Quel est le délai d’obtention d’un consuel électrique ? - IZI by EDF
Quel est le délai d’obtention d’un consuel électrique ?
Règlementation & normes électriques

Quel est le délai d’obtention d’un consuel électrique ?

Temps de lecture 3 min

De nos jours, en France, on compte 7 millions de logements qui peuvent présenter des risques électriques. Pas de raison de s’inquiéter si vous faites contrôler votre installation électrique par un professionnel. Reste encore à savoir quel est le délai d’obtention d’un consuel électrique.

Le Consuel, votre sécurité

Le Consuel est un organisme qui assure le contrôle de votre installation électrique, il signifie : Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité, mais ce nom est aussi utilisé par extension pour l’attestation de conformité.

Il est important de noter que cette attestation est obligatoire pour toutes nouvelles constructions ou pour les installations totalement rénovées. Elle est aussi indispensable pour le fournisseur électrique, pour pouvoir mettre votre installation en service.

La norme électrique NFC 15-100

Pour votre sécurité, votre logement doit avoir une norme pour l’installation électrique, qui correspond à la norme : NFC 15-100. Grâce à cette norme, le Consuel pourra vous délivrer une attestation de conformité.

Pour pouvoir obtenir cette attestation, il faudra que votre installation électrique respecte toutes les règles de sécurité dans chaque pièce de votre logement. Tout doit être détaillé, c’est-à-dire le nombre de prises de courant, les emplacements, les zones de protections, etc.…

Quel Consuel choisir ?

Il existe quatre types de Consuel qui correspondent à un formulaire Cerfa différent. Chaque attestation est représentée par une couleur. Elle permet de les différencier selon le type de demande. Voici le détail :

  • L’attestation jaune : Corresponds à une installation électrique pour un usage domestique.
  • L’attestation bleue : Corresponds à une installation qui produit de l’énergie. Par exemple : les panneaux photovoltaïques, les éoliennes… sans la stocker.
  • L’attestation violette : Corresponds à une installation qui produit l’électricité et qui la stocke
  • L’attestation verte : Corresponds à une installation qui n’est pas à usage domestique.
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Combien coûte le Consuel ?

Selon le formulaire dont vous avez besoin, le coût peut varier. Pour les particuliers, celle-ci correspond à l’attestation jaune, avec un tarif moyen à environ 120 € TTC.

Comment obtenir mon attestation Consuel ?

Pour l’obtention de votre Consuel, un électricien réalise les travaux dans votre logement qui en fera la demande. C’est la solution la plus sûre pour respecter la norme. Vous pouvez aussi faire les travaux vous-même si vous avez de solides connaissances en électricité.

Si vous êtes dans ce cas, voici quelques étapes à suivre :  

  • Étape 1 : Obtenir une attestation de conformité. Il faudra aller sur le site internet du Consuel et acheter le formulaire Cerfa dont vous avez besoin, vous pouvez l’avoir sous format papier ou numérique.
  • Étape 2 : Le contrôle de votre installation électrique. Le professionnel du Consuel viendra effectuer un contrôle électrique de votre logement. Si tout est conforme à la norme (selon le type de travaux), vous obtiendrez votre attestation. Si par contre ce n’est pas le cas, il faudra refaire des travaux pour atteindre l’objectif fixé par le consuel. Cela ressemble aux contre-visites pour un contrôle technique sur votre voiture.

Quel est le délai à prévoir pour l’obtention du Consuel ?

Prévoyez environ une vingtaine de jours entre le moment ou le Consuel reçoit votre attestation et que la visite de contrôle.

Important, il y a aussi un délai qui est prévu par votre fournisseur d’électricité pour sa mise en service et qui varie en fonction de votre situation géographique, des besoins du moment et du fournisseur en question.

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2 questions

  • bonjour
    y a t’il un délai si le Consuel ne passe pas voir l’installation car il ne passe pas systématiquement.
    on peut mettre l’installation en route à partir de quel délai après la demande de Consuel. Merci

    1. Bonjour,

      Le Consuel indique qu’une visite est programmée dans les 10 à 20 jours suivants la réception du formulaire d’Attestation de conformité. La visite de contrôle est systématique quand les travaux sont réalisés par un particulier non professionnel.

      Bonne journée !