La Loi d’Orientation des Mobilités, dite loi LOM, a été publiée le 26 décembre 2019. Elle a pour vocation de transformer la politique des mobilités sur le territoire français en profondeur. Ses trois grands piliers s’articulent autour d’un accès aux transports du quotidien plus faciles et plus pratiques, moins coûteux et plus propres. Toutes les entreprises comptant plus de 50 collaborateurs doivent, depuis lors, repenser leur flotte automobile afin de respecter ces nouveaux enjeux environnementaux. Les professionnels du réseau d’IZI by EDF font le point avec vous sur les quotas de véhicules électriques dans les flottes automobiles d’entreprise.
L’objectif environnemental de la loi LOM
La Loi d’Orientation des Mobilités a été mise en place avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone des transports terrestres d’ici à 2050. C’est notamment pour cette raison que le texte impose le déploiement des véhicules électriques au sein des flottes automobiles des entreprises. Cette loi prévoit notamment la multiplication par cinq des bornes de recharge publiques d’ici à 2022, ainsi que l’interdiction de vendre des voitures à énergies fossiles carbonées (voiture essence ou voiture diesel) à partir de 2040. Un plan vélo a également été mis en place.
Carburer à l'électrique en entreprise, c'est IZI !
J'installe ma borneLes quotas à respecter pour les véhicules d’entreprise
Les entreprises de plus de 50 collaborateurs ont aujourd’hui pour obligation d’installer un certain nombre de bornes de recharge à destination de leurs salariés. À compter de 2022, les entreprises doivent commencer à intégrer des véhicules à faibles émissions dans leur flotte automobile. Les véhicules à faibles émissions de CO2 désignent ceux rejetant moins de 60 g/km de CO2. Seuls les véhicules électriques et hybrides rechargeables répondent, à ce jour, à de telles exigences.
La transition se fera de manière progressive jusqu’en 2030.
Tableau récapitulatif des quotas de véhicules électriques à respecter dans les flottes automobiles d’entreprise
| Échéances à respecter pour les entreprises | Quotas de véhicules 100% électriques ou hybrides rechargeables |
| À partir du 1er janvier 2022 | 10 % du renouvellement |
| À partir du 1er janvier 2024 | 20 % du renouvellement |
| À partir du 1er janvier 2027 | 35 % du renouvellement |
| À partir du 1er janvier 2030 | 50 % du renouvellement |
Cette transition progressive permet de préparer les entreprises à l’interdiction des ventes de véhicules thermiques et hybrides dès 2040.
Quelles entreprises doivent électrifier leur flotte automobile ?
Ces mesures de remplacement progressif des flottes automobiles concernent uniquement les renouvellements de véhicules. Sont concernées à ce jour les entreprises détenant un parc automobile de plus de 100 véhicules et dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 3,5 tonnes.
Seuls les VUL (Véhicules Utilitaires Légers) dont le PTAC est supérieur ou égal à 2,6 tonnes ne seront pas concernés en 2022. Toutefois, dès le 1er janvier 2023, les obligations d’électrification de flotte devront également être respectées pour ces véhicules.
Les avantages pour les entreprises
En s’engageant dans l’électromobilité, les entreprises réduisent leur empreinte carbone et s’engagent dans une démarche plus écologique. De plus, pour encourager les entreprises dans la transition vers la mobilité électrique, de nombreuses aides financières et avantages fiscaux ont été mis en place. Bonus écologique, prime Advenir, prime à la conversion, exonération de TVS, déduction fiscale sur l’amortissement du véhicule électrique, exonération de carte grise, abattement sur l’avantage en nature… prenez contact avec les professionnels du réseau d’IZI by EDF pour en savoir plus.
