Quelle T.V.A. pour vos projets de travaux d’électricité ?

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Grâce à une baisse de la T.V.A. sur certains travaux, il vous est possible d’alléger considérablement la facture de vos rénovations. C’est en partie possible sur ceux qui touchent à l’électricité. Grâce à IZI by EDF, découvrez comment en profiter.

Tout savoir sur la T.V.A.

Selon la nature des travaux, il est aujourd’hui possible de bénéficier d’une baisse de T.V.A. Pour bien comprendre les différences, voici les 3 taux qui ont cours actuellement :

  • Le taux classique est de 20 %. Il s’applique par défaut à tous les produits du quotidien, mais aussi à vos travaux si votre maison ou votre appartement est neuf (s’il a moins de 2 ans). Il est également celui qui vous concerne si vous achetez le matériel par vous-même et que vous réalisez seul les travaux, quelle que soit leur nature. Il s’applique en outre si vous entreprenez une surélévation, une extension ou une rénovation de plus de 50 % du gros œuvre. C’est par ailleurs le cas lorsque la rénovation est relative à plus des deux tiers des corps d’état secondaire comme l’électricité, le système de chauffage ou la plomberie par exemple.
  • SI vous confiez vos projets d’aménagement, de rénovation et d’entretien à un artisan professionnel, vous pourrez au contraire bénéficier d’un taux de T.V.A. intermédiaire de 10 %. Cela ne s’applique pas aux équipements électroménagers et au mobilier.
  • Enfin, le taux le plus bas, celui de 5 %, ne concerne que les projets de rénovation énergétique. C’est uniquement dans ce cas que vous pourrez en profiter. Cela s’applique par exemple lorsque vous remplacez une ancienne chaudière par un modèle plus récent, quand vous isolez votre logement ou que vous faites changer vos portes et fenêtres. Il est toutefois nécessaire que votre logement soit terminé depuis au moins 2 ans et que les travaux soient confiés à un professionnel certifié RGE.

Les conditions d’éligibilité à un taux de T.V.A. réduit

Lorsque vous réalisez des travaux d’aménagement dans votre logement, il n’est pas rare que vous touchiez à l’installation électrique. Vous pouvez alors profiter d’une aide financière : la baisse de T.V.A., si vous remplissez quelques conditions d’éligibilité :

  • Le bâtiment doit uniquement être à usage d’habitation. Il peut en revanche s’agir aussi bien d’une habitation principale que secondaire.
  • Le logement doit être terminé depuis au moins 2 ans. La date de construction est la seule retenue. Vous pouvez donc être propriétaire depuis peu de temps pour en bénéficier.
  • Vous pouvez en être locataire, propriétaire occupant, bailleur, occupant à titre gratuit, SCI ou être le syndic de copropriété (lorsque les travaux concernent les parties communes).
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Quelle T.V.A. s’applique aux travaux d’électricité ?

Plusieurs taux de T.V.A. peuvent s’appliquer à vos travaux d’électricité :

  • Celui de 20 % vous concerne par exemple si votre logement est neuf (moins de 2 ans), et ce, quelle que soit la nature du chantier (création d’un circuit électrique, viabilisation, etc.)
  • C’est ce même taux qui accompagne vos travaux d’électricité dans une extension. Il en va de même si l’électricien intervient au niveau d’une surélévation de votre logement.
  • La T.V.A est également de 20 % si les travaux électriques accompagnent une rénovation d’ampleur. Lorsque plus de 50 % du gros œuvre et/ou 2/3 du second œuvre sont concernés, il est impossible de profiter d’un taux réduit de T.V.A.
  • Si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez entreprendre des travaux d’électricité dans un commerce, un local commercial ou des bureaux, le taux sera lui aussi de 20 %.
  • Si vous achetez vous-même les matériaux et/ou que vous vous chargez des travaux, le taux de 20 % s’applique.
  • Les diagnostics électriques sont également soumis au taux de 20 %.
  • Lorsque l’artisan intervient pour transformer un local commercial en logement, le taux peut alors être de 10 %.
  • Lorsque le professionnel qui intervient sur votre chantier se charge lui-même de l’achat des matériaux et des consommables, le taux de 10 % de T.V.A. est retenu.
  • Les travaux d’électricité réalisés dans un logement ancien peuvent profiter d’un taux à 10 % (sous conditions d’éligibilité). Il peut s’agir entre autres, de la mise aux normes de l’installation, de la mise en place d’un système d’éclairage, d’un câblage informatique et de petits travaux (mise en place d’une prise électrique, d’un interrupteur, etc.).

Une T.V.A. réduite à 5,5 % est-elle possible pour des travaux d’électricité ?

Lorsque vous engagez des travaux de rénovation énergétique, une T.V.A. réduite s’applique à ces derniers, mais aussi aux travaux induits (à condition qu’ils soient réalisés dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux initiaux). Si des gaines électriques doivent être déplacées, que des systèmes doivent être ajoutés ou que des éléments de chauffage électrique doivent être prévus, ces derniers peuvent profiter de la T.V.A. réduite à 5,5 %.

Comment bénéficier de cette T.V.A. intermédiaire ?

Pour vous aider à financer vos travaux et donc à bénéficier de ce taux intermédiaire de 10 %, vous devez impérativement fournir une attestation simplifiée. Ce document officiel reprend les caractéristiques de votre logement et certifie que ce dernier est bien terminé depuis plus de 2 ans.

Vous devez alors le fournir au professionnel qui intervient sur votre chantier, idéalement dès le début des travaux et au plus tard au moment de sa facturation. Vous devrez ensuite conserver à la fois cette attestation et à la fois les factures de l’artisan pendant 5 ans (à la fin de la cinquième année suivant la fin des travaux). Ces documents sont à fournir à l’administration fiscale en cas de contrôle.

Une baisse de la T.V.A. sur vos travaux d’électricité peut représenter une économie de plusieurs centaines d’euros. Il est donc important de s’en préoccuper.

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Dépannage électricité

Publié le 4 Mai 2021

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