Installer des bornes de recharge au domicile de mes collaborateurs

Les entreprises ne bénéficient à date d'aucune aide à l'installation de bornes de recharge au domicile de collaborateurs, si elles prennent en charge les coûts de matériel, de pose ou même de maintenance.

Vos collaborateurs peuvent toutefois percevoir deux dispositifs (prévus pour les particuliers), s'ils prennent en charge eux-même leur borne de recharge :

• La TVA réduite à 5,5% pour la fourniture et l'installation de la borne par un professionnel qualifié IRVE (que le collaborateur habite une maison ou en copropriété).
• La prime Advenir couvrant 50 % du montant des travaux, valable uniquement pour les particuliers résidant en copropriété : 600 € HT de prime par point de recharge individuel.

Une borne communicante est une borne de recharge capable d’échanger des données à distance via un réseau, connectée à un logiciel. C'est le cas de la borne Schneider Charge Pro 7-22 kW, commercialisée par IZI by EDF.

Elle est par définition supervisée et contrôlée à distance. Avec elle, les consommations sont remontées automatiquement via un compteur MID intégré ⁽⁵⁾ (sur un portail web, une appli mobile) et la facturation des recharges est simplifiée. Elle est surtout très pratique pour suivre et gérer plusieurs points de charge, comme c'est le cas des entreprises possédant une flotte automobile (véhicules de société, véhicules de fonction).

Avec IZI by EDF, le remboursement des frais d’électricité liés à la recharge des véhicules peut prendre plusieurs formes, au choix :

• Grâce aux bornes de recharge communicantes Schneider Charge Pro, la consommation d'électricité liée à la recharge d'un véhicule est transmise automatiquement via le compteur MID ⁽⁵⁾ sur le portail web IZIVIA Pro (côté employeur) et sur l'application mobile IZIVIA (côté collaborateur). Vous pouvez ainsi suivre facilement les frais de recharge et les remboursements à effectuer. Les remboursement peuvent être automatisés via ces outils et directement versés sur les comptes bancaires de vos collaborateurs.
• Autre solution pour votre entreprise : établir un forfait fixe mensuel ou annuel à rembourser à vos collaborateurs, par exemple sur la base d'un nombre de kilomètres parcourus en moyenne sur un temps défini. Cette solution est préconisée pour fixer un seul et même tarif de recharge, valable pour tous vos collaborateurs roulant en voiture électrique. Il est en effet difficile de maîtriser le prix réel de l'électricité au kWh pour chaque collaborateur et dans la durée. Aussi, les salariés de l'entreprise sont susceptibles de souscrire à des contrats d'énergie différents (option base, option heures creuses/pleines, option week-end, etc.), de différents fournisseurs d'énergie.

Si vous choisissez d'être accompagné par IZI by EDF et d'installer des bornes communicantes Schneider Charge Pro, vos collaborateurs recevront deux badges de recharge : l'un dédié aux recharges professionnelles (déplacements professionnels, navette domicile-travail par exemple), l'autre dédié aux recharges personnelles (déplacements hors temps de travail).

Par conséquent, non, l’employeur n’aura accès qu’aux recharges professionnelles. C'est sur cette base que les consommations d'électricité (recharges) seront remboursées.

Oui, si vous souhaitez installer une borne de recharge au domicile d'un salarié résidant un immeuble d'habitation collectif, IZI by EDF peut vous accompagner dans le déploiement d'un projet de recharge collectif à l'ensemble du parking de la copropriété. Pour cette raison, il sera nécessaire que vos collaborateurs transmettent les coordonnées de leur syndic de copropriété aux équipes d'IZI by EDF.

Dans ce cas, deux solutions de recharge collective seront proposées à la ou les copropriétés : une solution type colonne horizontale avec plus de liberté pour les résidents de la copropriété, et, une solution connectée avec opérateur de recharge, permettant de mutualiser les coûts pour la copropriété.

En revanche, un projet de recharge individuel (droit à la prise pour une seule place de stationnement) ne pourra pas être accompagné, ni déployé par IZI by EDF.

Attention, l'installation d'une infrastructure collective et de plusieurs points de recharge dans le parking d'une copropriété doit être soumis au vote en assemblée générale (AG). Il n'est donc pas certain que l'accompagnement d'IZI by EDF soit retenu par les copropriétaires votant, parmi les différentes propositions commerciales soumises aux syndics de copropriété.

Plusieurs cas de figure sont possibles, formalisés dans le contrat passé entre le collaborateur et l’employeur.

• Soit l’entreprise est propriétaire de la borne de recharge (l'entreprise a donc financé intégralement le matériel et l'installation de la borne). Dans le cas d’un déménagement ou d’une démission, l’entreprise peut alors revendre la borne au collaborateur, en faire don, ou même récupérer la borne pour l’installer dans le nouveau domicile du salarié ou encore l’installer chez un autre salarié roulant en électrique. Plusieurs dispositions sont envisageables au cas par cas.
• Soit c’est le salarié qui est propriétaire de la borne (dans ce cas, le collaborateur a financé intégralement ou partiellement les frais de matériel et de pose de la borne). Si le salarié déménage ou quitte l’entreprise, il peut par exemple récupérer la borne qui lui appartient ou même rembourser l’investissement non amorti de la solution de recharge à l’employeur (si ce dernier a investi partiellement dans l'acquisition). D’autres solutions sont envisageables au cas par cas.

A vous d’étudier le modèle qui vous correspond le mieux, en amont de votre projet, en ajoutant plusieurs clauses au contrat. Chaque situation présente ses avantages et ses inconvénients.

L'électrification de la flotte automobile d’entreprise répond à une obligation légale, décrite par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 26 décembre 2019.

Les entreprises dotées d’une flotte de plus de 100 véhicules doivent intégrer un pourcentage croissant de véhicules à faibles émissions lors de chaque renouvellement. Cette obligation s’intensifie progressivement jusqu’en 2030.

Elles doivent aussi prévoir l’installation de bornes de recharge pour accompagner le verdissement de leur flotte et faciliter la recharge des véhicules de société de leurs salariés et collaborateurs.

Pour répondre à cette question, il faut distinguer les solutions de recharge sur le site de l'entreprise et hors site.

Sur le site de l'entreprise :

• Depuis 2012, les bâtiments neufs ou rénovés à usage tertiaire sont dans l’obligation de pré-équiper (en IRVE) une partie de leurs parkings de bornes de recharge. Mais attention, le pré-équipement IRVE ne siginifie pas l'installation de bornes. Le pré-équipement désigne l’installation de conduits utilisés pour le passage de câbles électriques ainsi que les dispositifs d’alimentation et de sécurité nécessaires à l’installation ultérieure de points de recharge.
• La Loi d'orientation des mobilités (LOM) publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019, prévoit toutefois l'obligation d'installer des bornes de recharge dans les parkings d'entreprise de plus de 20 places.

Hors site :

• L'employeur doit faciliter la recharge des véhicules électriques (véhicules de fonction ou de service). Toutefois, aucune loi n'oblige l'entreprise à installer des bornes de recharge au domicile de ses collaborateurs. L'employeur peut néanmoins décider d'installer des bornes pour simplifier l'utilisation quotidienne des véhicules.

Si l'installation est prise en charge par l'employeur, le coût est considéré comme un avantage en nature (une voiture de fonction électrique pouvant être utilisé à des fins personnelles). L'employeur pourra bénéficier d'une énoxénation de 50 % des cotisations sociales sur le matériel et l'installation de la borne.

IZI by EDF est la marque de services du groupe EDF qui vous accompagne notamment sur des solutions de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables : du conseil, devis jusqu'à l'installation des bornes de recharge et le service client.

IZIVIA est une filiale du groupe EDF et parternaire d'IZI by EDF pour les services de suivi et de remboursement des consommations (recharges sur bornes communicantes). IZIVIA est aussi en mesure de fournir des Pass pour la recharge itinérante sur bornes publiques. A juste titre, IZIVIA est l'un des leaders de la recharge publique en France.