Que faire si l’attestation n’est pas validée par le consuel ?

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attestation non validée consuel

L’attestation Consuel est une attestation obligatoire pour toutes les personnes qui construisent leur nouveau logement ou en cas de rénovation. Cette attestation vous permet de prouver que votre installation électrique est aux normes de sécurité. Alors, que faire si le consuel ne valide pas l’attestation ?

Dans quels cas a-t-on besoin d’une attestation du Consuel ?

En premier lieu, cette attestation a été obligatoire pour toutes les maisons neuves, afin d’améliorer l’application des normes et donc la sécurité des installations. C’est pour cela que maintenant une attestation est délivrée par le Consuel pour toutes nouvelles installations électriques.

Ce n’est pas tout, au fil du temps et de l’évolution certaines réglementations, il est maintenant nécessaire d’obtenir une attestation du Consuel dans le cadre des rénovations électriques. Il en va de même pour les installations de production d’électricité.

Les travaux qui nécessitent une attestation de conformité du Consuel

Il existe plusieurs types d’attestations délivrées par le Consuel et elles dépendent de la nature de l’installation ou des travaux. Il en existe quatre, classée par couleur :

  • Jaune pour une installation électrique domestique.
  • Bleue pour installation de production d’électricité sans stockage
  • Violette pour une installation qui produit l’électricité avec stockage
  • Verte pour une installation qui n’est pas à usage domestique.

Pour une petite rénovation partielle et les modifications mineures, l’attestation du Consuel n’est pas obligatoire.

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Comment savoir que mes travaux sont aux normes ?

Seule l’attestation de conformité prouve que votre installation (et donc vos travaux) sont correctement réalisés et respectent les normes en vigueur.

Obtenir une attestation Consuel peut prendre du temps selon votre situation géographique et la disponibilité du personnel.

Vous avez la possibilité de faire appel à un électricien indépendant ou à une entreprise spécialisée dans ce domaine. Voici comment choisir :

  • Si vous faites appel à une entreprise, il est important de regarder, s’il est titulaire d’un label type QUALIFEC, c’est un label qui garantit les compétences des entreprises d’électricité.
  • Bien sûr, faites plusieurs demandes de devis pour pouvoir faire des comparaisons tarifaires. Comparez également les prestations proposées dans le contrat de votre abonnement.
  • Pensez à regarder les assurances, ce qu’il couvre en cas de risque et de dommage.

La mise en service de l’électricité impossible sans attestation du Consuel

Si vous ne pouvez pas fournir une attestation Consuel, le fournisseur d’électricité est en droit de vous refuser la mise en service d’un compteur électrique, car c’est une obligation d’avoir ce certificat. Il y a un cas ou le certificat ne vous sera pas demandé, c’est sur le raccordement électrique provisoire, d’un délai maximum de 28 jours.

Ces branchements concernent notamment : les chantiers, les fêtes foraines, les kermesses, etc. Si malheureusement, vous dépassez ce délai, il vous est possible de demander une prolongation, mais pour cela il faut en informer Enedis ou effectuer les démarches pour une obtention d’un certificat définitif.

Les différents risques d’accidents et d’incendies

Selon les chiffres de l’Observatoire national de la sécurité électrique, on compte environ 50 000 incendies qui se déclarent suite à un problème de nature électrique. Il y a 3 000 victimes d’incidents électriques, notamment en électrocution et pour finir 40 décès par an.

C’est pour cela que cette attestation est devenue obligatoire. Elle vous garantit une sécurité et une fiabilité de vos différentes installations dans votre logement. Cela permet d’éviter les courts-circuits, les électrocutions, ainsi que les incendies. S’il y a un petit détail qui est non-conforme, peut devenir un risque pour vous et pour les autres qui vivent dans le logement.

Le Consuel est-il obligatoire pour vendre son logement ?

En tant que propriétaire, il n’est pas obligatoire de présenter une attestation à l’acquéreur, mais elle peut lui être demandée s’il faut remettre l’installation sous tension. La seule obligation est de pouvoir fournir un diagnostic électrique qui doit être joint au dossier des diagnostics techniques, elle doit être annexée à la promesse de vente, surtout pour les installations qui ont plus de 15 ans.

Le diagnostic électrique

Le diagnostic électrique est devenu obligatoire depuis juillet 2017, que ce soit pour les propriétaires et les bailleurs qui mettent en location leur bien. Il permet d’évaluer l’état de l’installation électrique et de son adaptation dans les pièces les plus exposées aux risques électriques, comme les pièces d’eau. Il faut aussi s’assurer de l’état du compteur et du disjoncteur principal.

Ce diagnostic est obligatoire pour les logements de plus de 15 ans. De plus, si le bailleur ou le propriétaire peut fournir une attestation de conformité de moins de 6 mois (fournie par le Consuel), alors ce diagnostic ne sera pas demandé.

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Publié le 26 Novembre 2021

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