La France vient de faire un nouveau pas en faveur de la mobilité électrique. L’Assemblée Nationale a adopté un texte pour imposer l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parkings publics. Retour sur cette nouvelle mesure.
Nouvel amendement pour booster le développement des bornes de recharge
La plupart des propriétaires de véhicules électriques rechargent leur voiture à domicile. Pour autant, le manque de bornes de recharge dans l’espace public reste un frein au développement de ce mode de transport plus vert.
Pour lever ce frein, l’assemblée Nationale a récemment adopté un nouvel amendement déposé par le député LREM Jean-Marc Zulesi. Les parkings publics seront bientôt dans l’obligation de mettre à disposition des points de recharge pour véhicules électriques.
C’est le ministre délégué des Transports Jean-Baptiste Djebbari qui a annoncé la nouvelle sur Twitter.
« L’Assemblée nationale a voté : il y aura bientôt des bornes de recharge sur tous les parkings publics ! »
Jean-Baptiste Djebbari (@Djebbari_JB) – Tweet du 10 avril 2021
Obligation pour les parkings publics d’au moins 20 places
Quels sont les parkings concernés ? Le texte de l’amendement précise que l’obligation concerne « les parcs de stationnement gérés en délégation de service public, en régie ou via un marché public de plus de vingt emplacements ».
À partir de 20 places et au-delà, les gestionnaires de ces parcs de stationnement devront prévoir un point de recharge par tranche de 20 places.
Par ailleurs, le texte n’oublie pas les conducteurs de voiture électrique (ou hybrides rechargeable) qui sont en situation de handicap. Ainsi, au moins un point de recharge devra être « situé sur un emplacement dont le dimensionnement permet l’accès aux personnes à mobilité réduite ».
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J'installe une borneLes bornes devront être prêtes d’ici 2025
Le texte initial prévoyait une entrée en vigueur de l’obligation lors du renouvellement de la délégation ou du marché. Concrètement, cela n’impliquait aucune échéance précise.
Le gouvernement a ensuite déposé un sous-amendement pour imposer une date butoir. Ainsi, les parkings publics devront désormais avoir installé les bornes de recharges d’ici le 1er janvier 2025.
Des exceptions en cas de « travaux importants »
L’amendement prévoit un assouplissement des mesures dans certains cas. En effet, la règle s’applique « sauf si des travaux importants d’adaptation du réseau électrique ou de sécurité incendie sont nécessaires pour remplir cette obligation ».
Les travaux sont considérés comme « importants » dans les deux cas suivants :
- Si le montant des travaux nécessaires en amont du TGBT (tableau général basse tension) desservant les points de charge dépasse le coût total des travaux et équipements réalisés en aval de ce tableau ;
- Si le montant des aménagements imposés par les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (établissements recevant du public) dépasse le coût total des travaux et équipements réalisés en aval du TGBT en vue de l’installation des points de charge.
Ainsi, les gestionnaires des parkings auront une certaine marge de manœuvre. Si le coût des travaux est trop élevé, ils pourront revoir le nombre de points de charge à la baisse.
