Vous décidez d’entreprendre des travaux d’électricité vous-même ? Avez-vous pensé à remplir votre demande de Consuel électrique ? Quels champs remplir dans le formulaire Cerfa ? A quel moment programmer la visite du Consuel ? IZI by EDF vous répond.
Les attestations de conformité d’un Consuel électrique
La demande d’attestation de conformité électrique s’effectue directement sur le site internet du Consuel.
Le formulaire s’achète en ligne à vos frais. La démarche vous revient si vous avez vous-même réalisé les travaux de rénovation électrique chez vous. Autrement, c’est au professionnel auteur des travaux de procéder à la demande de Consuel.
Plusieurs types d’attestation de conformité sont disponibles pour différents travaux :
🟡 Attestation jaune pour les installations de consommation à usage domestique (locaux d’habitation, dépendances, remises, etc.)
🟢 Attestation verte pour les installations de consommation à usage non domestique (sites professionnels ou accueillants du public, installations extérieures dans le domaine public, parties communes d’immeuble d’habitation, etc.)
🔵 Attestation bleue pour les installations de production d’énergie sans dispositif de stockage d’énergie (photovoltaïque, éolien, etc.)
🟣 Attestation violette pour les installations de production d’énergie avec dispositif de stockage d’énergie (photovoltaïque, éolien, etc.).
Si vous rénovez partiellement ou complètement votre installation électrique à domicile, il vous faudra donc remplir un formulaire Cerfa jaune.
🔍 A lire : le Consuel électrique est-il obligatoire ?
Comment remplir le Cerfa de Consuel jaune ?
Sous forme d’un document administratif Cerfa, l’attestation se remplit en ligne ou se commande au format papier.
Adresse des correspondances
Il faut ici indiquer les coordonnées exactes de contact de la personne qui recevra les correspondances liées au dossier. Si la demande est réalisée par un professionnel, il devra indiquer les coordonnées d’un salarié ou d’une agence.
Installation électrique
En cas de demande de mise en service déjà effectuée, il suffit de cocher « Oui » et d’indiquer le numéro de PDL du logement. Le maître d’ouvrage est la personne ayant effectué les travaux. L’adresse exacte du logement et les données GPS (si possible) doivent être indiquées.
Type de construction à usage domestique
Il faut ici préciser le type de logement (appartement, maison, collectif), ainsi que le nombre de pièces principales (salon, chambres, bureaux, etc.). La mention « opération collective » désigne des travaux concernant plusieurs logements.
Travaux
La nature des travaux réalisés est à renseigner : installation neuve, rénovation totale, mise en sécurité sans création d’un nouveau circuit électrique, rénovation partielle avec création de nouveaux circuits électriques).
En cas de rénovation partielle, le nombre de circuits en fonction de leur section doit être indiqué. Dans la partie « Puissance limitée », il faut indiquer « oui » si la puissance est inférieure à 36kVA (ce qui doit être le cas pour tous les particuliers).
Si la puissance de votre installation dépasse 36 kVA, vous devez compléter et joindre à votre demande le dossier technique n° SC 143 (téléchargeable sur le site du Consuel). De plus, un plan de situation doit également être transmis pour finaliser votre demande. Celui-ci permet au contrôleur Consuel de trouver votre chantier plus facilement.
Une fois sélectionnée et remplie, c’est le règlement de votre attestation qui déclenche l’envoi de votre dossier au service Consuel.
Notez qu’une visite de contrôle est systématique pour les non professionnels de l’électricité.
Le délai d’obtention d’une attestation de conformité électrique
Le délai de traitement d’une demande de Consuel électrique est relativement rapide. Il dépend principalement de la charge de travail du Consuel de votre secteur. De ce fait, il vaut mieux anticiper cette étape et prévoir un délai de traitement approximatif de 3 à 6 semaines.
De même, lorsque vous planifiez la réalisation de vos travaux, n’oubliez pas d’inclure une possible visite de contrôle du chantier (travaux achevés), qui peut être programmée dans un délai de 15 jours suivant l’envoi de votre demande.
Si le Consuel juge votre installation conforme, ils avisent l’attestation de conformité sous 24 à 48 h ouvrées.
Pour finir, un email vous informe du dépôt de l’attestation de conformité visée dans votre espace Consuel.
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