Mise aux normes électriques : quelles aides financières ?

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Electricité

Vous souhaitez refaire votre électricité afin de respecter les nouvelles normes électriques ? Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’aides financières ou de réductions fiscales pour ce type de travaux ? En effet, l’électricité est une énergie indispensable dans nos maisons et nos appartements. Une installation électrique non conforme aux normes en vigueur multiplie les risques pour vous et les habitants de votre logement. Découvrez ces aides pour vous rapprocher des organismes concernés et pouvoir en faire la demande en toute autonomie !

Les aides financières pour refaire son électricité

Pour des raisons de sécurité, mais aussi de fonctionnalité, des travaux de mise aux normes électriques sont parfois nécessaires dans un logement. Ce type d’intervention représente toutefois un certain investissement qu’il n’est pas toujours facile de financer intégralement.

Heureusement, pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de mise en sécurité de leur installation électrique, des aides financières et réductions fiscales ont été mises en place. Selon certaines conditions d’éligibilité, vous pourrez bénéficier des aides suivantes :

  • Habiter Sain : les subventions de l’Anah ;
  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat
  • Le taux de TVA à 10%
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Les subventions de l’Anah

L’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) attribue une aide financière pour la rénovation de votre électricité. L’aide Habiter Sain concerne la sécurisation du logement (risque de saturnisme, rénovation de l’installation électrique, de la plomberie du chauffage, faire une mise à la terre, etc). Cette aide peut atteindre 50% du montant total HT des travaux avec un plafond de 10.000 € HT

Elle s’adresse aux ménages de ressources modestes et très modestes souhaitant améliorer le niveau de sécurité de leur logement. Elle s’obtient pour des logements insalubres et ne permet de couvrir que des travaux essentiels pour rendre une maison habitable ou la sécuriser.

Pour être éligible à cette aide, plusieurs conditions sont à remplir : 

  • Etre propriétaire et figurer dans la catégorie des ressources modestes et très modestes définies selon le nombre de personnes dans le foyer.
  • Le bénéficiaire doit habiter dans le logement rénové au moins 6 ans après les travaux.
  • Il ne doit pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pendant les 5 dernières années. Le PTZ n’est pas cumulable à l’aide Habiter Sain.
  • Le logement à rénover doit être construit depuis au moins 15 ans à la date de demande de l’aide Habiter Sain.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Ce prêt s’adresse aux locataires ou aux propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration ou encore d’assainissement (sont exclus les travaux d’entretiens du type peintures, déco… ). 

Pour être éligible à ce prêt à l’amélioration de l’habitat il faut être déjà bénéficiaire d’une prestation familiale, et justifier donc de revenus modestes.  En revanche, vous ne pourrez pas y prétendre si vous ne percevez que l’Als, l’Apl, l’Aah, le Rsa ou encore  la Prime d’activité.

Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues. Son taux d’intérêt est de 1 %. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux sur présentation de la facture.

Un taux de TVA réduit à 10%

En application de l’article 279-0 bis du Code Général des Impôts, l’ensemble des travaux de rénovation de l’installation électrique bénéficie du taux de TVA à 10%. C’est le cas pour les travaux de mise aux normes électrique mais aussi pour l’installation d’un système d’éclairage ou encore pour des petits travaux d’électricité dans l’ancien.

Les conditions pour bénéficier de ce taux favorable : 

  • Être locataire ou propriétaire du logement qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
  • Fournir une attestation prouvant que le logement est achevé depuis plus de 2 ans (formulaire n°1301-SD)

L’accès à des aides dans le cadre de vos travaux de rénovation électrique est donc possible, notamment si vous justifiez de revenus modestes. N’attendez pas pour contacter les organismes concernés et évaluer votre éligibilité. 

Aides travaux

Mise en sécurité de l'installation électrique (selon la NF C-15100)

Publié le 1 Mars 2021

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5 commentaires

  • yannick bonneau dit :

    Bonjour,
    J’ai un logement depuis 2002 que voudrais remettre au norme concernant l’électricité et par la suite le louer.
    Ai-je le droit a une prime pour rénovation.
    Dans l’attente de vous lire.
    Cordialement
    Yannick BONNEAU

  • jacqueline le ray dit :

    Je suis retraitée, je viens d’acheter un bien pour me rapprocher de mes enfants. Je touche 1058€ par mois de retraite et 4000 € annuel en sus en temps que co gérante d’un entreprise. Ai-je droit à une aide pour mettre aux normes l’installation électrique de mon futur logement.
    Merci pour votre retour
    Cordialement
    Jacqueline le ray

    • Julie dit :

      Bonjour. Je vous invite à vous rapprocher des organismes cités dans l’article afin qu’ils puissent évaluer votre éligibilité à une aide ou à un prêt, ils seront les plus à mêmes de vous répondre. Bonne journée.

  • Foulon Foulon dit :

    a voir