Lorsqu’on construit, rénove ou agrandit soi-même un logement, il peut être rassurant d’obtenir l'aval d'un professionnel pour savoir si les travaux ont été correctement réalisés. Pour rénover l'installation électrique d'un logement, lorsqu'on n'est pas du métier, une solution existe : l'attestation de conformité électrique, également appelée Consuel. Ce document est délivré par l’organisme du même nom. Voici toutes les informations à connaître pour faire sa demande d’attestation de conformité.
Qui délivre le certificat de conformité électrique ?
Un seul organisme est habilité à réaliser des visites de conformité et à fournir des attestations de conformité électrique : le Consuel.
Il désigne l’association de loi 1901 Consuel - pour Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité - reconnue d’utilité publique qui prend en charge le visa de ce certificat. Le Consuel désigne aussi l’attestation de conformité électrique de votre installation électrique, une fois de lourds travaux d'électricité achevés.
Attestation de conformité électrique et Consuel désignent la même chose, à savoir un certificat qui atteste de la sécurité des installations électriques.
L’attestation de conformité électrique est-elle obligatoire ?
L’attestation de conformité délivrée par le Consuel est obligatoire dans les cas suivants :
- Un logement en construction (construction d’une maison ou mise en place d’une première installation électrique nécessitant un raccordement au réseau électrique) ;
- Un logement rénové nécessitant la mise hors tension de l'installation électrique ;
- La mise en place d’une installation spécifique produisant localement de l'électricité (panneaux solaires, éolienne notamment).
Le document est surtout requis par le fournisseur d’électricité (de votre choix) pour procéder à la mise en service du courant électrique dans votre logement.
Comment obtenir une attestation de conformité électrique ?
La démarche est quelque peu différente, si vous avez vous-même réalisé vos propres travaux d'électricité ou si vous avez confiez le chantier à professionnel de l'électricité.
👉 Un électricien professionnel est l'auteur des travaux : c'est au professionnel d'effectuer les démarches, à ses frais dans un premier, facturables dans un second temps. En principe, l'artisan se charge de tout.
👉 Vous êtes l'auteur des travaux d'électricité : c'est à vous que revient la demande du Consuel, à vos frais.
Pour obtenir une attestation de conformité électrique par vos propres moyens (travaux d'électricité réalisés par vos soins, sans l'aide d'un professionnel), la démarche est la suivante.
- 1
Rendez-vous sur le site officiel du Consuel et téléchargez le Cerfa qui correspond à votre besoin (attestation jaune, verte, bleue ou violette) moyennant un paiement sécurisé par carte bancaire.
- 2
Remplissez cette attestation, joignez si besoin les pièces justificatives demandées et envoyez le tout au Consuel.
- 3
Après traitement de votre dossier, le Consuel envoie un inspecteur chez vous pour une visite de contrôle. L'installation électrique est contrôlée.
- 4
Si l'installation électrique de votre logement est conforme aux règles de sécurité et aux normes électriques, vous recevez votre attestation de conformité.
- 5
Si le technicien qui vient contrôler votre installation constate que celle-ci n’est pas en règle, des travaux de mise aux normes seront nécessaires, à la suite desquels une contre-visite sera programmée.
- 6
Vous obtenez votre certificat de conformité électrique.
- 7
Vous pouvez à présent remettre votre Consuel à votre fournisseur d'énergie, preuve que votre installation électrique est conforme.
Quel Cerfa demander pour des travaux d'électricité ?
Parce qu’il existe des usages différents de l’électricité et des installations électriques diverses, 4 types d’attestations de conformité sont disponibles. Pour des travaux d'électricité à usage domestique, il vous faudra faire une demande une attestation jaune.
Les attestations sont délivrées après avoir rempli le Cerfa correspondant (document administratif), identifié par une couleur :
| Type d’attestation | Numéro de Cerfa | Usage |
| Attestation jaune | 12506*03 | Pour une installation électrique à usage domestique Pour les locaux à usage d’habitation ou dépendances, remises. C’est l’attestation la plus couramment délivrée. |
| Attestation verte | 12507*03 | Pour une installation qui n’est pas à usage domestique. Par exemple : représentant d’un syndic, site accueillant des travailleurs, du public… |
| Attestation bleue | 15523*01 | Pour une installation vouée à produire de l’énergie sans la stocker (panneaux photovoltaïques, éoliennes…). |
| Attestation violette | 15524*01 | Pour une installation vouée à produire de l’électricité et à en stocker. |
Combien coûte une attestation de conformité électrique pour un non professionnel ?
L’obtention d’une attestation de conformité est une démarche payante. Les prix varient d’une part selon le type d’attestation demandé et d’autre part selon le format de l’attestation (papier ou électronique).
Les tarifs ci-dessous sont valables au 4 septembre 2024 pour les non professionnels de l'électricité en métropole :
| Type d’attestation | Tarifs pour les non professionnels |
| Attestation jaune | 143,75 € TTC |
| Attestation verte | 75,88 € TTC |
| Attestation bleue | 199,88 € TTC |
| Attestation violette | 228,84 € TTC |
Pour les non professionnels résidant dans les DOM-TOM et pour les professionnels, les tarifs de l’attestation de conformité diffèrent quelque peu. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site du Consuel.
Quels sont les délais d'obtention de l'attestation Consuel ?
En moyenne, il faut compter une vingtaine de jours entre la réception de votre dossier par le Consuel et la visite de contrôle par un inspecteur. Mais il s’agit bien de moyenne.
Si vous avez besoin de ce document pour pouvoir souscrire chez un fournisseur d’électricité et avoir du courant chez vous, mieux vaut anticiper et envoyer votre Cerfa complété le plus vite possible.
Une fois délivré, le Consuel a une validité d’un an à compter de la date d’approbation.
Les travaux d’électricité en toute sécurité, IZI !
Rédactrice Web chez IZI by EDF, ma mission est de vous proposer des contenus de qualité et à jour sur les dispositifs de recharge pour véhicules électriques et les travaux de rénovation électrique.
