Comment bien remplir l’attestation de Consuel électrique ?

Vous décidez d’entreprendre des travaux d’électricité vous-même ? Avez-vous pensé à remplir votre demande de Consuel électrique ? En organisme d’État, le Consuel est chargé de certifier la conformité d’une installation électrique. Pour ce faire, il tient compte de la réglementation et des règles de sécurité électrique en vigueur. La demande doit leur être adressée au moins trois semaines avant la date programmée de votre raccordement au réseau électrique. IZI by EDF vous explique comment bien remplir votre Consuel électrique.

Les attestations de conformité d’un Consuel électrique

La demande d’attestation de conformité électrique s’effectue directement sur le site internet du Consuel. Le formulaire s’achète en ligne et est indispensable à votre raccordement au réseau électrique.

Lors de votre visite sur le site, vous aurez le choix entre plusieurs types d’attestation de conformité (AC) :

• Jaune pour les installations de consommation à usage domestique (locaux d’habitation, dépendances, remises, etc.)
• Verte pour les installations de consommation à usage non domestique (sites professionnels ou accueillants du public, installations extérieures dans le domaine public, parties communes d’immeuble d’habitation, etc.)
• Bleue pour les installations de production d’énergie sans dispositif de stockage d’énergie (photovoltaïque, éolien, etc.)
• Violette pour les installations de production d’énergie avec dispositif de stockage d’énergie (photovoltaïque, éolien, etc.).

Le site propose une fonction AC Express simplifiée et plus rapide, destinée aux particuliers et professionnels non-électriciens ayant une seule demande d’attestation à acheter. Ils y sont guidés tout au long des étapes de remplissage et d’envoi.

Une fois sélectionnée et remplie, c’est le règlement de votre attestation qui déclenche l’envoi de votre dossier au service Consuel.

Le formulaire de Consuel électrique AC Jaune

Cette attestation obligatoire concerne :

• Toute nouvelle installation électrique au réseau public d’électricité (logement neuf)
• Tous travaux ayant un impact sur le réseau, par exemple un nouveau câblage ou une nouvelle arrivée de puissance au tableau électrique (agrandissement d’un logement et raccordement d’une nouvelle pièce)
• La mise aux normes ou mise en sécurité électriques dans le cadre d’une rénovation, dès lors qu’il y a eu mise hors tension de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité

Sous forme d’un certificat Cerfa, l’attestation se remplit en ligne ou se commande au format papier.

Conseils pour remplir la demande de Consuel électrique :

Rubrique	Informations
Adresse des correspondances	Indiquer les coordonnées exactes de contact de la personne qui recevra les correspondances liées au dossier. Si la demande est réalisée par un professionnel, il devra indiquer les coordonnées d’un salarié ou d’une agence.
Installation électrique	En cas de demande de mise en service déjà effectuée, il suffit de cocher « Oui » et d’indiquer le numéro de PDL du logement. Le maître d’ouvrage est la personne ayant effectué les travaux. L’adresse exacte du logement et les données GPS (si possible) doivent être indiquées.
Type de construction à usage domestique	Préciser le type de logement (appartement, maison, collectif), ainsi que le nombre de pièces principales (salon, chambres, bureaux, etc.). La mention « opération collective » désigne des travaux concernant plusieurs logements.
Travaux	Indiquer la nature des travaux réalisés (installation neuve, rénovation totale, mise en sécurité sans création d’un nouveau circuit électrique, rénovation partielle avec création de nouveaux circuits électriques). En cas de rénovation partielle, le nombre de circuits en fonction de leur section doit être indiqué. Dans la partie « Puissance limitée », il faut indiquer « oui » si la puissance est inférieure à 36kVA (ce qui doit être le cas pour tous les particuliers).

Si la puissance de votre installation dépasse 36 kVA, vous devez compléter et joindre à votre demande le dossier technique n° SC 143 (téléchargeable sur le site du Consuel).

Notez qu’une visite de contrôle est systématique pour les non professionnels de l’électricité.

De plus, un plan de situation doit également être transmis pour finaliser votre demande. Celui-ci permet au contrôleur Consuel de trouver votre chantier plus facilement.  

Le délai d’obtention d’une attestation de conformité électrique

Le délai de traitement d’une demande de Consuel électrique est relativement rapide. Il dépend principalement de la charge de travail du Consuel de votre secteur. De ce fait, il vaut mieux anticiper cette étape et prévoir un délai de traitement approximatif de 3 à 6 semaines.

De même, lorsque vous planifiez la réalisation de vos travaux, n’oubliez pas d’inclure une possible visite de contrôle du chantier. Celle-ci peut être programmée dans un délai de 15 jours suivant l’envoi de votre demande.

Si le Consuel juge votre installation conforme, ils avisent l’attestation de conformité sous 24 à 48 h ouvrées.

Pour finir, un email vous informe du dépôt de l’attestation de conformité visée dans votre espace Consuel.