Vous envisagez d’acheter un véhicule électrique et de bénéficier du bonus écologique ? Les règles du jeu changent en 2024 ! Quelles sont les nouvelles conditions d’éligibilité du coup de pouce de l’Etat ? En quoi consiste le score environnemental ? Notre article IZI by EDF vous révèle quels seraient les “gagnants” et les “perdants” en 2024.
De nouvelles conditions d’éligibilité au bonus écologique pour les véhicules électriques
Jusqu’à présent, le bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques était accordé sous deux conditions principales (qui restent d’ailleurs inchangées) : le coût d’achat ne devant pas dépasser la barre des 47 000 euros et le poids du véhicule ne pas excéder 2,4 tonnes.
Les critères d’éligibilité du bonus écologique ont été toutefois récemment révisés. En atteste, le décret n° 2023-886, publié au Journal Officiel du 20 septembre 2023.
✅ La mesure devrait favoriser les ménages aux revenus les plus modestes qui pourront obtenir jusqu’à 7000 € de bonus (contre 4000 € pour les autres ménages).
✅ La révision du bonus écologique devrait également favoriser l’achat de véhicules électriques vertueux ayant obtenu un « bon » score environnemental.
Intégration d’un score environnemental pour l’obtention du bonus écologique : de quoi parle-t-on ?
On l’a dit, l’une des évolutions majeures est l’introduction d’un score environnemental pour déterminer l’éligibilité des véhicules électriques au bonus écologique, avec un barème dégressif.
Le score évalue l’empreinte environnementale des véhicules, notamment l’impact carbone (émissions de CO2) :
- de chaque modèle de véhicule sur toute sa chaîne de production, d’assemblage et de logistique ;
- des matériaux utilisés pour la construction de la voiture électrique et de sa batterie.
Les véhicules éligibles à l’aide financière de l’Etat seront révélés à la mi-décembre de cette année 2023. Les constructeurs de véhicules électriques (Renault, Tesla, Peugeot, Fiat, Hyunday entre autres) devront fournir d’ici là un dossier détaillé par modèle pour connaître le score environnemental de leurs véhicules.
L’Agence de la transition écologique (ADEME) réceptionne à compter du 10 octobre dernier les dossiers et justificatifs des constructeurs. Il faudra en l’occurrence atteindre un score minimum de 60 sur 80 points pour qu’un véhicule soit éligible au bonus écologique.
Bonus écologique : quelle voiture électrique acheter en 2024 ?
L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles pourrait impacter les modèles les moins vertueux sur le plan écologique. C’est par exemple le cas des véhicules asiatiques ou produits en Asie, comme la MG4, la Dacia Spring, la Mini Cooper SE ou encore la Tesla Model 3. D’autres modèles comme la Honda e et la Mazda MX-30 pourraient être aussi concernés.
La liste des véhicules obtenant un « bon » ou un « mauvais » score environnemental n’est à ce jour pas connue. Patience d’ici le 15 décembre… Une chose est certaine, le bonus écologique nouvelle version devrait favoriser en priorité :
👉 les véhicules électriques “Made in France” et “Made in Europe” ;
👉 les citadines de moins de 5 places, présentant une autonomie de moins de 180 km ;
👉 les véhicules électriques les plus légers.
Rassurez-vous, si vous comptez acheter une voiture électrique d’ici la fin de l’année 2023, le bonus écologique (ancienne version en cours, sans critères environnementaux), est encore accessible.
