Motifs de refus du Consuel : à quoi s’attendre ?

L’attestation de conformité électrique est la preuve que votre installation électrique est aux normes de sécurité. Dans le cas contraire, le Consuel a pu relever des points de non conformité au cours d’une visite à votre domicile. Quels peuvent être les motifs de refus du Consuel et comment obtenir in fine le certificat Consuel ? Eléments de réponses dans cet article.

Une visite du Consuel non concluante

Sauf si vous avez fait construire une maison neuve, la visite du Consuel n’a pas pour objectif de contrôler les centaines d’obligations fournies par la norme électrique NF C 15-100.

Lorsqu’on rénove l’électricité d’un logement – partiellement ou complètement – le Consuel a surtout pour objectif de s’assurer que l’installation électrique du logement respecte les minimas de la norme et les règles de sécurité essentielles pour protéger les biens et les personnes.

Si vous avez d’autant plus réalisé vous-même les travaux de rénovation à la maison (sans l’aide d’un électricien), il peut être rassurant de demander l’avis d’un professionnel.

Si la visite du Consuel n’a pas été concluante, vous recevez alors :

• La liste des non-conformités relevées ;
• Une déclaration de mise en conformité ;
• Une notification d’une nouvelle visite payante (si nécessaire).

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Motif de refus #1 : le disjoncteur abonné n’est pas conforme

D’un rapide coup d’œil au cours de la visite, le professionnel de l’électricité mandaté par le Consuel est capable de savoir si le disjoncteur abonné (disjoncteur principal) est ou n’est pas aux normes de sécurité.

Le disjoncteur abonné doit être sécurisé via des plombs, il doit protéger l’ensemble du logement en 500 mA, monocalibre 60A compatible avec le compteur Linky.

Il définit aussi le type d’installation électrique monophasée ou triphasée. Par conséquent, il doit faire l’objet d’un raccordement sécurisé (en 16 mm²) au tableau du même type : monophasé ou triphasé.

Si ces indispensables de l’électricité manquent à l’appel, vous devez alors revoir impérativement l’installation électrique de votre logement.

Motif de refus #2 : le tableau électrique n’est pas sécurisé

Le tableau électrique est la pièce maîtresse d’une installation électrique. Par conséquent, le moindre manquement peut être relevé par le Consuel au cours de la visite de contrôle, tel que :

• L’absence de terre et/ou le mauvais raccordement de la terre (section de fils inadapaté par exemple), ou encore une mesure de la terre supérieure à 100 Ohms ;
• L’absence de disjoncteurs différentiels adaptés sur le tableau (2 types sont imposés à minima sur un tableau, le type A et le type AC) ;
• L’absence de circuits spécialisés (et de disjoncteurs associés) pour les équipements électroménagers lourds comme le lave-linge, les plaques de cuisson, une borne de recharge pour voiture électrique par exemple ;
• Le mauvais équilibrage des disjoncteurs de protection des circuits sur les rangées ;
• L’absence de pictogrammes ou d’inscriptions permettant d’identifier les circuits du logement ;
• Des fils apparents, non protégés, dénudés ou des montages douteux (peignes scotchés, plusieurs repiquages sur un même circuit par exemple), etc.

En cas de manquement, il vous sera demandé de procéder à des travaux complémentaires et de programmer une contre-visiste. En effet, un tableau électrique qui n’est pas mis en sécurité peut vous mettre en danger (risque d’électrisation, voire d’électrocution).

Motif de refus #3 : les circuits et appareillages pièce par pièce

Un autre motif de refus du Consuel parmi les plus courants concerne la distribution électrique dans les pièces du logement.

L’idée n’est bien évidemment pas de vérifier tous les raccords, les fils, les câbles, les douilles présents dans les murs (la plupart du temps, la distribution électrique est encastrée et invisible), mais en revanche de contrôler les appareillages électriques et leur fonctionnement, dans chaque pièce. Un point d’honneur est d’ailleurs mis sur la salle de bain, pièce à haut risque.

Les anomalies suivantes peuvent être relevées par le Consuel au cours de la visite :

• Prises de courant, interrupteurs, douilles d’éclairage arrachés, fils apparents, dénudés ;
• Appareillages non conformes (en porcelaine par exemple) ;
• Nombre de prises, interrupteurs, points lumineux en quantité insuffisante (conformément aux minimas de la norme électrique) ;
• Protection absente ou insuffisante (obturateurs, indice de protection insuffisant selon la pièce) ;
• Non respect des volumes de sécurité dans la salle de bain (les prises doivent être positionnées à bonne distance de la douche ou de la baignoire) ;
• Raccordements électriques obsolètes, absence de liaison équipotentielle dans la salle de bain, etc.

L’attestation de Consuel jaune sera fournie sous réserve que vous corrigiez les points de non-conformité listés par le Consuel. A la suite des travaux (correctifs), vous pourrez dès lors programmer une seconde visite de contrôle.

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Manquements sur l’installation électrique = mise en danger

Selon les chiffres de l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), environ 50 000 incendies se déclarent chaque année à domicile suite à un problème de nature électrique. 3 000 personnes sont victimes d’incidents électriques (électrocution) et 40 en décèdent.

Pour cette raison, l’attestation de conformité électrique est requise pour les lourds travaux d’électricité et les constructions neuves. Elle garantit à la fois votre sécurité et la fiabilité de vos circuits, appareillages et équipements électriques dans votre logement.

Une installation conforme évince tout risque de court-circuit, d’électrisation, d’électrocution et d’incendie… Le moindre défaut d’électricité peut présenter un risque pour vous et pour les autres qui vivent dans le logement.