L’attestation Consuel est obligatoire pour veiller à la sécurité des installations électriques depuis 1972. Toutefois, cette obligation ne concerne pas tous les logements. Elle s’applique à la construction de logements neufs, à la rénovation de logements dont l’installation électrique est mise hors tension, et lors de l’installation de systèmes de production d’électricité. Le point dans cet article avec IZI by EDF.
Quel est le rôle d’un consuel ?
En France, lorsqu’on construit, agrandit ou rénove un logement (dès lors qu’il y a mise hors tension de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité), il est obligatoire de pouvoir justifier d’une attestation de conformité électrique.
Ce document officiel, également appelé Consuel, a été rendu obligatoire par le décret n°72-1120 du 14 décembre 1972.
Jusque dans les années 1970, les incendies, courts-circuits et accidents électriques étaient trop nombreux dans les locaux privés et publics. L’obtention du consuel électrique a été donc rendue obligatoire pour :
- Veiller à la sécurité et à la fiabilité des installations électriques
- Protéger les personnes et les biens des incidents électriques
Avec ce document, les propriétaires de logement peuvent prouver que l’installation électrique de leur bien immobilier est conforme aux normes de sécurité.
Le consuel désigne aujourd’hui à la fois l’attestation de conformité de votre installation électrique, mais aussi le nom de l’association de loi 1901 reconnue d’utilité publique qui prend en charge le visa de cette attestation, à savoir le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité.
Attestation de consuel obligatoire : qui est concerné ?
Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels l’attestation consuel électrique est obligatoire :
- En cas de construction d’un logement ou d’un bien neuf
- En cas de rénovation partielle ou totale d’un logement, dès lors qu’une interruption de la fourniture électrique est demandée au gestionnaire de réseau de distribution (Enedis, en règle générale)
- En cas d’installation d’un système de production d’électricité (panneaux solaires photovoltaïques par exemple)
En revanche, des travaux de rénovation sans incidence sur le réseau électrique ne sont pas soumis à l’obligation de consuel.
En cas de construction
Le consuel électrique est nécessaire lors de la construction d’un bien neuf qui va être raccordé au réseau d’électricité. Cette obligation concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Toutefois, pour faire sa demande auprès du Consuel, il ne faudra pas demander le même document Cerfa.
En cas de rénovation
Le consuel électrique est demandé en cas de rénovation d’un logement, lorsqu’il y a mise hors tension de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Le document est aussi obligatoire sur demande du maître d’ouvrage de vos travaux de rénovation.
En revanche, l’attestation consuel n’est pas obligatoire lors de rénovations électriques simples, du type changement de disjoncteur, changement de prises TV…
En cas d’installation d’un système de production d’électricité
Lorsqu’on installe chez soi des panneaux solaires, une éolienne domestique ou tout autre système de production d’énergie – voire de stockage – il est obligatoire de faire une demande d’attestation consuel. Là aussi, il existe des Cerfa spécifiques, dédiés à ces usages.
Quelles sont les normes en vigueur ?
En France, c’est la norme NF C 15-100 qui s’applique aux installations électriques des lieux privés et publics. Pour qu’on vous délivre une attestation consuel, il faut donc que l’installation électrique de votre logement réponde à cette norme.
Si vous faites réaliser vos travaux par un professionnel, celui-ci est tenu de respecter cette norme qu’il connaît forcément. En revanche, si vous décidez de réaliser les travaux vous-même, vous êtes tenu de respecter strictement la norme.
L’AFNOR (l’Association française de normalisation) met à disposition sur son site internet un document qui recense toutes les spécificités de la norme NF C 15-100. Attention, ce document est payant et très technique.
Vous n’êtes pas spécialiste ? Confiez votre projet de rénovation électrique à un électricien professionnel !
Les travaux d’électricité en toute sécurité, IZI !
Je lance mes travauxQu’est-ce que regarde le Consuel ?
Lors de sa visite, l’inspecteur du Consuel contrôle plusieurs points de l’installation électrique :
- Le tableau électrique et les différents dispositifs de protection associés (interrupteurs différentiels, disjoncteurs…)
- Les prises de terre
- Les liaisons équipotentielles
- Les circuits classiques et circuits spécialisés
- Les volumes de sécurité des salles de bain et salles de douche
- Les minimas imposés par la NF C 15-100 par type de pièce (nombre de prises de courant, de points d’éclairage, d’interrupteurs), etc.
Pour les installations partiellement rénovées, l’organisme du Consuel vérifie que les parties existantes conservées respectent les règles minimales de sécurité prévues dans le cadre de la loi SRU (mise en sécurité).
Le rôle du consuel est consultatif et n’a pas vocation à réparer les éventuels problèmes et défaillances électriques constatés.
Que se passe-t-il si je n’ai pas d’attestation consuel ?
Que se passe-t-il si l’on n’obtient pas l’attestation ? C’est simple : vous ne pourrez pas être raccordé au réseau, ni fourni en électricité tant que vous ne pourrez pas présenter ce document aux fournisseurs. Il est donc impossible de se passer de l’attestation consuel si l’on veut être alimenté en électricité après des travaux de rénovation, de construction ou d’installation de systèmes de production.
Sans attestation consuel après vos travaux d’électricité, le plus gros risque est surtout de mettre votre sécurité et celle des autres en danger. Une installation électrique mal réalisée par un électricien amateur peut provoquer de gros dégâts : courts-circuits, incendies, électrocution, électrisation…
Autant de drames qu’il est possible et nécessaire d’éviter en faisant une demande d’attestation consuel auprès de l’organisme agréé.
Comment obtenir le consuel ?
L’attestation de conformité doit être demandée obligatoirement par l’auteur des travaux d’électricité sur le site officiel du Consuel : à savoir :
- Par vous-même et à votre charge, si vous procédez à la réfection électrique de votre logement
- Par votre électricien et sous sa responsabilité, si vous confiez votre projet à un professionnel
La demande d’un formulaire consuel doit se faire à la fin des travaux, et 3 semaines avant le raccordement de l’installation électrique de votre logement au réseau de distribution de l’électricité. Les électriciens professionnels sont rodés à l’exercice et savent parfaitement à quel moment demander et obtenir le consuel !
En cas de visite prévue par le Consuel, comptez 15 à 20 jours de délai pour une intervention de l’organisme Consuel sur site, à votre domicile. Un délai supplémentaire sera ensuite nécessaire pour la mise en service de votre installation par le distributeur d’électricité.
Quel est le prix d’un consuel ?
Pour acheter le formulaire Cerfa consuel et obtenir a posteriori l’attestation de conformité électrique, vous pouvez vous rendre sur le site du Consuel. Le Cerfa peut être acheté et complété en ligne, ou être envoyé en version papier au domicile du demandeur.
Il existe différents types de certificat de conformité électrique pour les installations de consommation et de production et par conséquent différents prix exercés pour les particuliers :
| Cerfa | Destination | Tarifs* |
| Consuel jaune | Installations électriques intérieures ou extérieures à usage domestique et Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) | à partir de 125,82 € |
| Consuel vert | Installations électriques soumises à des réglementations spécifiques : locaux recevant du public, immeubles de grande hauteur, parties communes des copropriétés, éclairage public, etc. | à partir de 66,42 € |
| Consuel bleu | Installations de production d’électricité sans dispositif de stockage comme les panneaux solaires, les éoliennes, les infrastructures hydroélectriques, etc. | à partir 174,97 € |
| Consuel violet | Installations de production d’électricité avec dispositif de stockage, comme les panneaux solaires, les éoliennes, les infrastructures hydroélectriques, etc. | à partir de 200,32 € |
* Tarifs applicables à partir du 1er septembre 2021 pour la métropole, réservé aux non professionnels.
Nadine -
2024-01-02 GMT+0200 18:33:4502/01/2024
Nous sommes en train de rénover une maison. Nous ( enfin l'électricien) a refait toute l'électricité à neuf ainsi que le tableau. Enedis vient donc d'ici 1 mois installer le compteur et le disjoncteur de branchement.
Notre électricien a va demander le passage du Consuel. Les pièces salle de bain sont crées mais les douches et lavabo non posées. ( pas de carrelage et l'assainissement en cours…) Le Consuel peut-il donc refuser notre attestation de conformité? Merci de vos réponses
Marine
2024-01-02 GMT+0200 18:33:45
Il est possible que le Consuel puisse refuser une attestation de conformité électrique si l’installation électrique ne respecte pas les normes de sécurité requises. On parle bien ici de l'installation électrique (le disjoncteur principal, le tableau, les dispositifs de protection des circuits, la terre, les appareillages dans vos pièces...). La pose d'un lavabo et d'une douche ne sont a priori pas contrôlées par le Consuel, mais en revanche bien les liaisons équipotentielles dans vos salles d'eau (la mise à la terre), les prises de courant, les points lumineux... Le Consuel veille notamment au respect des bonnes distances des appareillages aux points d'eau (douche/baignoire).
Et effectivement le Consuel est obligatoire dès lors qu’il y a mise hors tension de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (Enedis ou autre), ce qui doit être probablement votre cas puisque vous faites installer un nouveau compteur (Linky ?) et un disjoncteur de branchement.
Bonne journée
Claire
- 09/10/2024
Bonjour,
Est-ce que la VIIE ou VIE, ou VIEL d’un Bureau de Contrôle (Vérification Initiale des Installations Electriques) peut remplacer le Consuel ?
Marine
Bonjour,
Seul le Consuel fait autorité pour délivrer un certificat de conformité électrique Consuel.
Bonne journée
Chantal
- 02/10/2024
Bonjour,
Le Consuel est il obligatoire, si je déplace de mon compteur électrique d’un bâtiment vers un autre (maison d’habitation raccordée au même compteur que celui situé dans l’ancien corps de ferme juxtaposé )?
Cordialement
Marine
Bonjour,
Si vous déplacez votre compteur électrique, il faudra nécessairement mettre hors tension l’installation électrique (par le gestionnaire de réseau Enedis). Pour alimenter de nouveau votre bâtiment en électricité, votre fournisseur d’énergie exigera le Consuel, preuve que votre installation électrique est sécurisée.
Bonne journée.
Perrine
- 25/09/2024
Bonjour, en pleine rénovation d’une ancienne maison, le tableau électrique se trouve à côté de la cuisine c’est à dire à plus 60 cm de l’évier de cuisine et a plus de 60 cm également de la gazinière.
Es-ce dans les normes ?
Merci.
Marine
Bonjour,
Je vous invite à consulter notre article dédié à l’emplacement du tableau électrique dans un logement. Il n’est pas autorisé d’installer un tableau dans une pièce d’eau (la cuisine étant assimilée aux pièces d’eau, à cause des vapeurs d’eau et du point d’eau).
Le tableau doit ensuite effectivement être installé à distance des canalisations de gaz (au moins 10 cm), des sources de chaleur (au moins 40 cm) ou des points d’eau (au moins 60 cm).
Bonne journée
Helene
- 08/09/2024
J’ai deux maison sur un terrain, chacune à son propre tableau électrique, mais le tableau de la maison B est ponté sur l’arrivée de la maison A.
Si je demande à enedis un compteur pour la maison B, qu’elle devienne indépendante, faut il faire passer le consuel? Rien ne sera touché du point de vu tableau puisque les deux logement on leur propre tableau
MERCI
Marine
Bonjour,
Le Consuel est obligatoire pour raccorder toute nouvelle installation électrique au réseau public d’électricité. En l’occurrence, la pose d’un compteur (pour la maison B) est une nouvelle installation électrique.
Bonne journée.
Constance
- 05/03/2024
L artisan qui a fait mon installation électrique entièrement dans un appt m appartenant ne dépose pas de dde de conformité auprès du consuel.Que faire?
Marine
Bonjour,
Pour une rénovation électrique d’un logement ancien / déjà existant, le Consuel n’est pas obligatoire. L’artisan doit faire la demande de Consuel, sur votre demande. C’est ensuite effectivement à la personne/l’entreprise ayant réalisé les travaux d’effectuer les démarches Consuel.
Très bonne journée.
Jean-Marc
- 09/02/2024
Bonjour,
Je suis le premier locataire d’un logement social dans une résidence neuve.
Qui doit fournir le consuel afin d’avoir l’électricité
Je vous remercie.
Marine
Bonjour,
Le Consuel est tout simplement fourni par le Consuel (organisme du même nom). La demande de Consuel doit être faite à la fin des travaux par la personne ou l’entreprise ayant réalisé les travaux (en aucun cas le locataire du logement. Comme vous êtes locataire en logement social, rapprochez-vous peut-être de votre bailleur social pour obtenir plus d’informations sur la conformité de l’installation électrique.
Bonne journée
Nadine
- 02/01/2024
Bonjour,
Nous sommes en train de rénover une maison. Nous ( enfin l’électricien) a refait toute l’électricité à neuf ainsi que le tableau. Enedis vient donc d’ici 1 mois installer le compteur et le disjoncteur de branchement.
Notre électricien a va demander le passage du Consuel. Les pièces salle de bain sont crées mais les douches et lavabo non posées. ( pas de carrelage et l’assainissement en cours…) Le Consuel peut-il donc refuser notre attestation de conformité? Merci de vos réponses
Marine
Bonjour,
Il est possible que le Consuel puisse refuser une attestation de conformité électrique si l’installation électrique ne respecte pas les normes de sécurité requises. On parle bien ici de l’installation électrique (le disjoncteur principal, le tableau, les dispositifs de protection des circuits, la terre, les appareillages dans vos pièces…). La pose d’un lavabo et d’une douche ne sont a priori pas contrôlées par le Consuel, mais en revanche bien les liaisons équipotentielles dans vos salles d’eau (la mise à la terre), les prises de courant, les points lumineux… Le Consuel veille notamment au respect des bonnes distances des appareillages aux points d’eau (douche/baignoire).
Et effectivement le Consuel est obligatoire dès lors qu’il y a mise hors tension de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (Enedis ou autre), ce qui doit être probablement votre cas puisque vous faites installer un nouveau compteur (Linky ?) et un disjoncteur de branchement.
Bonne journée
Renée Mèche
- 12/07/2023
Bonjour ,
Mon logement a été squaté et la totalité de l’installation et du tableau ainsi que le compteur
et le disjoncteur ,qui étaient dans le garage, ( séparé de l’habitation ) ont été détruits .
La remise en service , nécessite une reconstruction compléte .
Cette reconstruction doit elle répondre à la norme 15-100 ou peut-elle être refaite à l’indentique de l’ancienne ( gaines et boites métalliques , compteur et disjoncteur à l’intérieur du garage … )
pour pouvoir être à nouveau raccordée au réseau ?
Merci pour votre réponse .
IZI by EDF
Bonjour,
Deux choses :
1) Si le disjoncteur de branchement/disjoncteur d’abonné et le compteur électrique ont été endommagés, il faudra vous rapprocher du gestionnaire de distribution de l’électricité de votre région (ENEDIS, pour la plupart des régions en France métropolitaine).
2) Si c’est en revanche le tableau électrique, les prises, les interrupteurs… qui sont endommagés : faire appel à un électricien pour procéder à une mise en sécurité électrique du logement. Je vous invite dans ce cas à consulter nos offres ici : https://izi-by-edf.fr/univers/electricite IZI by EDF est en l’occurrence compétent pour le remplacement de votre tableau électrique ou la mise aux normes du logement.
Bonne journée (et bon courage !)
Nicolas
- 09/05/2023
Bonjour,
nous avons un terrain avec deux maisons raccordées sur le meme compteur .
Nous souhaitons séparer le terrain et vendre une des deux maison et raccorder l’autre maison
sur un nouveau compteur installé par Enedis afin que les deux maison soient indépendantes.
L’installation electrique est déja existante et en bon état, il n’y a pas eu de travaux recemment, doit-on demandé un consuel pour pouvoir finalisé ce nouveau raccordement ?
Marine G
Bonjour,
A priori, le Consuel est requis pour toute nouvelle installation électrique. Dans votre cas, il s’agit d’un nouveau raccordement, puisque vous semblez avoir installé un compteur Linky. Il vous faudra ensuite installer un disjoncteur général et un tableau électrique individuel pour cette maison. Les circuits électriques de la deuxième maison doivent être dissociés des circuits de la première maison, et reliés à un nouveau tableau électrique. La demande de Consuel sera envoyée une fois tous ces travaux achevés.
J’en profite pour vous inviter à consulter nos offres de rénovation électrique ou même à répondre à notre formulaire pour entrer en contact avec un conseiller IZI by EDF et estimer vos travaux d’électricité. Les chiffres sont bien évidemment indicatifs et varient d’un projet à l’autre.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !
Jean-Louis
- 08/04/2023
Bonjour,
Nous sommes en phase d’achat d’une maison. Celle-ci est inhabitée depuis deux ans. Le réseau d’alimentation électrique est aérien, le compteur Linky est dans la maison et apparemment toujours alimenté (écran en façade toujours en service) Sans en connaitre l’historique, nous constatons que l’installation est en triphasé (Linky et tableau en tétra). Nous souhaitons prendre un abonnement EDF en tri, faire les transformations sur le tableau pour une conversion en monophasé.
Le Consuel nous sera-t-il demandé à la première demande de mise en service ou ultérieurement pour le changement de tension d’alimentation ?
Marine G
Bonjour,
Si vous ne faites pas d’interruption de fourniture de courant (auprès d’Enedis, via votre fournisseur d’énergie), vous ne devriez pas avoir à demander le Consuel. Cependant, dans le cadre d’une rénovation électrique du logement, je vous recommande de demander le consuel pour vérifier que l’installation soit bien réalisée et conforme.
Aussi, je vous invite à prendre le maximum d’informations auprès de votre fournisseur d’électricité.
Bonne journée.
Serge
- 03/04/2023
Voilà 20 jours que j’ai déposé un dossier, un accusé de réception a été fourni par le site 5 jours après et depuis aucune réponse. Fin de semaine passée, j’ai réussi à aller sur le site et là rien d’anormal. Ce jour, quand on va sur le site, dès la sollicitation de notre dossier il nous est précisé que le site est en maintenance. Que faire ?
Marine G
Bonjour,
En tant que société IZI by EDF, nous n’avons pas la main sur les demandes de Consuel validées par le Consuel. A priori, vous avez du faire votre demande sur le site officiel du Consuel https://www.consuel.com/nous-contacter/
Nous vous invitons donc à prendre contact avec le Consuel pour suivre votre dossier.
Bonne journée !
Raphael
- 09/03/2023
Bonjour,
vous pouvez peu être me renseigner,
sur une armoire electrique outdoor, il y a un ventilateur, faut -il qu’il soit obligatoirement protéger par un disjoncteur différentiel 30mA ou un disjoncteur suffi ?
Marine G
Bonjour,
Les deux sont obligatoires et répondent à des besoins différents. Le disjoncteur différentiel protège les personnes des risques électriques (autrement dit, vous), alors que le disjoncteur divisionnaire protège les équipements et appareils branchés sur le circuit (en l’occurrence le ventilateur, dans votre cas).
Bonne journée !
ERIC
- 23/01/2023
Bonsoir
faut il un consuel en phase chantier ,dans une rénovation d’habitation, si l’électricien déplace le tableau électrique existant dans une autre pièce et l’adapte en tableau de chantier ?
cordialement
Marine G
Bonjour,
Le Consuel s’obtient une fois vos travaux achevés, avec votre tableau électrique principal installé.
Bonne journée !
Sébastien
- 13/01/2023
J ai fais construire une maison neuve en 2013,j ai eu un passage de consuel résultat positif ma maison est raccordée à EDF problème je n’ai pas donner le papier fin travaux à la mairie faut il faire ré venir un consuel pour avoir une validité de 2023
Marine G
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains d’avoir compris votre requête. Pour quelles raisons souhaitez-vous obtenir le Consuel ? Ce document est certes obligatoire pour une construction neuve, une extension ou pour toute installation produisant de l’électricité (type installation de panneaux solaires). En revanche l’attestation est optionnelle en cas de travaux de rénovation électrique.
L’attestation Consuel a une durée de validité de 1 an à partir de la date à laquelle elle a été délivrée par le Consuel. Par conséquent si vous avez obtenu votre Consuel en 2013, l’attestation n’est a priori plus valable en 2023.
Bonne journée !
Francine
- 01/12/2022
bonsoir j’aurais besoin d’un formulaire bleu ?
ou je le trouve ?
Marine G
Bonjour,
Nous vous invitons à vous rapprocher de l’organisme du Consuel, seul habilité à délivrer ces attestations. Si vous avez fait appel à un pro pour la pose de panneaux solaires, rapprochez-vous également du professionnel qui pourrait faire les démarches à votre place (formulaire néanmoins à votre charge).
Bonne journée !
Judus
- 24/11/2022
Bonsoir,
Nous avons rénover entièrement une vieille maison de 1900 dans laquelle l’installation n’était plus conforme. Notre artisan a fait toute l’installation mais nous a dit qu’il ne fallait pas de consuel. Il ny a d’ailleurs pas eu de mise a l’arrêt.
Or, je constate à présent que notre tableau n’est pas conforme. Puis je demander un consuel pour lui opposer les non conformités?
Marine G
Bonjour,
Le Consuel n’est obligatoire qu’en cas de mise hors tension de l’installation électrique par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité – Enedis ou autre – (à votre demande) dans le cas de très lourds travaux de rénovation. Autrement, le Consuel est requis pour un logement neuf et une installation de production d’électricité.
Votre artisan a donc raison, le Consuel n’est dans votre cas pas obligatoire, que ce soit pour la mise à neuf de vos circuits ou le remplacement du tableau. Si vous le souhaitez, le Consuel s’assurera néanmoins de la conformité et de la sécurité de votre installation électrique.
En règle générale pour des travaux de rénovation électrique, il vaut mieux commencer par le remplacement du tableau avant de mettre à neuf l’ensemble des fils et des circuits. Je vous invite à consulter notre offre de remplacement de tableau, si intéressé.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !
Julien
- 12/10/2022
Bonjour,
Nous venons d’emménager dans un logement qui à été rénové en 2018. Un technicien d’Enedis me demande ce jour un Consuel, ce document ne ma semble t’il pas été transmis par l’ancien propriétaire. J’ai contacté l’ancien propriétaire qui devrait me répondre sous peu. En attendant, suis-je soumis à l’obligation d’un Consuel étant donné qu’il n’y a pas eu de mise hors tension de l’installation électrique et que nous avons simplement déménagé ?
Je vous remercie par avance de votre retour.
Julien M.
Marine G
Bonjour,
Les formulaires d’Attestation de Conformité ont une durée de validité de 1 an à partir de la date à laquelle ils ont été délivrés par le Consuel. Si les travaux datent de 2018, le document n’a plus aucune validité. L’attestation n’est ailleurs pas obligatoire pour des travaux de rénovation, à moins que l’installation ait été mise hors tension.
C’est peut-être pour cette raison que votre fournisseur exige un Consuel (le logement a été mis hors tension avant que vous n’emménagiez). Pour que l’installation électrique soit remise en marche, le fournisseur d’électricité doit transmettre le consuel à Enedis.
Bonne journée,
DANIEL
- 29/09/2022
Bonjour, est ce que le consuel est obligatoire lors du découpage d’une habitation en 2 habitations.
Merci d avance
Marine G
Bonjour,
Tout dépend de l’installation électrique que vous prévoyez. Si vous souhaitez créer deux logements avec deux lignes électriques, vous devrez vous rapprocher d’Enedis via votre fournisseur d’électricité pour ouvrir une nouvelle ligne et un nouveau compteur électrique. Il faudra prévoir ensuite deux installations électriques distinctes, avec un tableau et des circuits électriques pour chaque logement. Pour l’ouverture d’une nouvelle ligne électrique, le Consuel est systématiquement demandé par votre fournisseur d’énergie.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !
Jacques
- 27/09/2022
Bonjour Mesdames, Messieurs,
Nous venons de céder un des deux bâtiments de notre entreprise, le premier ne comportait que des locaux professionnels, le deuxième 50% de bureaux et 50% de logements. Les deux bâtiments étaient alimentés par un raccordement tarif jaune de 240Kw Triphasé. Nous avons deandé un deuxième raccordement pour individualiser les installations. L’acheteur du bâtiment qui comportait le raccordement primitif continue de nous fournir une alimentation. Enedis vient de mettre en place cette alimentation. Nous allons donc effectuer la bascule de notre alimentation vers ce nouveau raccordement, opération qui ne prendra qu’une heure.
Devons nous faire appel au consuel ?
Merci de votre réponse et de votre aide
Marine G
Bonjour,
Le consuel est demandé par votre fournisseur d’énergie en cas d’ouverture d’une nouvelle ligne d’électricité (à voir si c’est votre cas ?). En revanche, la rénovation d’une installation électrique n’impose pas le consuel. L’attestation de conformité est toutefois exigée pour :
– une extension de logement
– une mise aux normes de installation électrique dès lors qu’il y a eu mise hors tension de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (Enedis ou autre)
– l’installation de panneaux solaires, d’une éolienne ou tout autre dispositif permettant de produire sa propre électricité
Même s’il n’est pas toujours obligatoire, le consuel permettra de vous assurer de la conformité de votre installation électrique. Il reste donc vivement recommandé !
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !
Fabrice
- 23/09/2022
Bonjour,
je désire installer un diff 40A type AC 4 poles (415V), et ainsi distribuer 3 rangées sur mon tableau en les connectant entre N et chacunes des phases du diff. Je réponds à la NFC15100.
Le consuel sera t’il d’accord ?
Cela m’évite d’acheter 3 diff 40A type AC (220V).
Marine G
Bonjour,
Selon la norme NF C 15-100, le tableau électrique doit comporter au minimum deux dispositifs différentiels (avec un type A et un type AC) à courant résiduel 40A ou 63A, avec une sensibilité de 30mA pour une installation monophasée. Cela revient à dire que chaque rangée du tableau doit être protégée par un différentiel (obligatoire) pour protéger les personnes des risques électriques.
Les interrupteurs différentiels tétrapolaires (3 phases + le neutre) sont, eux, destinés aux installations triphasées. Là encore, chaque rangée doit être protégée par un différentiel adapté.
Nous vous invitons à vous rapprocher d’un professionnel pour sécuriser votre tableau électrique et équilibrer les rangées. Nous attirons votre attention sur le fait que certains équipements électriques requièrent une protection spécifique. Par exemple, des plaques de cuisson et un lave-linge nécessitent d’être protégés par un différentiel de type A.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !
Geoff
- 08/09/2022
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement en France dans une Résidence de Tourisme de 120 appartements loués au public et je suis un membre de la CS pour la Résidence. L’exploitant de la RdT a ajouté de nouveaux circuits électriques au tableau de distribution pour l’installation de plusieurs séchoirs à chaussures de ski. Les câbles passent par le parking jusqu’au local à skis.
Est-ce que le consuel est nécessaire pour cette modification?
La documentation de nos Résidences n’a pas été mise à jour.
Marine G
Bonjour,
Le Consuel va vous permettre de vérifier la conformité de l’installation électrique et de vous délivrer une attestation Consuel, il est donc recommandé. Dans le cas d’une rénovation électrique, il est obligatoire uniquement dès lors qu’il y a mise hors tension de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (Enedis par exemple). Si ce n’est pas votre cas, il n’est donc pas obligatoire.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !
Coralie
- 18/08/2022
Bonjour,
Suite à une construction neuve, est-ce que le dysjoncteur principal doit etre « posé » avant le passage du consuel ou seulement apres donc suite à son passage que nous devons le poser afin de connaitre la valeur que l’on doit prendre?
Merci !
Marine G
Bonjour,
A quoi vous référez-vous lorsque vous parlez de disjoncteur principal ? S’il s’agit du disjoncteur d’abonné (appelé aussi disjoncteur général) situé en amont de vote tableau électrique, il est obligatoire de l’installer, sans quoi vous ne pourrez tout simplement pas alimenter votre logement en électricité. Votre demande de certificat de conformité électrique (consuel) doit être formulée une fois que l’installation électrique est terminée et aux normes. Le consuel sera utile pour vérifier que l’installation est bien conforme. Le certificat de conformité sera fourni à Enedis et à votre fournisseur d’électricité pour alimenter le logement.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !
Pierre
- 14/07/2022
Bonjour,
Le tableau électrique de mon appartement ancien a brulé; il était en conformité avec les normes, validé par CONSUEL il y a 7 ans.
Je désire refaire exactement le même tableau au mêmes normes.Je ne change aucune prises juste le tableau et les fils évidement etc…
Est ce que j’ai besoin d’un CONSUEL?
D’autre part l’alimentation coffret compteur ce câble doit être remplacé (il a été mis en place il y a 4/5 ans par une entreprise que vous avez sous traité) qui doit le remplacer je pense que c’est l’origine de l’incendie.
Cordialement
Marine G
Bonjour,
Pour le remplacement d’un tableau électrique, vous n’aurez pas besoin du certificat de conformité électrique du Consuel. Il n’est obligatoire que dans le neuf ou la rénovation (si mise hors tension de l’installation électrique).
Le Consuel peut être en revanche très utile pour vérifier la conformité de vos travaux d’électricité.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !
Pascal
- 24/06/2022
bonjour,
lors d’une construction et dans le cas ou tout les liaisons sont réalisée mais que tous les équipements ne sont pas installé ( circuit isolé en attente ) puis je faire passé le consuel
Marine G
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains d’avoir bien compris votre question.
Néanmoins pour rappel, le Consuel a un rôle consultatif et permet d’obtenir l’attestation de conformité électrique une fois vos travaux terminés. Vos circuits doivent donc être correctement acheminés, associés à une filerie adaptée et protégés par un disjoncteur adapté au tableau électrique.
Par ailleurs, le Consuel est uniquement obligatoire en cas de :
– construction (logement neuf)
– d’agrandissement (extension du logement existant)
– ou de rénovation électrique d’un logement existant, uniquement si l’installation électrique a été mise hors tension par Enedis
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !
Bruno
- 05/05/2022
Bonjour
je vais installer un chauffage électrique dans un ancien logement, je dois donc augmenter la puissance et devoir remplacer le disjoncteur d’abonné, passage de 40A à 60A, ai-je besoin d’un consuel?
Merci pour votre réponse
Marine G
Bonjour,
Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.
Il semblerait que vous ayez confondu le disjoncteur d’abonné avec le disjoncteur différentiel.
Pour rappel, le disjoncteur d’abonné se situe en amont du tableau et assure la protection et la coupure de l’ensemble de l’installation électrique. Le disjoncteur d’abonné ne se remplace pas comme décrit dans votre commentaire.
Le disjoncteur différentiel protège, lui, les personnes des risques d’électrisation, et les circuits électriques des surintensités. La manette est généralement située tout à gauche d’une rangée (40A ou 63A).
Pour tout changement de puissance, le mieux est de passer par un professionnel (il faut en effet calculer l’intensité d’une rangée de tableau avant de choisir entre un interrupteur différentiel de 40 ou de 63A).
Enfin, sachez qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir le Consuel systématiquement. Le Consuel contrôle et constate les défauts d’installation suite aux travaux de rénovation lourde ou lors d’une construction (logement neuf).
Bonne journée !
Jérémy
- 24/03/2022
Bonjour,
J’ai fait l’acquisition d’un logement que l’ancien propriétaire avait commencé à diviser en 2 plus petites surfaces. Il n’existe qu’un compteur électrique à ce jour et j’aimerais en faire installer un second pour que chaque logement puisse avoir son compteur et chaque locataire son abonnement (le jour où ils seront occupés). L’un des deux logements est en fin de rénovation et l’ensemble de l’installation électrique a été refaite.
Le second ne démarrera pas tout de suite, puis-je faire passer un consuel et obtenir un certificat de conformité de l’installation pour ce logement, sachant que l’autre, n’est pas aux normes à ce jour?
Marine
Bonjour Jérémy,
Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.
Nos recommandations sont les suivantes pour l’ouverture d’un compteur :
1 – Prévoir l’arrivée d’un compteur avec Enedis, gestionnaire du réseau d’électricité pour 95 % du territoire français.
2 – Poser un tableau raccordé à la distribution électrique, selon la norme NF C 15-100. Pour cela, veuillez vous rapprocher d’EDF.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF.