Pourquoi électrifier sa flotte d’entreprise dans le contexte de la loi LOM ?

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Dans un contexte de transition énergétique, il apparaît essentiel que les entreprises verdissent leur flotte de véhicules. Pour limiter leurs émissions de CO2 d’une part, d’autre part pour optimiser les coûts liés à la gestion et au fonctionnement de leurs véhicules. Une transition électrique accompagnée par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et autres réglementations gouvernementales. Comment et pourquoi électrifier sa flotte d’entreprise dans un tel contexte ? On vous explique !  

Qu’est-ce que la loi LOM ?

La loi d’orientation des mobilités (LOM) impose aux entreprises et aux collectivités disposant d’au moins 100 Véhicules à Faibles Émissions (VFE) d’électrifier progressivement leur flotte avec des véhicules au taux d’émission inférieur à 60 grammes de CO2 par kilomètre. Dans un premier temps, seuls les véhicules utilitaires et les véhicules légers sont concernés. La loi LOM impose aux entreprises l’augmentation du renouvellement de leur flotte, tous les 3 ans, pour qu’à la fin du processus de transition écologique, la flotte d’entreprise soit à 100 % électrifiée. 

Pour les entreprises possédant des véhicules ultra légers dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) dépasse 2,6 tonnes, la loi LOM s’applique à partir du 1er janvier 2023.

Quelles sont les entreprises concernées ?

La loi LOM précise que les entreprises concernées sont « les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de 100 véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. » Sont ainsi incluses : les entreprises du privé et du public de plus de 50 collaborateurs.

La taille du parc comprend l’ensemble des véhicules de tous les établissements implantés en France, ainsi que les filiales de la société, également implantées en France.

Tableau récapitulatif des quotas d’électrification pour les entreprises de plus de 100 véhicules

QuotasObjectifs
10 % de renouvellement2022
20 % de renouvellement2024
40 % de renouvellement2027
70 % de renouvellement2030
Disparition complète de la vente de véhicules à moteurs thermiques2040

À ce jour, il n’a pas été précisé qu’elles seraient les sanctions en cas de non-respect de ces obligations gouvernementales.

Borne de recharge en entreprise : quelles obligations gouvernementales ?

En parallèle de la loi LOM, le gouvernement a également mis en place la loi de transition énergétique. Dans le but d’encourager les entreprises à se tourner vers les véhicules électriques, l’État a instauré, dès mars 2021, différentes mesures pour l’installation des bornes de recharge dans les sociétés et notamment :

  • l’installation de solutions de recharges pour véhicules électriques sur un certain nombre de places de stationnement du parking de l’entreprise, soit :
    • 10 % des places de stationnement pour un parking de moins de 40 places ;
    • 20 % des places de stationnement pour un parking d’une plus grande capacité.

En imposant le pré-équipement des parkings d’entreprise, l’État souhaite également favoriser le véhicule électrique personnel. En disposant d’une solution de recharge au travail, le nombre de salariés pouvant remplacer leur voiture thermique par une voiture électrique augmente.

Carburer à l'électrique n'a jamais été aussi IZI !

J'installe une borne

Aides financières, subventions et avantages fiscaux

Avant de vous lancer dans cette transition écologique, commencez par effectuer un audit de la flotte de véhicules de votre entreprise. Vous pourrez ainsi mieux évaluer vos besoins et choisir la stratégie à mettre en place pour équiper votre flotte électrique. L’audit de la flotte automobile permet également d’identifier les différentes aides financières et subventions auxquelles votre entreprise est éligible. En effet, l’État cherche à encourager les entreprises dans cette démarche d’électrification et propose différentes formes de soutien, comme :

  1. L’exonération de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques pour les entreprises louant des véhicules de tourisme et pour les entreprises les utilisant.
  2. Le bonus écologique dont les particuliers et les professionnels peuvent bénéficier selon un barème pré-établi pour un véhicule électrique neuf :
    • 4 000 € pour une voiture de moins de 45 000 € ;
    • 2 000 € pour une voiture entre 45 000 et 60 000 € ;
    • et 2 000 € pour les véhicules à hydrogène de plus de 60 000 €.
  3. L’aide ADVENIR est un programme de financement des bornes de recharge et de leur installation. Les entreprises peuvent en bénéficier pour leur parking privé : pour le parc automobile de la société et/ou les véhicules personnels des salariés. L’aide est de 20 % par point de recharge, avec un plafond à 600 € HT. Si le programme devait se terminer en 2022, il a déjà été reconduit au moins jusqu’en 2025.
  4. La déduction fiscale sur l’amortissement équivaut à 40 % de la valeur du véhicule électrique neuf.
  5. La prime à la conversion est offerte par l’État pour l’achat d’un véhicule électrique d’une autonomie de plus de 50 km, en échange d’un véhicule diesel ou essence mis à la casse.
Parking d'entreprise pour voitures électriques

Calculer le coût de l’électrification de sa flotte

Pour budgétiser votre transition énergétique, vous devez prendre en compte un certain nombre de critères. Pour calculer ce qui’ s’appelle le TCO (Total Cost of Ownership) et définir votre budget, vous devrez penser :

  • au prix d’achat ou de location LLD du véhicule ;
  • comparer le prix de l’essence ou du diesel au tarif de la recharge électrique ;
  • comparer les coûts d’entretien et le prix de l’assurance entre les voitures électriques et les véhicules thermiques ;
  • prendre en compte le comportement des conducteurs, leur confort de conduite ;
  • l’installation de bornes de recharge sur votre parking d’entreprise…

En déduisant les éventuelles aides et subventions auxquelles vous êtes éligibles, vous pourrez ainsi savoir à quelle vitesse votre entreprise a la capacité de financer un tel projet de transition énergétique.

Faire des économies sur le carburant et l’entretien des véhicules

Pour une entreprise, électrifier la flotte est aussi synonyme d’économies en termes de carburant et d’entretien des véhicules.

  • À ce jour, le coût de recharge d’un véhicule électrique est en moyenne 4 fois moins cher que de faire le plein pour un véhicule diesel ou essence.
  • Les frais liés à l’entretien du véhicule sont également grandement réduits puisque la boîte de vitesses, le filtre à air et l’embrayage posent beaucoup moins de problèmes sur une voiture électrique.

Penser à l’engagement RSE de sa flotte

Si l’électrification de la flotte d’une entreprise reste une action coûteuse, il s’agit d’un investissement aux nombreux points positifs : avantages fiscaux, aides, subventions, confort de conduite pour les salariés… Il ne faut pas non plus oublier que cela participe à l’engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

Publié le 24 Juin 2022

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