Le consuel électrique est-il obligatoire ?
Consuel

Le consuel électrique est-il obligatoire ?

Lecture en 5 min

Publié le 16 Novembre 2021

-

L’attestation consuel est obligatoire pour veiller à la sécurité des installations électriques depuis 1972. Toutefois, cette obligation ne concerne pas tous les logements. Elle s’applique à la construction de logements neufs, à la rénovation de logements dont l’installation électrique est mise hors tension, et lors de l’installation de systèmes de production d’électricité. Le point dans cet article avec IZI by EDF !

Quel est le rôle d’un consuel ?

En France, lorsqu’on construit, agrandit ou rénove un logement (dès lors qu’il y a mise hors tension de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité), il est obligatoire de pouvoir justifier d’une attestation de conformité électrique. Ce document officiel, également appelé consuel, a été rendu obligatoire par le décret n°72-1120 du 14 décembre 1972.

Jusque dans les années 1970, les incendies, courts-circuits et accidents électriques étaient trop nombreux dans les locaux privés et publics. L’obtention du consuel électrique a été donc rendue obligatoire pour :

  • Veiller à la sécurité et à la fiabilité des installations électriques
  • Protéger les personnes et les biens des incidents électriques
femme ingenieure devant batiment

Avec ce document, les propriétaires de logement peuvent prouver que l’installation électrique de leur bien immobilier est conforme aux normes de sécurité.

Bon à savoir : le consuel désigne aujourd’hui à la fois l’attestation de conformité de votre installation électrique, mais aussi le nom de l’association de loi 1901 reconnue d’utilité publique qui prend en charge le visa de cette attestation, à savoir le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité.

Attestation de consuel obligatoire : qui est concerné ?

Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels l’attestation consuel électrique est obligatoire :

  • En cas de construction d’un logement ou d’un bien neuf
  • En cas de rénovation partielle ou totale d’un logement, dès lors qu’une interruption de la fourniture électrique est demandée au gestionnaire de réseau de distribution (Enedis, en règle générale)
  • En cas d’installation d’un système de production d’électricité (panneaux solaires photovoltaïques par exemple)

En revanche, des travaux de rénovation sans incidence sur le réseau électrique ne sont pas soumis à l’obligation de consuel.

En cas de construction

Le consuel électrique est nécessaire lors de la construction d’un bien neuf qui va être raccordé au réseau d’électricité. Cette obligation concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Toutefois, pour faire sa demande auprès du Consuel, il ne faudra pas demander le même document Cerfa.

En cas de rénovation

Le consuel électrique est demandé en cas de rénovation d’un logement, lorsqu’il y a mise hors tension de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Le document est aussi obligatoire sur demande du maître d’ouvrage de vos travaux de rénovation.

En revanche, l’attestation consuel n’est pas obligatoire lors de rénovations électriques simples, du type changement de disjoncteur, changement de prises TV…

femme et artisan discutent cuisine

En cas d’installation d’un système de production d’électricité

Lorsqu’on installe chez soi des panneaux solaires, une éolienne domestique ou tout autre système de production d’énergie – voire de stockage – il est obligatoire de faire une demande d’attestation consuel. Là aussi, il existe des Cerfa spécifiques, dédiés à ces usages.

Quelles sont les normes en vigueur ?

En France, c’est la norme NF C 15-100 qui s’applique aux installations électriques des lieux privés et publics. Pour qu’on vous délivre une attestation consuel, il faut donc que l’installation électrique de votre logement réponde à cette norme.

Si vous faites réaliser vos travaux par un professionnel, celui-ci est tenu de respecter cette norme qu’il connaît forcément. En revanche, si vous décidez de réaliser les travaux vous-même, vous êtes tenu de respecter strictement la norme.

L’AFNOR (l’Association française de normalisation) met à disposition sur son site internet un document qui recense toutes les spécificités de la norme NF C 15-100. Attention, ce document est payant et très technique.

Vous n’êtes pas spécialiste ? Confiez votre projet de rénovation électrique à un électricien professionnel !

Les travaux d’électricité en toute sécurité, IZI !

Je lance mes travaux

Qu’est-ce que regarde le Consuel ?

Lors de sa visite, l’inspecteur du Consuel contrôle plusieurs points de l’installation électrique :

  • Le tableau électrique et les différents dispositifs de protection associés (interrupteurs différentiels, disjoncteurs…)
  • Les prises de terre
  • Les liaisons équipotentielles
  • Les circuits classiques et circuits spécialisés
  • Les volumes de sécurité des salles de bain et salles de douche
  • Les minimas imposés par la NF C 15-100 par type de pièce (nombre de prises de courant, de points d’éclairage, d’interrupteurs), etc.

Pour les installations partiellement rénovées, l’organisme du Consuel vérifie que les parties existantes conservées respectent les règles minimales de sécurité prévues dans le cadre de la loi SRU (mise en sécurité).

Le rôle du consuel est consultatif et n’a pas vocation à réparer les éventuels problèmes et défaillances électriques constatés.

entre maison neuve et moderne

Que se passe-t-il si je n’ai pas d’attestation consuel ?

Que se passe-t-il si l’on n’obtient pas l’attestation ? C’est simple : vous ne pourrez pas être raccordé au réseau, ni fourni en électricité tant que vous ne pourrez pas présenter ce document aux fournisseurs. Il est donc impossible de se passer de l’attestation consuel si l’on veut être alimenté en électricité après des travaux de rénovation, de construction ou d’installation de systèmes de production.

Sans attestation consuel après vos travaux d’électricité, le plus gros risque est surtout de mettre votre sécurité et celle des autres en danger. Une installation électrique mal réalisée par un électricien amateur peut provoquer de gros dégâts : courts-circuits, incendies, électrocution, électrisation… Autant de drames qu’il est possible et nécessaire d’éviter en faisant une demande d’attestation consuel auprès de l’organisme agréé.

Comment obtenir le consuel ?

L’attestation de conformité doit être demandée obligatoirement par l’auteur des travaux d’électricité sur le site officiel du Consuel : à savoir :

  • Par vous-même et à votre charge, si vous procédez à la réfection électrique de votre logement
  • Par votre électricien et sous sa responsabilité, si vous confiez votre projet à un professionnel

La demande d’un formulaire consuel doit se faire à la fin des travaux, et 3 semaines avant le raccordement de l’installation électrique de votre logement au réseau de distribution de l’électricité. Les électriciens professionnels sont rodés à l’exercice et savent parfaitement à quel moment demander et obtenir le consuel !

En cas de visite prévue par le Consuel, comptez 15 à 20 jours de délai pour une intervention de l’organisme Consuel sur site, à votre domicile. Un délai supplémentaire sera ensuite nécessaire pour la mise en service de votre installation par le distributeur d’électricité.

Quel est le prix d’un consuel ?

Pour acheter le formulaire Cerfa consuel et obtenir a posteriori l’attestation de conformité électrique, vous pouvez vous rendre sur le site du Consuel. Le Cerfa peut être acheté et complété en ligne, ou être envoyé en version papier au domicile du demandeur.

Il existe différents types de certificat de conformité électrique pour les installations de consommation et de production et par conséquent différents prix exercés pour les particuliers :

CerfaDestinationTarifs*
Consuel jauneInstallations électriques intérieures ou extérieures à usage domestique et Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)à partir de 125,82 €
Consuel vertInstallations électriques soumises à des réglementations spécifiques : locaux recevant du public, immeubles de grande hauteur, parties communes des copropriétés, éclairage public, etc.à partir de 66,42 €
Consuel bleuInstallations de production d’électricité sans dispositif de stockage comme les panneaux solaires, les éoliennes, les infrastructures hydroélectriques, etc.à partir 174,97 €
Consuel violetInstallations de production d’électricité avec dispositif de stockage, comme les panneaux solaires, les éoliennes, les infrastructures hydroélectriques, etc.à partir de 200,32 €

* Tarifs applicables à partir du 1er septembre 2021 pour la métropole, réservé aux non professionnels.

Les travaux d’électricité en toute sécurité, IZI !

Je lance mes travaux

Un commentaire, une question ?

Posez votre question
confirmation

Merci pour votre contribution.

Votre commentaire sera soumis à une modération avant d’être publié.

Leave a Reply

Champs requis *

Décrivez-nous votre question, commentaire*

Prénom*

Email*

L'adresse mail collectée ne sera pas publiée. Vous serez notifié via cette adresse d'une réponse de nos équipes à votre commentaire. Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données, cliquez-ici.

18 commentaires

  • DANIEL says:

    Bonjour, est ce que le consuel est obligatoire lors du découpage d’une habitation en 2 habitations.
    Merci d avance

    • Avatar photo Marine G says:

      Bonjour,

      Tout dépend de l’installation électrique que vous prévoyez. Si vous souhaitez créer deux logements avec deux lignes électriques, vous devrez vous rapprocher d’Enedis via votre fournisseur d’électricité pour ouvrir une nouvelle ligne et un nouveau compteur électrique. Il faudra prévoir ensuite deux installations électriques distinctes, avec un tableau et des circuits électriques pour chaque logement. Pour l’ouverture d’une nouvelle ligne électrique, le Consuel est systématiquement demandé par votre fournisseur d’énergie.

      Bonne journée de la part d’IZI by EDF !

  • Jacques says:

    Bonjour Mesdames, Messieurs,

    Nous venons de céder un des deux bâtiments de notre entreprise, le premier ne comportait que des locaux professionnels, le deuxième 50% de bureaux et 50% de logements. Les deux bâtiments étaient alimentés par un raccordement tarif jaune de 240Kw Triphasé. Nous avons deandé un deuxième raccordement pour individualiser les installations. L’acheteur du bâtiment qui comportait le raccordement primitif continue de nous fournir une alimentation. Enedis vient de mettre en place cette alimentation. Nous allons donc effectuer la bascule de notre alimentation vers ce nouveau raccordement, opération qui ne prendra qu’une heure.
    Devons nous faire appel au consuel ?
    Merci de votre réponse et de votre aide

    • Avatar photo Marine G says:

      Bonjour,

      Le consuel est demandé par votre fournisseur d’énergie en cas d’ouverture d’une nouvelle ligne d’électricité (à voir si c’est votre cas ?). En revanche, la rénovation d’une installation électrique n’impose pas le consuel. L’attestation de conformité est toutefois exigée pour :
      – une extension de logement
      – une mise aux normes de installation électrique dès lors qu’il y a eu mise hors tension de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (Enedis ou autre)
      – l’installation de panneaux solaires, d’une éolienne ou tout autre dispositif permettant de produire sa propre électricité

      Même s’il n’est pas toujours obligatoire, le consuel permettra de vous assurer de la conformité de votre installation électrique. Il reste donc vivement recommandé !

      Bonne journée de la part d’IZI by EDF !

  • fabrice says:

    Bonjour,
    je désire installer un diff 40A type AC 4 poles (415V), et ainsi distribuer 3 rangées sur mon tableau en les connectant entre N et chacunes des phases du diff. Je réponds à la NFC15100.
    Le consuel sera t’il d’accord ?
    Cela m’évite d’acheter 3 diff 40A type AC (220V).

    • Avatar photo Marine G says:

      Bonjour,

      Selon la norme NF C 15-100, le tableau électrique doit comporter au minimum deux dispositifs différentiels (avec un type A et un type AC) à courant résiduel 40A ou 63A, avec une sensibilité de 30mA pour une installation monophasée. Cela revient à dire que chaque rangée du tableau doit être protégée par un différentiel (obligatoire) pour protéger les personnes des risques électriques.
      Les interrupteurs différentiels tétrapolaires (3 phases + le neutre) sont, eux, destinés aux installations triphasées. Là encore, chaque rangée doit être protégée par un différentiel adapté.

      Nous vous invitons à vous rapprocher d’un professionnel pour sécuriser votre tableau électrique et équilibrer les rangées. Nous attirons votre attention sur le fait que certains équipements électriques requièrent une protection spécifique. Par exemple, des plaques de cuisson et un lave-linge nécessitent d’être protégés par un différentiel de type A.

      Bonne journée de la part d’IZI by EDF !

  • Geoff says:

    Bonjour,
    Je suis propriétaire d’un appartement en France dans une Résidence de Tourisme de 120 appartements loués au public et je suis un membre de la CS pour la Résidence. L’exploitant de la RdT a ajouté de nouveaux circuits électriques au tableau de distribution pour l’installation de plusieurs séchoirs à chaussures de ski. Les câbles passent par le parking jusqu’au local à skis.
    Est-ce que le consuel est nécessaire pour cette modification?
    La documentation de nos Résidences n’a pas été mise à jour.

    • Avatar photo Marine G says:

      Bonjour,

      Le Consuel va vous permettre de vérifier la conformité de l’installation électrique et de vous délivrer une attestation Consuel, il est donc recommandé. Dans le cas d’une rénovation électrique, il est obligatoire uniquement dès lors qu’il y a mise hors tension de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (Enedis par exemple). Si ce n’est pas votre cas, il n’est donc pas obligatoire.

      Bonne journée de la part d’IZI by EDF !

  • Coralie says:

    Bonjour,
    Suite à une construction neuve, est-ce que le dysjoncteur principal doit etre « posé » avant le passage du consuel ou seulement apres donc suite à son passage que nous devons le poser afin de connaitre la valeur que l’on doit prendre?
    Merci !

    • Avatar photo Marine G says:

      Bonjour,

      A quoi vous référez-vous lorsque vous parlez de disjoncteur principal ? S’il s’agit du disjoncteur d’abonné (appelé aussi disjoncteur général) situé en amont de vote tableau électrique, il est obligatoire de l’installer, sans quoi vous ne pourrez tout simplement pas alimenter votre logement en électricité. Votre demande de certificat de conformité électrique (consuel) doit être formulée une fois que l’installation électrique est terminée et aux normes. Le consuel sera utile pour vérifier que l’installation est bien conforme. Le certificat de conformité sera fourni à Enedis et à votre fournisseur d’électricité pour alimenter le logement.

      Bonne journée de la part d’IZI by EDF !

  • Pierre says:

    Bonjour,
    Le tableau électrique de mon appartement ancien a brulé; il était en conformité avec les normes, validé par CONSUEL il y a 7 ans.
    Je désire refaire exactement le même tableau au mêmes normes.Je ne change aucune prises juste le tableau et les fils évidement etc…
    Est ce que j’ai besoin d’un CONSUEL?
    D’autre part l’alimentation coffret compteur ce câble doit être remplacé (il a été mis en place il y a 4/5 ans par une entreprise que vous avez sous traité) qui doit le remplacer je pense que c’est l’origine de l’incendie.
    Cordialement

    • Avatar photo Marine G says:

      Bonjour,

      Pour le remplacement d’un tableau électrique, vous n’aurez pas besoin du certificat de conformité électrique du Consuel. Il n’est obligatoire que dans le neuf ou la rénovation (si mise hors tension de l’installation électrique).
      Le Consuel peut être en revanche très utile pour vérifier la conformité de vos travaux d’électricité.

      Bonne journée de la part d’IZI by EDF !

  • pascal says:

    bonjour,
    lors d’une construction et dans le cas ou tout les liaisons sont réalisée mais que tous les équipements ne sont pas installé ( circuit isolé en attente ) puis je faire passé le consuel

    • Avatar photo Marine G says:

      Bonjour,

      Nous ne sommes pas certains d’avoir bien compris votre question.
      Néanmoins pour rappel, le Consuel a un rôle consultatif et permet d’obtenir l’attestation de conformité électrique une fois vos travaux terminés. Vos circuits doivent donc être correctement acheminés, associés à une filerie adaptée et protégés par un disjoncteur adapté au tableau électrique.
      Par ailleurs, le Consuel est uniquement obligatoire en cas de :
      – construction (logement neuf)
      – d’agrandissement (extension du logement existant)
      – ou de rénovation électrique d’un logement existant, uniquement si l’installation électrique a été mise hors tension par Enedis

      Bonne journée de la part d’IZI by EDF !

  • Bruno says:

    Bonjour
    je vais installer un chauffage électrique dans un ancien logement, je dois donc augmenter la puissance et devoir remplacer le disjoncteur d’abonné, passage de 40A à 60A, ai-je besoin d’un consuel?
    Merci pour votre réponse

    • Avatar photo Marine G says:

      Bonjour,

      Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.

      Il semblerait que vous ayez confondu le disjoncteur d’abonné avec le disjoncteur différentiel.

      Pour rappel, le disjoncteur d’abonné se situe en amont du tableau et assure la protection et la coupure de l’ensemble de l’installation électrique. Le disjoncteur d’abonné ne se remplace pas comme décrit dans votre commentaire.

      Le disjoncteur différentiel protège, lui, les personnes des risques d’électrisation, et les circuits électriques des surintensités. La manette est généralement située tout à gauche d’une rangée (40A ou 63A).

      Pour tout changement de puissance, le mieux est de passer par un professionnel (il faut en effet calculer l’intensité d’une rangée de tableau avant de choisir entre un interrupteur différentiel de 40 ou de 63A).

      Enfin, sachez qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir le Consuel systématiquement. Le Consuel contrôle et constate les défauts d’installation suite aux travaux de rénovation lourde ou lors d’une construction (logement neuf).

      Bonne journée !

  • Jérémy says:

    Bonjour,

    J’ai fait l’acquisition d’un logement que l’ancien propriétaire avait commencé à diviser en 2 plus petites surfaces. Il n’existe qu’un compteur électrique à ce jour et j’aimerais en faire installer un second pour que chaque logement puisse avoir son compteur et chaque locataire son abonnement (le jour où ils seront occupés). L’un des deux logements est en fin de rénovation et l’ensemble de l’installation électrique a été refaite.
    Le second ne démarrera pas tout de suite, puis-je faire passer un consuel et obtenir un certificat de conformité de l’installation pour ce logement, sachant que l’autre, n’est pas aux normes à ce jour?

    • Avatar photo Marine Gérard says:

      Bonjour Jérémy,

      Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.

      Nos recommandations sont les suivantes pour l’ouverture d’un compteur :
      1 – Prévoir l’arrivée d’un compteur avec Enedis, gestionnaire du réseau d’électricité pour 95 % du territoire français.
      2 – Poser un tableau raccordé à la distribution électrique, selon la norme NF C 15-100. Pour cela, veuillez vous rapprocher d’EDF.

      Bonne journée de la part d’IZI by EDF.