Le secteur de l’entreprise n’échappe pas à l’électrification de leur flotte automobile. En effet, de plus en plus de sociétés mettent à disposition de leurs employés des voitures électriques. Découvrez en détail quel est l’avantage en nature pour les véhicules électrique en entreprises !
L’avantage en nature, qu’est-ce que c’est ?
L’avantage en nature fait écho aux avantages, biens et services qu’un employeur peut proposer à ses employés. Il peut s’agir d’un avantage “nourriture” (repas fourni gratuitement par exemple), d’un avantage “logement” (un logement de fonction proposé au salarié par exemple) ou d’un avantage “véhicule d’entreprise” à ses collaborateurs.
L’employeur peut soit offrir gratuitement des avantages à ses salariés, soit les proposer en échange d’une contrepartie inférieure à la valeur réelle de l’avantage. C’est ce qu’on appelle l’avantage en nature.
L’avantage en nature est prévu par le contrat de travail, la convention ou l’accord collectif de travail, un usage ou encore un engagement unilatéral.
Zoom sur l’avantage en nature pour un véhicule de fonction électrique
L’avantage en nature pour les véhicules d’entreprises électriques concerne les salariés qui disposent d’un véhicule de fonction électrique utilisé à la fois à des fins professionnelles et personnelles. C’est plus précisément sur le recours à titre personnel que l’avantage en nature s’applique. On considère en effet que l’employé qui utilise son véhicule électrique durant le week-end ou les jours fériés a un usage privé de la voiture d’entreprise.
L’utilisation d’un véhicule de service n’est pas considéré comme un avantage en nature, car il est réservé aux déplacements professionnels. Le collaborateur l’utilise la journée pour ses déplacements professionnels, mais le restitue à l’entreprise une fois sa journée de travail terminée.
👉Du côté du salarié : l’avantage en nature est inscrit sur le bulletin de paie et doit être déclaré aux impôts. Il entre dans le calcul du taux d’imposition du salarié, soumis à l’imposition sur le revenu.
Le véhicule de fonction électrique présente un intérêt fiscal par rapport au véhicule thermique. Le salarié bénéficie en effet d’un abattement de 50% plafonné à 1800 €/an, ce qui limite l’augmentation de son imposition.
Attention, l’avantage en nature ne tient pas compte des dépenses en électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule électrique. La recharge du véhicule n’est donc pas considérée comme un avantage en nature.
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👉 Du côté de l’entreprise : les véhicules de fonction électrique sont aussi fiscalement avantageux, grâce à l’exonération de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques et à l’amortissement de véhicules électriques.
Attention, pour l’installation de borne de recharge au domicile des salariés, l’arrêté du 26 décembre 2022 modifie le régime social de l’avantage en nature.
Comment calculer l’avantage en nature d’une voiture électrique ?
Pour calculer l’avantage en nature, il est à noter que l’employeur ou gestionnaire de flotte peut prendre pour base un forfait, ou alors les dépenses réelles du véhicule.
L’avantage en nature sur la base d’un forfait
Véhicules achetés par l’entreprise
Pour un véhicule d’entreprise sans prise en charge des frais de carburant/de recharge électrique par l’employeur, l’avantage en nature représente 9 % du coût d’achat TTC du véhicule de moins de 5 ans, et, 6 % pour les véhicules de plus de 5 ans.
Si en revanche les frais de carburant/de recharge sont à la charge de l’employeur, l’avantage en nature est égal à 12 % du coût d’achat TTC du véhicule ou 9 % pour une voiture de plus de 5 ans.
Véhicules loués par l’entreprise (leasing)
S’il s’agit d’un véhicule de location (dont les frais de recharge ou de carburant ne sont pas assumés par l’employeur), alors l’avantage en nature équivaut à 30 % du coût total annuel de la location.
Si en revanche la recharge électrique ou le carburant est payé par la société, alors l’avantage en nature est égal à 40 % du coût global annuel de la location de voiture.
L’avantage en nature d’après les dépenses réellement engagées
L’employeur ou le gestionnaire de flotte automobile peut calculer l’avantage en nature selon une autre méthode, celle des dépenses réelles :
- L’amortissement du véhicule électrique acheté sur 5 ans de 20% par an (ou 10% pour un véhicule de plus de 5 ans), ou alors le coût annuel de la location en cas de leasing.
- L’assurance du véhicule électrique.
- Les dépenses liées à l’entretien.
L’avantage en nature prend en compte la part des dépenses personnelles sur la somme des frais réels engagés.
Que dit la loi sur l’avantage en nature pour un véhicule 100 % électrique ?
La législation a été révisée le 29 juin 2019 afin d’inciter les entreprises à se tourner vers le parc automobile électrique. Ainsi, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, l’employeur qui met à disposition de son employé une voiture électrique à 100 %, peut profiter d’un abattement fiscal de 50 %, un chiffre plafonné à 1 800 euros par an. Toutefois, les frais d’électricité nécessaire à la recharge de la voiture électrique professionnelle ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
Pour vous aider à comprendre ce calcul de l’avantage en nature, voici un exemple :
Pour un véhicule 100 % électrique de moins de 5 ans en location ayant coûté 6 000 euros, il faut compter une assurance de 1 000 euros, un prix d’entretien de 250 euros, soit un total de 7 200 euros. Ce résultat doit être multiplié par 20 %, s’il s’agit d’une évaluation au réel et 30 % si cela se base sur un forfait. Avec les 20 % vous obtenez 1 440 euros, avec les 30 %, vous obtenez 2 160 euros. Enfin, un abattement de 50 % intervient, pour l’évaluation au réel vous obtenez ainsi un avantage en nature au total de 720 euros et pour le forfait 1 080 euros.
Pour rappel, quels sont avantages pour l’achat d’une voiture électrique ?
Cela n’est un secret pour personne : l’acquisition de véhicule électrique donne droit à plusieurs aides… A commencer par les particuliers (entre autres, lebonus écologique, la prime à la casse et la surprime dans les Zones à Faibles Emissions) ! Pour les entreprises, c’est l’exonération de la taxe sur les véhicules de société (voitures électriques de leur flotte auto), qui allège l’investissement d’une nouvelle flotte automobile.
Pour l’Etat, l’achat d’un véhicule électrique pose aussi la question de la recharge électrique. Là aussi, plusieurs aides financières ont été débloquées pour la pose de bornes de recharge électrique, comme le crédit d’impôt de 300 €/borne de recharge installée au domicile d’un particulier, ou encore la prime Advenir. Des coups de pouce bienvenus aussi bien pour les particuliers que pour les flottes d’entreprises.
… Et, bonus supplémentaire accordé depuis le 1er janvier 2020 aux entreprises désireuses de proposer des véhicules électriques de société à ses salariés, l’Etat a mis en place ce qu’on appelle l’avantage en nature.
