Consuel électrique ou certificat de conformité : tout savoir

Pour assurer la sécurité électrique des personnes vivant dans un logement, une installation électrique qui respecte la norme NF C 15-100 n’est pas seulement recommandée, mais indispensable. A l’occasion d’une construction neuve ou de travaux de rénovation électrique, le Consuel permet de lever le doute sur tout manquement ou anomalie électrique. En quoi consiste ce certificat de conformité électrique ? Comment obtenir le Consuel ? Est-il obligatoire ? Combien coûte-t-il ? Toutes les réponses à vos questions sont réunies dans ce guide complet IZI by EDF.

Le Consuel électrique : définition

Le Consuel désigne deux choses :

1. A la fois le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité. Organismes publics impliqués dans la sécurité électrique et représentants des consommateurs composent ce comité chargé de contrôler la sécurité des installations électriques de tous les bâtiments, y compris résidentiels. 
2. Et le certificat de conformité électrique, appelé lui-même aussi Consuel. Pour garantir la fiabilité d’une installation électrique, le Consuel se rend sur place pour effectuer des vérifications et fournit une attestation de conformité. L’installation électrique doit être sécurisée selon la norme NF C 15-100.

Le Consuel est-il obligatoire ?

Le Consuel est obligatoire dans 3 cas précis :

• Pour toute construction neuve ;
• Pour toute rénovation électrique ayant une incidence sur le réseau et nécessitant une interruption de la fourniture électrique, demandée par vos soins via votre fournisseur d’électricité au gestionnaire de réseau de distribution ;
• Pour toute mise en place d’une installation de production d’électricité (panneaux solaires, mini centrale hydroélectrique, éolienne domestique dans le fond du jardin, etc.).

Le Consuel n’est en revanche pas obligatoire dans le cadre d’une rénovation électrique sans mise hors tension de l’installation électrique. Le Consuel reste toutefois recommandé pour vous assurer de la conformité des travaux effectués par votre électricien. Par ailleurs, le Consuel n’est pas requis pour la vente d’un logement, bien qu’il puisse tout à fait remplacer un diagnostic électrique (si Consuel réalisé moins de trois ans avant la vente).

Que contrôle le Consuel lors d’une visite à domicile ?

Lors de sa visite, l’inspecteur du Consuel contrôle les points les plus importants relatifs à la sécurité des personnes. Il vérifie notamment :

• L’alimentation électrique générale ;
• L’état du tableau électrique ;
• Le niveau de protection des disjoncteurs différentiels ;
• La mise à la terre ;
• Les liaisons équipotentielles ;
• Les volumes de sécurité au sein des salles de bain et des pièces d’eau, etc.

Le Consuel vérifie que l’installation électrique respecte la norme NF C 15-100. De lourdes erreurs ou dysfonctionnements constatés mettant en péril votre sécurité pourraient engager une contre-visite de la part du Consuel.

Qui doit faire la demande de Consuel ?

Pour obtenir le certificat de conformité électrique du Consuel, deux possibilités s’offrent à vous, selon votre situation.

Cas n°1 : vous avez confié vos travaux d’électricité à un électricien professionnel

Vous avez engagé un électricien professionnel pour rénover votre installation électrique ? C’est dans ce cas à l’auteur des travaux (le professionnel) d’effectuer les démarches, de remplir le formulaire de demande du Consuel et de fournir la déclaration d’achèvement des travaux. 

Une fois les travaux terminés et le formulaire envoyé, le Consuel sera tenu de vérifier la véracité de la déclaration effectuée par l’électricien. Le Consuel procédera aléatoirement à une visite de contrôle, et si nécessaire à une contre-visite en cas d’anomalies détectées au cours du premier passage.

Cas n°2 : vous n’avez pas confié vos travaux d’électricité à un électricien

Si vous êtes vous-même l’auteur des travaux d’électricité, c’est à vous que revient la démarche de demande du Consuel (remplir le formulaire Cerfa adéquat). Pour ce faire, rendez-vous sur le site officiel du Consuel pour obtenir les documents en format papier ou électrique, à votre charge.

Une visite de contrôle de contrôle de votre installation électrique sera automatiquement déclenchée et prévue à votre domicile, ainsi qu’une contre-visite en cas d’anomalies.

Comment obtenir l’attestation de conformité électrique ?

Comme énoncé ci-dessus, l’obtention du Consuel électrique dépend du cas de figure. Si l’auteur des travaux d’électricité est un professionnel, alors les démarches de Consuel reviennent au professionnel, sur votre demande. Si en revanche vous êtes l’auteur des travaux, cette responsabilité vous revient. Voici les étapes à suivre.

Quelle attestation Cerfa choisir ?

A ce jour, il existe différents types de certificat de conformité électrique pour les installations de consommation et de production.

1. L’attestation de conformité jaune (formulaire Consuel cerfa jaune) est destinée aux locaux à usage d’habitation, les dépendances (exemple garage) et les installations à usage domestique (borne de recharge pour véhicule électrique par exemple) ;
2. L’attestation de conformité verte (formulaire Consuel cerfa vert) est réservée aux installations électriques soumises à des réglementations spécifiques. C’est notamment le cas des locaux recevant du public et des immeubles de grande hauteur, cela concerne les parties communes des copropriétés et les installations extérieures comme l’éclairage public ;
3. L’attestation de conformité bleue (formulaire Consuel cerfa bleu) concerne les installations de production d’électricité sans dispositif de stockage comme les installations photovoltaïques, les éoliennes, etc.
4. Enfin, l’attestation de conformité violette (formulaire Consuel cerfa violet) est nécessaire pour les installations de production d’électricité ayant un dispositif de stockage.

Si vous souhaitez réaliser des travaux d’électricité à votre domicile, vous êtes a priori concerné par le Cerfa jaune. Si en revanche vous équipez votre logement de panneaux solaires, c’est le Cerfa violet qu’il convient de vous procurer et de remplir.

Besoin d’un coup de main pour remplir le formulaire Consuel ? Consultez notre article dédié !

Quel est le prix du Consuel ?

L’obtention du formulaire Consuel demeure payante, que vous engagiez un professionnel (le coût du Consuel doit apparaître sur la facture) ou que vous réalisiez vous-même vos travaux d’électricité (formulaire à régler sur le site du Consuel).

Cerfa	Prix pour l’envoi d’un certificat sous format électronique	Prix pour l’envoi d’un certificat sous format papier
Jaune	133,98 € TTC	135,35 € TTC
Vert	70,73 € TTC	72,07 € TTC
Bleu	186,31 € TTC	187,66 € TTC
Violet	213,30 € TTC	214,66 € TTC

Toute visite renouvelée sur chantier (contre-visite) implique des frais supplémentaires, de l’ordre de 216,37 € TTC par visite (tarifs à partir du 1er septembre 2022).

En passant par professionnel, notamment par un électricien du réseau d’IZI by EDF, les démarches administratives pour demander le Consuel seront grandement facilitées. Passer par un professionnel, c’est surtout limiter les risques de dysfonctionnement ou de vice… Sans compter les travaux complémentaires à réaliser lors d’une contre-visite, si plusieurs anomalies sont constatées.

Les conclusions du Consuel 

Une fois votre demande de certificat du Consuel électrique effectuée, un technicien se déplace à votre domicile aléatoirement au automatiquement (selon les deux cas exposés précédemment) dans un délai de 20 jours environ.

Différentes conclusions peuvent être envisagées à la suite d’une visite de contrôle :

• « Rien à signaler » : vous recevrez votre attestation Consuel très rapidement.
• « Anomalies identifiées » : le Consuel n’a pas été validé. Des travaux d’amélioration sont alors nécessaires et une contre-visite est programmée.

Bon à savoir : la contre-visite n’est pas systématique. Si quelques anomalies constatées au cours de la première visite ont été réparées dans le temps imparti avant deuxième passage du Consuel, la contre-visite peut être évitée, avec justification à l’appui. Si néanmoins la liste d’anomalies électriques constatée au cours de la première visite est conséquente, la contre-visite sera obligatoire.