Abandon de la proposition de loi de verdissement des flottes
La proposition de loi Adam sur l’électrification des flottes automobiles suspendue
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La proposition de loi Adam sur l’électrification des flottes automobiles suspendue

Temps de lecture 2 min

La proposition de loi du député Renaissance Damien Adam qui visait à durcir les objectifs de verdissement des flottes automobiles d’entreprises  – en sanctionnant le non-respect des quotas imposés – semble être tombée à l’eau. Les réticences sur la question de l’électrification des véhicules d’entreprises et de surcroît la dissolution de l’Assemblée nationale y sont pour quelque chose. Alors où en est-on ? Le point avec IZI by EDF.

La proposition de loi sur le verdissement des flottes auto sur le banc de touche

La proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes de véhicules d’entreprises a été avortée le 30 avril dernier. Et l’actualité politique récente autour de la dissolution de l’Assemblée nationale n’a semble-t-il pas arrangé les choses. La proposition de loi Adam est à présent suspendue

Impossible de se prononcer à date sur un quelconque calendrier. Avec les élections législatives, la question du verdissement automobile est loin de faire consensus entre les différents partis politiques se (re)présentant.

Pour rappel, la proposition de loi Adam a mis la lumière sur : 

👉La nécessité d’accélérer la transition énergétique des parcs automobiles d’entreprises. L’étude de l’ONG Transport & Environment 2022 révélait qu’une grande majorité des entreprises et administrations concernées par la loi Lom (60% des 100 plus grandes flottes de France) ne respectaient pas le quota légal de 10 % de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

L’info IZI

La loi d’orientation des mobilités (Lom) a évolué. Au 1er janvier 2024, la loi impose désormais aux entreprises possédant un parc de plus de 100 véhicules d’intégrer au moins 20% de véhicules électriques ou hybrides rechargeables au moment de renouveler leur flotte (contre 10 % auparavant, en 2022).

👉Les sanctions des entreprises et administrations mauvaises élèves, qui n’auraient pas atteint les objectifs de la loi. La pénalité fixée par la proposition de loi était censée augmenter au fur et à mesure de l’échéancier : 2 000 € d’amende par véhicule à faible émission manquant en 2025, puis 4 000 € en 2026 et 5 000 € en 2027.

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A la place, une mission sur l’électrification des véhicules d’entreprises

Si la proposition de loi sur le verdissement des flottes a été suspendue, une mission “flash” de 2 mois sera bientôt à l’ordre du jour pour déterminer les freins et probablement les leviers des entreprises à verdir leur parc automobile… En vue de définir une nouvelle trajectoire pour la loi. Avec les élections législatives, on ignore quel député portera le sujet, ni quand la nouvelle proposition de loi verra le jour.

Le ministre délégué chargé des Transports s’est dit “favorable à cette loi” et pour “le renforcement progressif des obligations pesant sur les entreprises”, mais espère trouver un meilleur équilibre, en définissant notamment des exceptions à la règle1.

Pour l’heure, rappelons qu’aucune sanction n’a été prévue pour les entreprises et administrations ne respectant pas les quotas de la loi Lom.

Sources utilisées :
(1) Auzèmery, L. (2024, 5 juin). Verdissement des flottes automobiles : la proposition de loi Adam abandonnée ? www.auto-infos.fr. https://www.auto-infos.fr/article/verdissement-des-flottes-automobiles-la-proposition-de-loi-adam-abandonnee.282303

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