Afin de décarboner le secteur du transport, la loi LOM ne manque pas d’ambitions. Adoptée en 2019, elle impose notamment aux entreprises comptant plus de 100 véhicules à renouveler et verdir leur flotte auto. Que dit précisément la loi sur le verdissement des flottes automobiles ? Et au-delà des enjeux environnementaux, quels intérêts pour entreprises ? Le point avec IZI by EDF.
Un verdissement automobile engagé par la loi LOM dès 2019
Publiée le le 26 décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) répond à plusieurs objectifs : améliorer les transports, réduire les inégalités territoriales, favoriser les mobilités douces, soutenir l’innovation en matière de transports… Mais surtout rendre les déplacements plus propres et accessibles, d’ici à 2050.
Les entreprises ne sont pas épargnées par la loi LOM. Des mesures spécifiques s’adressent même précisément aux entreprises détenant un parc automobile de plus de 100 véhicules. Le texte de loi impose notamment aux entreprises le renouvellement de leurs véhicules thermiques (et hybrides) pour des véhicules propres, dits à faibles émissions de CO2.
Véhicules à faibles émissions de CO2 : de quoi parle-t-on ?
Un véhicule à faibles émissions de CO2 désigne un véhicule rejetant moins de 60 g/km de CO2. En l’occurrence, pour se conformer à la loi LOM, les entreprises peuvent faire l’acquisition de véhicules/voitures électriques, véhicules hybrides rechargeables et véhicules à hydrogène.
Il peut par exemple s’agir de voitures électriques particulières ou de véhicules utilitaires légers.
Des quotas à respecter pour les véhicules d’entreprises
Pour un renouvellement progressif des flottes automobiles d’entreprises à l’horizon 2030, la loi LOM a instauré un système de quotas.
A compter du 1er janvier 2024, les entreprises doivent par exemple avoir renouvelé au moins 20% de leur parc automobile. En 2030, le quota est porté à 70 % par la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (contre 50 % auparavant) qui double la loi LOM.
| Échéances pour les entreprises | Quotas de véhicules à faibles émissions CO2 |
| À partir du 1er janvier 2022 | 10 % du renouvellement |
| À partir du 1er janvier 2024 | 20 % du renouvellement |
| À partir du 1er janvier 2027 | 40 % du renouvellement |
| À partir du 1er janvier 2030 | 70 % du renouvellement |
Cet échéancier progressif devrait permettre aux entreprises d’anticiper l’interdiction des ventes de véhicules thermiques en 2035.
Quelles entreprises sont concernées ?
Ces mesures de verdissement des flottes automobiles concernent pour l’heure les entreprises :
👉 De plus de 50 salariés ;
👉 Et détenant un parc automobile de plus de 100 véhicules et dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 3,5 tonnes.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’adoption de pratiques de mobilité durable sont toutefois vivement encouragées par la loi LOM.
Et qu’en est-il des bornes de recharge en entreprise ?
Les entreprises de plus de 50 collaborateurs et de plus de 100 véhicules sont également contraintes d’installer des bornes de recharge à destination de leurs salariés.
Pour l’instant, l’obligation concerne les infrastructures neuves – ayant déposé un permis de construire après le 1er janvier 2017 – et les infrastructures en rénovation lourde.
Mais avec le verdissement des flottes automobiles d’entreprises il sera de toute évidence nécessaire de proposer des points de recharge pour les véhicules de fonction ou véhicules de services électriques / hybrides rechargeables des employés et collaborateurs.
A date, les entreprises sont tenus d’équiper a minima 5% de leurs places de stationnement en bornes de recharge. Ce pourcentage est susceptible d’augmenter, selon le secteur d’activité de l’entreprise.
| Capacité du parking | Tertiaire | Industriel | Service public | Ensemble commercial + cinémas |
| Inférieur ou égal à 40 places | 10% des places* | 10% des places* | 10% des places* | 5% des places* |
| Plus de 40 places | 20% des places | 20% des places | 20% des places | 10% des places |
Pourquoi électrifier sa flotte automobile ?
En s’engageant dans l’électromobilité, les entreprises qui électrifient leur flotte auto :
- Se mettent en conformité avec les législations et évitent les pénalités (amendes).
- Réduisent leurs coûts de fonctionnement (entretien des véhicules considérablement réduit, carburant/recharge) avec des économies drastiques sur le long terme.
- Améliorent le bien-être des salariés et collaborateurs, en facilitant l’accès à l’électrique et aux solutions de recharge sur leur lieu de travail.
- Réduisent leur empreinte carbone et s’engagent dans une démarche plus écologique.
- Peuvent bénéficier d’aides financières et d’avantages fiscaux (bonus écologique, prime Advenir pour certaines entreprises, prime à la conversion, exonération de TVS, déduction fiscale sur l’amortissement des voitures électriques, exonération de carte grise, abattement sur l’avantage en nature…)
