Mise aux normes de l'installation électrique

La mise aux normes électriques selon la NF C 15-100 est obligatoire dans les cas suivants :

• Construction d’un logement neuf
• Agrandissement d’un logement
• Rénovation lourde et totale de l’électricité d’une habitation

Le conseil IZI by EDF : pour prévenir les risques d’incendies liés à votre installation électrique vieillissante, faites-la contrôler idéalement tous les 10 ans.

Seul un professionnel qualifié est en mesure d’affirmer qu’une installation électrique est aux normes. Une installation conforme doit notamment présenter :

• Un disjoncteur général permettant de couper l'alimentation électrique du logement
• Un tableau électrique accessible dans une gaine technique de logement (GTL)
• Des interrupteurs différentiels (de type A et AC) et des disjoncteurs divisionnaires adaptés pour protéger les différents circuits
• Des modules spécifiques obligatoires (comme le parafoudre pour certains départements de l'hexagone)
• Des circuits sécurisés de prises de courant, interrupteurs et points lumineux avec DCL en nombre suffisant (minimas imposés par la NF C 15-100)
• Des équipements électriques correctement disposés selon les volumes de sécurité des pièces d'eau (norme NF C 15-100)
• Des prises de terre et des liaisons équipotentielles, etc.

Un doute, une question, besoin d’aide ? Nos experts en électricité répondent à toutes vos questions et interviennent à votre domicile dans les meilleurs délais !

Le premier intérêt de la mise aux normes est de protéger les biens et les personnes d’un logement. De nombreuses installations électriques domestiques sont encore trop souvent bricolées par des électriciens amateurs. Et même si votre installation fonctionne, cela ne signifie pas qu’elle est sans danger. En mettant votre installation aux normes, vous assurez la sécurité électrique de votre logement et garantissez son bon fonctionnement.

Le second intérêt d’une mise aux normes de donner de la valeur à votre bien immobilier ! Cela est d’autant plus vrai si vous songez vendre à court ou moyen terme. Lorsqu’une personne achète une maison ou un appartement, il n’est pas rare qu’elle s’inquiète de l’âge et de l’état de l’installation électrique. D’ailleurs, tout vendeur doit obligatoirement réaliser un diagnostic électrique si l’installation a plus de 15 ans. Ce diagnostic mettra en évidence les défauts et éventuelles défaillances du système électrique.

Le Consuel est l’appellation communément donnée à l’attestation de conformité des installations électriques. C’est aussi le nom de l’association de loi 1901 reconnue d’utilité publique, qui prend en charge le visa de cette attestation : le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité.

Les équipes du Consuel interviennent avant la mise sous tension d’une installation électrique achevée. Leur rôle ? Vérifier que l’installation électrique respecte les règles de sécurité prévues par la norme d’installation électrique NF C 15-100. Pour les installations partiellement rénovées, le Consuel vérifie que les parties existantes conservées respectent bien les règles minimales de sécurité.

Bon à savoir : l’attestation de conformité doit être établie par l’auteur des travaux électriques, et sous sa responsabilité.

Besoin d’une attestation de conformité électrique ? IZI by EDF vous accompagne dans vos démarches d’obtention du Consuel. Nos experts en électricité se chargent de tout !

L’attestation de conformité électrique (Consuel) est obligatoire pour :

• Raccorder toute nouvelle installation électrique au réseau public d’électricité (construction neuve ou agrandissement)

• Mettre aux normes une installation électrique dans le cadre d’une rénovation, dès lors qu’il y a eu mise hors tension de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (Enedis)
•  Produire sa propre électricité (énergies renouvelables notamment)

Tout propriétaire souhaitant rénover son logement sans mise hors tension de l’installation n’est en revanche pas soumis à l’obligation de Consuel.

Un propriétaire bailleur a l’obligation légale de fournir à son locataire un logement décent. La mise aux normes électriques du logement n’est donc obligatoire que si l’installation existante présente un danger pour l’occupant (ce qui remet en cause la décence du logement). 

S’il est avéré que l’installation est dangereuse, notamment au moyen d'un diagnostic électrique, c’est au propriétaire de prendre en charge les travaux de mise aux normes électriques du logement.