Tout savoir sur le consuel électrique pour obtenir son certificat de conformité électrique

Partager sur

Tableau électrique

Les réglementations en termes de construction et de rénovation changent régulièrement. Les travaux électriques sont, bien entendu, concernés, aussi bien en rénovation qu’en construction. Pour assurer la sécurité des personnes vivant dans le logement, vous vous devez, en effet, de respecter la mise en conformité de votre installation électrique. Lors de la construction d’une habitation, mais aussi de sa rénovation, vous aurez besoin d’obtenir le certificat du Consuel. Dans cet article, les professionnels du réseau d’IZI by EDF vous expliquent en détail en quoi consistent le Consuel et le certificat de conformité électrique.

Équipements électriques

Mise en sécurité de l'installation électrique (selon la NF C-15100)

Le consuel électrique : définition

Le sigle du CONSUEL désigne : le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité. Des organismes publics impliqués dans la sécurité électrique et des représentants des consommateurs composent ce comité chargé de vérifier la sécurité des installations électriques de tous les bâtiments.

Pour garantir la fiabilité d’une installation électrique, le Consuel se rend sur place pour effectuer des vérifications et fournit ensuite une attestation de conformité. Le Consuel se charge aussi bien des habitations, que des sites industriels et des locaux professionnels.

Pour vous voir attribuer l’attestation du consuel, votre bâtiment doit respecter l’ensemble des règles fixées par la norme NFC 15-100.

Les points contrôlés par le Consuel

Lors de sa visite, l’inspecteur du Consuel contrôle les points les plus importants pour assurer la sécurité des personnes. Il vérifie notamment :

  • La prise de terre ;
  • Les liaisons équipotentielles ;
  • La salle de bains et les pièces d’eau ;
  • Le tableau électrique général ;
  • Le niveau de protection des différentiels, etc.

Le Consuel vérifie également que l’installation électrique respecte la norme NFC 15-100. Ainsi, les salons de moins de 28 m² doivent obligatoirement être équipés d’un minimum de 5 prises, avec terre. Les salons plus grands, doivent en compter au moins 7.

Chaque chambre doit être équipée de 3 prises avec terre et une supplémentaire placée à proximité de l’interrupteur principal d’éclairage. Dans les cuisines de 4 m², au moins 3 prises avec terre doivent être présentes, 4 pour une cuisine plus grande. Une prise avec terre doit également être prévue dans chaque couloir.

Le Consuel est-il obligatoire ?

Oui, sans ce document, le fournisseur d’électricité ne peut pas mettre votre installation en service. Le Consuel est obligatoire :

  • Pour toute construction neuve ;
  • Pour toute rénovation lourde ;
  • Et pour toute mise en place d’une installation de production d’électricité.
Prise électrique

L’attestation de conformité de votre installation électrique

Le consuel désigne également l’attestation de conformité de l’installation électrique fournie par le comité du même nom. Pour toute construction neuve, il est obligatoire d’obtenir ce certificat de conformité électrique.

Pourquoi cette attestation est-elle obligatoire ?

Lors de travaux de rénovation, si vous effectuez de nombreuses modifications sur vos installations électriques, vous devrez, de nouveau, obtenir une certification du consuel. Enedis (anciennement ERDF) vous demandera notamment ce certificat lorsque vous souhaiterez un contrat de raccordement au réseau public de distribution d’électricité. Sans ce certificat, il est donc impossible de mettre en service l’électricité à votre domicile.

Comment obtenir le certificat de conformité du consuel ?

Pour bénéficier du certificat de conformité électrique du consuel, vous devez commencer par faire une demande en ligne sur le site du consuel. Il est aussi possible d’adresser votre demande par courrier.

Ensuite, deux cas de figure se présentent.

Cas n°1 : vous avez confié vos travaux d’électricité à un électricien

Lorsqu’un électricien s’occupe de votre installation électrique, il s’occupe lui-même de faire les tests nécessaires pour vérifier la conformité des travaux. En effet, dans la déclaration d’achèvement des travaux, la procédure de contrôle de la conformité est prévue.

Dans ce cas-là, le Consuel vérifie simplement la véracité de la déclaration effectuée par l’électricien. Des contre visites sont à envisager en cas d’anomalies. Un surcoût sera alors à prévoir pour financer :

Cas n°2 : vous n’avez pas confié vos travaux d’électricité à un électricien

Si vous vous occupez vous-même de votre installation électrique, un contrôleur vient toujours vérifier la conformité aux normes en vigueur de vos travaux.

Le rapport préalable du Consuel

Une fois votre demande de certificat du consuel électrique effectuée, un technicien se déplace dans un délai de 20 jours environ.

À la suite de la visite de contrôle de votre installation électrique, différentes conclusions peuvent être envisagées :

  • « Rien à signaler » : vous recevrez votre attestation Consuel très rapidement.
  • « Anomalies identifiées » : des travaux sont nécessaires, toutefois la contre visite peut être évitée avec une justification écrite attestant que les anomalies constatées ont bien été réparées.

Si la contre visite n’est pas systématique, lorsque la liste d’anomalies est longue, elle ne pourra pas être évitée.

Les différents types de certificat de conformité électrique

Il existe différents types de certificat de conformité électrique pour les installations de consommation et de production. On distingue, en effet, 4 types d’attestation :

  1. L’attestation de conformité « Jaune » est destinée aux locaux à usage d’habitation, pour les dépendances comme un garage et les installations à usage domestique ;
  2. L’attestation de conformité « Verte » est réservée aux installations électriques soumises à des réglementations spécifiques. C’est notamment le cas des locaux recevant du public et des immeubles de grande hauteur, cela concerne les parties communes des copropriétés et les installations extérieures comme l’éclairage public ;
  3. L’attestation de conformité « Bleue » concerne les installations de production d’électricité sans dispositif de stockage comme les installations photovoltaïques, les éoliennes, etc.
  4. Enfin, l’attestation de conformité « Violette » est nécessaire pour les installations de production d’électricité ayant un dispositif de stockage.

Quel prix pour obtenir le certificat du Consuel ?

Pour les particuliers se chargeant de leurs travaux d’installation électriques et ne les ayant pas confié à un électricien, l’obtention de ces différentes attestations est payante.

Tableau récapitulatif des prix du Consuel

Les différents types d’attestationPrix TTC
L’attestation de conformité Jaune119,68 € TTC
L’attestation de conformité Verte63,17 € TTC
L’attestation de conformité Bleue166,42 € TTC
L’attestation de conformité Violette190,52 € TTC

Passer par un électricien : les avantages

En passant par un électricien du réseau d’IZI by EDF, les démarches administratives pour demander le Consuel seront grandement facilitées. C’est sans compter également que vous limitez les risques d’avoir des travaux complémentaires à réaliser pour assurer la bonne mise en conformité de l’installation électrique.

Équipements électriques

Mise en sécurité de l'installation électrique (selon la NF C-15100)

⏱️ Votre estimation en 2 minutes

Publié le 3 Mars 2021

Mise en sécurité de l'installation électrique (selon la NF C-15100)

⏱️ Votre estimation en 2 minutes

Obtenir mon estimation

Laisser un commentaire

Votre adresse mail ne sera pas publiée. Les champs requis sont annotés par un *