Mise en conformité tableau électrique : est-ce obligatoire ?
La mise en conformité du tableau électrique est-elle obligatoire ?
Règlementation & normes électriques

La mise en conformité du tableau électrique est-elle obligatoire ?

Marine Marine

Temps de lecture 4 min

Vous avez pour projet d’isoler vos murs, changer vos fenêtres et refaire les peintures de votre logement ? Pas sans avoir au préalable rénové votre installation électrique (câbles encastrés dans les murs, prises, interrupteurs…). La remise aux normes d’un logement passe en tout premier lieu par le remplacement du tableau électrique, centre névralgique de l’installation électrique ! Mais question fatidique : avez-vous l’obligation de mettre aux normes le tableau ? IZI by EDF répond ici à toutes vos questions !

Mise en conformité du tableau électrique : une obligation ?

Tout logement neuf et tout projet de rénovation électrique dans un logement ancien doit être conçu dans le respect de la norme électrique : la NF C 15-100.

La norme aujourd’hui en vigueur indique notamment tous les composants obligatoires d’un tableau électrique, son nombre de rangées, les branchements à réaliser, l’emplacement du tableau au sein du logement, etc.

Comme la norme n’est pas rétroactive, en définitive elle ne peut pas imposer aux logements anciens de respecter 100 % des nouvelles prérogatives de la norme (mise à jour en 2016). Par conséquent un logement construit par exemple en 1980 doit être conçu selon les normes électriques de l’époque. Le propriétaire du logement n’a donc pas l’obligation de remplacer son tableau, s’il est bien sécurisé et fonctionnel.

Attention, la mise en conformité du tableau électrique s’impose (et est donc obligatoire) si les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour l’occupant du logement. Le coût d’un remplacement de tableau est votre charge, et n’implique pas forcément de refaire toute l’installation électrique.

Important !

Si vous êtes propriétaire bailleur et louez votre logement, il est vivement recommandé de procéder à la mise en conformité du tableau électrique. Votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident d’origine électrique.

À quoi sert la mise en conformité du tableau électrique ?

Ce n’est pas parce qu’un tableau électrique n’est pas conforme à la norme qu’il n’est pas fonctionnel. Peut-être vous demandez-vous alors pourquoi il est si important de procéder à sa mise aux normes.

1️⃣ Gagner en sécurité. Une installation électrique vieillit au fil du temps et peut montrer des failles de sécurité : des modules qui se dévissent au sein du tableau, de fils qui ne sont plus parfaitement protégés, des composants qui s’échauffent et provoquent des étincelles. Les risques d’électrisation, d’électrocution et d’incendie ne sont pas à prendre à la légère.

Le mieux est faire régulièrement contrôler votre boîtier électrique et le reste de votre installation pour ne courir aucun risque.

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2️⃣ Répondre à vos besoins en électricité. Il est, en effet, possible que votre logement ait subi des agrandissements ou des changements notables. Le remplacement de votre tableau par un modèle de plus grande taille peut être recommandé.

La multiplication des appareils électroménagers dans nos foyers contribuent en grande partie à augmenter nos besoins en électricité. Une machine à laver, un sèche-linge, des plaques de cuisson électrique, un pompe à chaleur… Sont des appareils énergivores et nécessitent d’être sécurisés au sein de circuits indépendants. Et qui dit plus de circuits, dit plus de modules et de rangées sur le tableau !

3️⃣ Valoriser votre bien immobilier. Si vous êtes propriétaire, voilà un argument de taille à mettre en avant lors d’une vente ou d’une mise en location. Votre logement est sécurisé et de ce fait rassurant pour le futur acquéreur ou locataire. En cas de vente, la rénovation électrique de votre logement ne dépréciera pas le prix de votre bien. Elle peut même contribuer à l’augmenter si vous prévoyez une rénovation complète du logement.

L’info IZI

Si votre tableau électrique est ancien et qu’il date de plus de 15 ans, il n’est probablement plus aux normes. Faites appel à un professionnel pour engager des travaux !

Comment savoir si un tableau électrique est aux normes ?

Il est vivement conseillé de changer son tableau électrique dans les cas suivants :

  • Si le tableau de répartition est obsolète ou en mauvais état (installation vieillissante, tableau en neutre commun, modules manquants, dispositifs de protection obsolètes, branchements non conformes, fils vétustes, absence de mise à la terre…).
  • Si le tableau est sous-dimensionné par rapport à vos besoins (disjonction fréquente des disjoncteurs de circuit, lignes manquantes et à tirer, besoin d’installer de nouveaux équipements énergivores…).
  • Si le tableau est mal positionné (tableau installé dans une salle d’eau, tableau inaccessible, problème de hauteur…).

Fusibles d’un tableau électrique : sont-ils interdits par la norme NF C 15-100 ?

Les fusibles sont désormais interdits pour tout projet de changement de tableau. Si votre installation électrique est encore fonctionnelle, elle n’est néanmoins plus conforme aux normes.

Si votre logement est équipé de fusibles, il y a fort à parier que votre tableau est vieillissant et présente des risques pour votre sécurité. Un remplacement du tableau (à disjoncteurs et non à fusibles) est vivement recommandé.

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Un projet de remplacement de tableau ?

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Quelles sont les normes pour un tableau électrique ?

En France, la norme n’a cessé d’évoluer en matière d’électricité pour offrir toujours plus de sécurité et de confort aux occupants des logements d’habitation. La norme électrique NFC 15-100 (dernièrement modifiée en 2016) impose des règles d’installation et la présence d’équipements électriques minimum dans le logement.

Voici un échantillon des règles imposées :

  • Tous les éléments métalliques doivent être mis à la terre. Un bornier de terre doit donc être présent dans le tableau électrique.
  • Un interrupteur 30 mA doit protéger tous les circuits électriques des pièces d’eau.
  • Le tableau doit être équipé d’un disjoncteur général en amont de toute l’installation.
  • Le tableau électrique doit être facilement accessible.
  • La présence d’un parafoudre est obligatoire dans certaines régions de France.
  • Des modules de protection (interrupteurs et disjoncteurs différentiels) doivent protéger chaque système électrique depuis le boîtier central.
  • Chacun des circuits doit être facilement repéré grâce à une étiquette avec une indication appropriée. On doit pouvoir y retrouver à la fois la fonction et la zone concernée (ex. : lumières cuisine) et que le tout soit facilement compréhensible.
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Marine
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Rédactrice Web chez IZI by EDF, ma mission est de vous proposer des contenus de qualité et à jour sur les dispositifs de recharge pour véhicules électriques et les travaux de rénovation électrique.

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12 questions

  • Mon propriétaire ne change pas u tableaux électriques
    Tres anciens
    Normale ou pas ?

    1. Bonjour,
      Le remplacement du tableau électrique est obligatoire uniquement si les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour l’occupant du logement.
      Cordialement,

  • Bonjour, la maison a pas toute les terres au prise si je veux ajouté la terre a toute les prise vais devoir changer le tableau qui lui est sur fusible et non automatique et il y auras pas de problème de hauteur tableau (1,80m a 1,90m) ?

    1. Bonjour,

      Si votre tableau électrique est composé de fusibles, il est fortement recommandé de le mettre aux normes et profiter de l’intervention d’un électricien pour remplacer votre tableau à fusibles par un tableau à disjoncteurs.

      Si certaines de vos prises sont mises à la terre, c’est que votre tableau est a priori déjà raccordé à la terre.

      Très bonne journée.

  • Bonjour,
    Qui établit la mise en conformité d’un tableau électrique?
    Un rapport doit-il être remis au client?
    Merci d’avance

    1. Bonjour,

      La mise en conformité d’un tableau doit être réalisée par un électricien professionnel. Ensuite, vous avez la possibilité de faire vérifier la conformité de l’installation par le Consuel qui vous délivrera une attestation de conformité électrique.

      Bonne journée

  • Bonjour, à la suite de la pause d’une pompe à chaleur air/eau, l’entreprise me dit que mes tableaux électrique , ne sont plus aux normes, donc j’ai fait changer mes tableaux. J’aimerais qui dois venir vérifier si le travail à était bien fait et si l’entreprise dot me fournir un certificat de conformité ?
    Merci.

    1. Bonjour,

      IZI by EDF n’est pas en mesure de réaliser un contrôle de votre tableau électrique.
      Par sécurité, pour des travaux de rénovation électrique, il peut être en revanche demandé au Consuel d’obtenir une attestation Consuel de conformité électrique. Cette démarche a bien évidemment un coût.

      Très bonne journée.

  • je veux installer la climatisation dans ma maison mon tableau électrique date de 1990 faut il le changer

    1. Bonjour,

      Je vous invite à faire appel à un électricien pour évaluer la vétusté (ou la non vétusté) de votre tableau électrique. Nous ne pouvons pas sur la base de la date d’installation évaluer si le tableau est dimensionné pour protéger un nouveau circuit, celui d’une climatisation en l’occcurrence.

      Bonne journée

  • Faut-il changer de tableau électrique pour passer du tarif base au tarif tempo edf?

    1. Bonjour,

      Non. Il n’y a pas de lien entre le tableau électrique et l’abonnement en fourniture d’électricité. Inutile de changer de tableau.

      Bonne journée.

  • Bonjour,
    Quel article de la NFC 15-100 interdit les installations avec porte fusible ?
    je suis assez curieux.

    1. Bonjour,

      Je vous invite à reprendre l’arrêté du 3 août 2016 portant sur la réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation. Il s’agit de la dernière mise à jour de la NF C 15-100. L’article indique que seuls sont autorisés les « dispositifs de protection assurant la coupure automatique du circuit ». En d’autres termes, seuls sont autorisés les disjoncteurs, qui sont par définition des interrupteurs électriques à commande automatique, qui peuvent se réarmer manuellement (ce qui n’est pas le cas des porte-fusible).
      Les anciens logements peuvent donc encore disposer de porte-fusible sans que leurs propriétaires ne soient inquiétés (sauf si la sécurité électrique est compromise et présente un danger pour les occupants du logement). Néanmoins, en cas de rénovation électrique, les porte-fusible devront être remplacés par des disjoncteurs de protection.
      Bonne journée !

  • achat d un appart copropriete le 15 02 2022.fait venir auto entrepreneur pour mettre tableau et prises aux normes .mis le tableau a 40waatts .j ai fait venir cuisiniste pour pour une cuisine a verifier mon tableau et me dit qu il n est aux normes actuels de 60 wtts .je ne sais pas quoi penser.

    1. Bonjour,

      Les nouveaux disjoncteurs d’abonné sont tous à 60 A et compatibles Linky et remplacent les anciens disjoncteurs 30, 45, 60 A.
      Nous vous conseillons de vous rapprocher d’Enedis pour mettre en oeuvre la NF C 14-100, car le disjoncteur d’abonné ne relève pas de notre compétence.
      Si vous avez ensuite besoin de mettre aux normes votre installation électrique (tableau, circuits, prises…), n’hésitez pas à nous recontacter.

      Bonne journée de la part d’IZI by EDF !

  • Bonjour,
    Je suis locataire d’un appartement datant d’une trentaine d’années.
    Le système électrique fonctionne correctement et je n’ai ni interruption ni disjonction.
    Mais depuis quelques jours il y a un signal sous forme de « bip » qui émane du boîtier électrique. Il se maintient même après une coupure générale et remise en fonction.
    Aucun appareil ne parait hors fonction.
    Que faire?
    Merci

    1. Bonjour,

      Que désignez par “boîtier électrique” ?

      S’il s’agit du compteur électrique, le bruit est sans danger, lié probablement à la vétusté du boîtier (anciens compteurs, autres que Linky).

      S’il s’agit en revanche du tableau électrique, le bruit peut-être lié à un dysfonctionnement d’un disjoncteur en surchauffe. En temps normal, le disjoncteur saute et coupe l’électricité. Si néanmoins, certains éléments internes sont défectueux, il se pourrait que la sécurité ne s’enclenche pas et que le tableau émette un bruit.

      Comme vous êtes locataire, vous pouvez contacter votre propriétaire-bailleur qui fera appel à un électricien :
      – pour le remplacement des pièces endommagées
      – ou pour mettre en sécurité et aux normes l’ensemble de votre tableau

      Bonne journée de la part d’IZI by EDF !

  • Bonjour
    mon tableau électrique n’est plus au norme; pour vendre mon appartement dois je le mettre au normes
    par avance merci pour votre réponse
    cordialement
    Yves Schell

    1. Bonjour. Vous n’avez pas d’obligations de mettre aux normes votre installation avant la vente de votre logement. Cependant il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic électrique pour vendre votre appartement afin que le futur acquéreur soit au courant de la non conformité de l’installation. Bien à vous.

  • Bonjour. Mon tableau électrique est obsolète je ne trouve plus de fusibles de 16 et mon bailleur social la Sia ne l’a toujours pas changé cela depuis plus de 6 ans que dois je faire s’il vous plaît ? Merci

    1. Bonjour Brigitte

      Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.

      Il faut que vous contactiez votre bailleur et attendre qu’il vous le change malheureusement…

      Bonne journée de la part d’IZI by EDF !

  • Quelqu’un est venu contrôler mon tableau électrique et m’a dit qu’il n’est plus aux normes (pourtant il a un disjoncteur de sécurité de 30A). Cette personne m’a dit que je risque d’avoir une amende de 1000€ à payer si je ne change pas mon tableau. Il m’a fait un devis de 6000€. Cette personne se revendiquait du CNH Centre national de l’habitat. Est-ce possible ?

    1. Bonjour Chantal.
      Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.
      Le tableau électrique aux normes n’est pas obligatoire. Vous n’aurez pas d’amende.
      La mise aux normes est obligatoire dans les constructions, logements neufs.
      Di vous êtes intéressé par la mise aux normes de votre tableau électrique par IZI by EDF, vous pouvez vous rapprocher de nous et remplir ce petit formulaire: https://izi-by-edf.fr/univers/electricite
      Bonne journée de la part d’IZI by EDF!