il y a de fortes chances pour qu’il soit vétuste. En effet, un contacteur jour nuit ne réclame pas d’entretien particulier. Du coup, en tant que locataire, vous n’êtes pas responsable de son dysfonctionnement. En tenant compte de l’esprit de la législation, le remplacement d’un contacteur jour nuit est donc en théorie à charge du propriétaire.

Que faire dans le cas où vous devez remplacer votre contacteur jour nuit ?

Comme mentionné ci-dessus, la loi ne mentionne pas précisément qui doit remplacer le contacteur jour nuit. Bien qu’il semble que le propriétaire soit responsable de son remplacement, nous vous recommandons en tant que locataire d’en discuter avec lui. Cette démarche de bon sens s’inscrit dans le cadre d’une relation de qualité entre locataire et propriétaire. En effectuant cette démarche collaborative, vous éviterez les situations pénibles à gérer et l’intercession d’experts pour trancher.

Dès que vous constatez le défaut du contacteur jour nuit en question, nous vous recommandons de contacter sans attendre votre propriétaire. Sans le mettre dos au mur, demandez-lui s’il accepte de prendre à sa charge le remplacement du contacteur. Vous pouvez également lui proposer de déduire de votre prochain loyer le montant du contacteur et de son remplacement par un électricien.