L’avantage en nature pour les véhicules électriques en entreprise

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Le secteur de l’entreprise n’échappe pas à l’électrification du monde de l’automobile. En effet, de plus en plus de sociétés mettent à disposition de leurs employés des voitures électriques. Découvrez en détail quel est l’avantage en nature pour les véhicules électrique en entreprises ! 

L’avantage en nature, qu’est-ce que c’est ? 

L’achat d’un véhicule électrique est en lien avec la transition énergétique et permet de réduire la diffusion de gaz à effet de serre. L’utilisation du véhicule électrique permet d’améliorer la situation de la planète et de protéger l’environnement en limitant la pollution atmosphérique. En raison de ces différents atouts, ce type d’acquisition est éligible à de nombreuses aides financières de l’état. Ainsi, en plus des frais de carburant allégés, la voiture électrique est intéressante, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. 

Mais ce n’est pas tout… Depuis le 1er janvier 2020, la législation prévoit un abattement supplémentaire pour les entreprises désireuses de proposer des véhicules de société à ses salariés. Un atout accessible par le biais d’un calcul de l’avantage en nature. 

L’avantage en nature fait écho aux différents avantages, biens ou encore services qu’un employeur peut proposer à ses employés. Il est donc prévu par le contrat de travail, la convention ou l’accord collectif de travail, un usage ou encore un engagement unilatéral. Autrement dit, lorsqu’un employeur propose un véhicule de fonction à son salarié, ce dernier va l’utiliser dans le cadre professionnel autrement dit dans le cadre de ses déplacements professionnels. Néanmoins, il peut aussi y avoir recours à titre personnel, durant le week-end ou les jours fériés. C’est un usage privé pour ses déplacements qui inclus une augmentation du kilométrage et des frais d’entretien. Dans ce cas de figure, c’est ce que l’on nomme l’avantage en nature.  

Ainsi, cet avantage en nature est inscrit sur le bulletin de paie à la fin de chaque mois. Il constitue une part intégrante de son salaire, de cette manière, le salarié doit déclarer l’avantage au niveau de ses impôts afin qu’il soit soumis à l’imposition sur le revenu. Du côté de l’entreprise, les sommes versées pour cet avantage sont déductibles de ses bénéfices et ainsi inclus dans les cotisations sociales ou charges sociales. 

Comment réaliser le calcul de l’avantage en nature pour les entreprises ? 

Pour les véhicules électriques sur le lieu de travail ou plutôt pour la voiture de fonction électrique, il est nécessaire de comprendre comment se calcule les avantages en nature. Justement, pour effectuer ce calcul, il faut commencer par comprendre l’avantage en nature d’une voiture de société thermique ou encore en version hybride rechargeable. Ce calcul se fait de deux façons différentes…

Sur la base d’un forfait : 

Dans le cadre d’un véhicule d’entreprise acheté dont l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant, l’avantage en nature représente 9 % du coût d’achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans et 6 % pour ceux dépassant les 5 ans. Il faut ajouter par la suite les frais de carburant. Pour un véhicule de service professionnel acheté dont les frais de carburant sont à la charge de l’employeur, l’avantage est égal à 12 % du coût d’achat TTC ou 9 % pour une voiture de plus de 5 ans. 

S’il s’agit d’un véhicule de location, alors l’avantage en nature, quand les frais de carburant ne sont pas assumés par l’employeur, est de 30 % du coût total annuel de la location. Il faut encore une fois ajouter les frais de carburant. Si le carburant est payé par la société, alors l’avantage en nature est égal à 40 % du coût global annuel de la location de voiture. 

D’après les dépenses réellement engagées : 

Il faut additionner l’amortissement du véhicule acheté toutes charges comprises sur 5 ans, voire le coût annuel de la location du véhicule de société avec celui de l’assurance et des frais d’entretien TTC. Par la suite, il est nécessaire de penser à la part des dépenses personnelles incluant les frais de carburant utilisé durant l’utilisation à titre personnel et qui sera payé par l’employeur. 

Quelles sont les règles relatives à un véhicule 100 % électrique ? 

Un homme rechargeant sa voiture de société électrique

Maintenant que les avantages en nature relatifs aux véhicules hybrides rechargeables et aux véhicules de fonction thermiques n’ont plus de secret pour vous, il est temps de comprendre l’avantage en nature du véhicule de service électrique à 100 %. La législation a été révisée le 29 juin 2019 afin d’inciter les entreprises à se tourner vers le parc automobile électrique. Ainsi, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, l’employeur qui met à disposition de son employé une voiture électrique à 100 %, peut profiter d’un abattement fiscal de 50 %, un chiffre plafonné à 1 800 euros par an. Toutefois, les frais d’électricité nécessaire à la recharge de la voiture électrique professionnelle ne sont pas pris en compte dans ce calcul. 

Pour vous aider à comprendre ce calcul de l’avantage en nature, voici un exemple : 

Pour un véhicule 100 % électrique de moins de 5 ans en location ayant coûté 6 000 euros, il faut compter une assurance de 1 000 euros, un prix d’entretien de 250 euros, soit un total de 7 200 euros. Ce résultat doit être multiplié par 20 %, s’il s’agit d’une évaluation au réel et 30 % si cela se base sur un forfait. Avec les 20 % vous obtenez 1 440 euros, avec les 30 %, vous obtenez 2 160 euros. Enfin, un abattement de 50 % intervient, pour l’évaluation au réel vous obtenez ainsi un avantage en nature au total de 720 euros et pour le forfait 1 080 euros. 

Publié le 4 Juillet 2022

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