Nouvelle réglementation des batteries de véhicule électrique
De nouvelles réglementations pour les batteries de véhicules électriques 
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De nouvelles réglementations pour les batteries de véhicules électriques 

Marine Marine

Temps de lecture 3 min

Jusque-là, les voitures électriques étaient plutôt épargnées par les normes anti-pollution, ne rejetant ni émissions de CO2, ni particules lorsqu’elles circulent. Cette situation est sur le point d’évoluer. Le cycle de vie, la production des batteries de voitures électriques et leur recyclabilité seront dans les prochaines années des données surveillées de près. L’Union européenne a en tout cas réagit face à la croissance du marché de l’électrique, modifiant étape par étape son règlement européen relatif aux batteries et déchets de batteries. Tour d’horizon du calendrier prévisionnel avec IZI by EDF. 

Plus de transparence sur la fabrication des batteries de véhicules électriques 

Rappelons-le, une batterie est un accumulateur qui transforme de l’énergie chimique en énergie électrique. Et aujourd’hui, la grande majorité des voitures électriques est équipée de batteries lithium-ion, composées donc de lithium. Léger et facile à exploiter, ce type de batterie s’est partout répandu.  

Si les voitures électriques présentent un réel intérêt écologique lorsqu’elles sont utilisées et qu’elles roulent, la production de leur batterie ainsi que leur fin de vie interrogent aujourd’hui. Des études indiquent que la demande de batteries sera probablement multipliée par 10 d’ici 2030, conséquence de la fin de vente de véhicules thermiques neufs.

C’est dans ce contexte que l’Union européenne (UE) a réagi. L’UE a fait récemment évoluer son règlement européen EU 2023/1542 relatif aux batteries et déchets de batteries. Les objectifs ont été adoptés par le Parlement européen en date du 14 juin 2023.

Le règlement européen devrait se durcir dès cet été – en août 2024 – dans un premier temps pour améliorer l’accès à l’information sur le cycle de vie des batteries. Mais bientôt, il s’agira aussi pour les constructeurs automobiles et fabricants de batteries de :

👉 Associer aux batteries une étiquette, puis un QR code et enfin d’un passeport numérique recensant les matériaux de fabrication, l’empreinte carbone, les performances du véhicule, la part du contenu renouvelable, etc. 

👉 Prendre en compte les particules de frein dans le protocole de la norme anti-pollution Euro 7, tout comme les particules de pneumatiques des véhicules électriques. 

👉 Conserver à minima 72 % de la capacité de la batterie pendant au moins 8 ans et 160 000 km. Ces minimas évolueront au gré du calendrier fixé par l’UE (72 % de la capacité de la batterie, pour au moins 200 000 km sur 10 ans minimum). 

👉Renforcer la collecte des batteries usagées et fixer des niveaux de matériaux récupérés à partir des déchets de batterie pour être réutilisés. 

La réglementation spécifique à la sécurité des véhicules électriques devrait elle aussi se durcir avec des normes anti-incendie pour éviter la propagation d’un départ de feu suite à un emballement thermique. Pour l’heure, cette question encore en discussion, est sur la table de l’Organisation des Nations unies. 

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La réglementation se durcit étape par étape jusqu’en 2036 

Extraction et raffinage, conception et production, utilisation du véhicule électrique jusqu’à sa fin de vie… Tout le cycle de vie d’une voiture électrique sera vraisemblablement étudié à la loupe et normé selon les objectifs du règlement EU 2023/1542.

Avec le SOH (State of health en anglais), il sera bientôt possible d’exprimer en pourcentage la capacité de la batterie à un instant T par rapport à son état initial.

Voici un aperçu de la suite du calendrier qui attend les constructeurs automobiles et fabricants de batteries au tournant.

🗓️ Août 2024 : Accès à l’état de santé des batteries (SOH) indiquant la performance et la durabilité des batteries. 

🗓️ 2025 : Déclaration de l’empreinte carbone des batteries et engagement à respecter des obligations éthiques et environnementales avec comme objectif d’atteindre 65 % d’efficacité en termes de recyclabilité. 

🗓️ 2026 : Etiquetage des batteries avec la définition de classes de performance pour l’empreinte carbone. 

🗓️ 2027 : Mise en place d’un passeport numérique pour les batteries, avec l’ajout d’un QR code et objectif de récupération de 90 % du cobalt, nickel et cuivre en fin de vie, ainsi que 50 % du lithium. 

🗓️ 2028 : Établissement d’un seuil de l’empreinte carbone à respecter et obligation de déclarer le contenu recyclé utilisé dans la fabrication des batteries. 

🗓️ 2030 : Cible de 70 % d’efficacité pour la recyclabilité des batteries.

🗓️ 2031 : Objectif de 6 % de matériau recyclé pour le nickel et le lithium, et 16 % pour le cobalt. 

🗓️ 2032 : Objectif de récupération de 95 % du cobalt, nickel et cuivre en fin de vie, ainsi que 80 % du lithium. 

🗓️ 2036 : Cible de 26 % de matériau recyclé pour le nickel, 15 % pour le cobalt et 12 % pour le lithium. 

Les nouvelles règles du marché intérieur des batteries devraient permettre plus de sécurité, de durabilité et de transparence sur le cycle de vie des batteries électriques ; des informations qui tendront à lever l’opacité sur le composant le plus polluant d’une voiture électrique

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