Quel est le délai d’obtention du Consuel électrique ?

La rénovation électrique d’un logement ou le raccordement électrique d’une maison neuve sont soumis à l’obligation de Consuel. Vous avez entrepris personnellement des démarches pour l’obtention d’un certificat de conformité électrique ? Reste à savoir dans combien de temps obtiendrez-vous réponse. Quels sont les délais du Consuel ? Eclairage avec IZI by EDF.

Quel est le délai à prévoir pour l’obtention du Consuel ?

Prévoyez environ une vingtaine de jours entre le moment où le Consuel reçoit votre attestation et la programmation de visite de contrôle par le Consuel (organisme du même nom).

Les souhaits et disponibilités (pour la visite) sont formulés au moment de l’envoi du formulaire d’attestation de conformité par le demandeur (vous-même, si vous êtes l’auteur des travaux d’électricité, ou à défaut l’électricien professionnel). 

A réception d’un avis de visite à votre domicile, il n’est plus possible de modifier la date ou l’heure de la visite, à moins de programmer une nouvelle visite, à vos frais.

🔍 A lire : combien coûte le Consuel ?

Vous avez la possibilité de reporter votre visite, dans votre suivi de dossier, en vous rapprochant du Consuel (formulaire de contact sur le site officiel du Consuel).

Après la visite, quel est le délai de réponse du Consuel ?

A l’issue de la visite, le Consuel vous délivre l’attestation de conformité Consuel.

Le cas échéant, le Consuel vous envoie une liste des non-conformités relevées lors de la visite, une déclaration de mise en conformité et éventuellement une notification d’une nouvelle visite à programmer (frais supplémentaires).

A date, le Consuel ne communique pas sur un délai imparti de réponse, suite à la visite.

Le Consuel, votre sécurité

Le Consuel est un organisme qui assure le contrôle de votre installation électrique, il signifie : Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité, mais ce nom est aussi utilisé par extension pour l’attestation de conformité.

Il est important de noter que cette attestation est obligatoire pour toutes nouvelles constructions ou pour les installations totalement rénovées. Elle est aussi indispensable pour le fournisseur électrique, pour pouvoir mettre votre installation en service.

La norme électrique NF C 15-100

Pour votre sécurité, votre logement doit se conformer à la norme en vigueur pour les installations électriques de basse tension des locaux d’habitation : la NF C 15-100.

Pour obtenir le certificat Consuel, votre installation électrique doit respecter les minimas de sécurité requis par la norme, dans chaque pièce du logement.

Rappel : comment obtenir mon attestation Consuel ?

Pour l’obtention de votre Consuel, un électricien réalise les travaux dans votre logement qui en fera la demande. C’est la solution la plus sûre pour respecter la norme.

Vous pouvez aussi faire les travaux d’électricité vous-même si vous avez de solides connaissances en électricité. Dans ce cas, c’est à vous que revient la démarche de demande de Consuel (car vous êtes l’auteur des travaux).

Voici les étapes à suivre :  

Étape 1 : Obtenir une attestation de conformité. Il faudra aller sur le site internet du Consuel et acheter le formulaire Cerfa dont vous avez besoin, vous pouvez l’avoir sous format papier ou numérique.

Étape 2 : Le contrôle de votre installation électrique. Le professionnel du Consuel viendra effectuer un contrôle électrique de votre logement. Si tout est conforme à la norme (selon le type de travaux), vous obtiendrez votre attestation. Si par contre ce n’est pas le cas, il faudra refaire des travaux pour atteindre l’objectif fixé par le consuel. Cela ressemble aux contre-visites pour un contrôle technique sur votre voiture.