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La réglementation CAFE : une bonne raison de passer au véhicule électrique
Réglementation voitures électriques

La réglementation CAFE : une bonne raison de passer au véhicule électrique

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La norme CAFE (Corporate Average Fuel Economy), effective pour les ventes de voitures depuis 2020, impose certaines règles. Depuis janvier 2021, les constructeurs automobiles doivent ainsi respecter un seuil d’émission de CO2 inférieur ou égal à 95 k au km sur 100 % de leur flotte. Zoom sur la réglementation CAFE et son impact sur les voitures électriques

Qu’est-ce que la réglementation CAFE ?

La réglementation CAFE (« Corporate Average Fuel Economy ») est une norme européenne qui concerne tous les constructeurs automobiles mettant en vente des voitures électriques en Europe. Ce dispositif complète la réglementation WLTP (ou « World harmonized Light-duty Test Procedures »). Cette dernière proposait d’aller plus loin dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Le tout en faveur d’une baisse des consommations de carburant.

Le dispositif CAFE s’applique depuis le 1er janvier 2021. Il se base sur les données des ventes de véhicules propres neufs sur l’année 2020. Depuis 2021, cette réglementation limite à 95 g au km le taux de CO2 émis par tous les véhicules vendus. Tous les constructeurs automobiles sont concernés, quelle que soit la marque de l’automobile.

voiture électrique réglementation cafe

Afin d’atteindre cet objectif qui peut paraître inatteignable, les constructeurs ont chacun un plafond différent qui varie selon le poids moyen des véhicules qu’ils vendent. Plus une voiture électrique sera lourde et plus elle consommera du carburant. De ce fait, on peut considérer que son émission de CO2 sera élevée. Le fait de fixer des objectifs différents en fonction de chaque modèle de voiture permet de tenir compte des différences entre les gammes de voitures des constructeurs. Cela justifie notamment l’intérêt d’acheter une voiture électrique aujourd’hui.

Une pondération selon le poids du véhicule électrique

Depuis 2014, une règle imposée par l’Allemagne s’applique à l’Europe. Selon elle, chaque constructeur doit respecter un objectif différent en termes d’émissions de CO2 pour ses véhicules. Cela dans la limite des 95 g/km imposée par la réglementation CAFE. La pondération se fait selon le poids des voitures commercialisées et présentes dans le catalogue de vente. La tolérance affichée permet aux constructeurs allemands de commercialiser des véhicules plus lourds que les petites puisque la pondération est inversement proportionnelle au poids total de la voiture.

Difficilement remise en cause, cette réglementation est toujours active aujourd’hui. Néanmoins, avec les seuils différents selon les constructeurs et avec l’évolution dans les prochaines années de ce seuil à la baisse, il y a fort à parier que les véhicules électriques seront prioritaires dans les catalogues de ventes.

Quelles conséquences pour la vente de voitures électriques ?

Quelles sont les répercussions potentielles de cette réglementation sur le catalogue de vente des véhicules électriques ? Au regard des sommes en jeu, les constructeurs ont tendance à faire évoluer le catalogue des ventes et les caractéristiques des modèles de voitures.

Du côté des voitures thermiques, les pistes sont plutôt simples à envisager. Il s’agit d’alléger, de limiter leur puissance et de faire baisser au maximum les émissions polluantes de ce type de véhicule.

Aujourd’hui, la majorité des constructeurs automobiles proposent toujours un type de véhicule électrique ou hybride adapté pour chaque besoin (citadine, utilitaires, voiturettes électriques …). Le tout pour vous garantir de rouler en voiture électrique, rechargeable ou non.. C’est notamment le cas de la Renault Zoé, de la Toyota Yaris et Prius, Mercedes, Nissan leaf, de la nouvelle Tesla et d’autres voitures électriques fiables. Sans oublier des nouveaux modèles de véhicules zéro émission à faible impact environnemental (voiture propre permettant une mobilité électrique à 100 %).

Pour faire en sorte d’augmenter la vente de ce type de modèles, il y a fort à parier que les constructeurs feront évoluer les prix des voitures électriques à la baisse de sorte à inciter les automobilistes à passer à l’achat d’une voiture écologique. Au contraire, les modèles les plus polluants pourraient voir leurs prix augmenter, afin d’entraîner leur sortie des catalogues de vente.

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En avril 2021, les autorités européennes ont d’ailleurs précisé que ces seuils d’émissions de CO2 allaient évoluer dans les années à venir. En 2025 il devrait atteindre le seuil moyen de 81 g par km, puis 59 g par km en 2030. L’objectif affiché est donc bien de continuer sur cette lancée et d’accélérer encore davantage la recomposition des catalogues en prônant l’automobile propre offrant une mobilité électrique en zéro-émission et une bonne autonomie du véhicule.

Adaptation de la politique de pilotage des émissions de CO2 pour les constructeurs automobiles

La règlementation a très largement évolué depuis 2014, dans le sens d’une protection de l’environnement. Elle imprègne désormais de plus en plus l’univers automobile. Cela requiert d’adapter les dispositifs de pilotage. L’intérêt est de garantir un nouveau pilotage pour les entreprises en freinant leurs émissions de CO2. Cela afin d’atteindre un pic de vente de voitures neuves et propres, respectueuses de l’environnement.

La difficulté pour les constructeurs réside entre autres dans la stratégie de réduction des émissions. Sans oublier les objectifs de volume de vente et de marge indispensables pour maintenir à flots l’entreprise et son intérêt économique.

Puisque cette réglementation est européenne et qu’elle est amenée à évoluer encore davantage au fil des années, chaque pays doit définir des objectifs stricts. Le marché européen se caractérise aujourd’hui par cette adjonction de marchés automobiles spécifiques.

De la même manière, le fait de piloter la performance entre les pays européens requiert une transversalité européenne. L’organisation retenue doit alors garantir une flexibilité entre ces pays. Cela grâce à un pilotage offrant une agilité des politiques commerciales les unes avec les autres. Le tout en tenant compte des potentiels de chaque pays membre.

L’évolution réglementaire et les enjeux différents pour chaque constructeur suggèrent d’animer cette transversalité au fil des années. De cette manière, les constructeurs éviteront les amendes record érigées par les autorités européennes.

Non-respect de la réglementation CAFE et amendes record

L’objectif affiché par les autorités européennes est de dissuader les constructeurs automobiles d’aller au-delà de la limite fixée par la réglementation CAFE. Ainsi, ces autorités ont décidé de frapper fort en décrétant l’instauration d’amendes record.

Ces dernières sont calculées en tenant compte :

  • des émissions moyennes produites par tous les véhicules électriques vendus
  • du nombre de voitures vendues sur l’année.

On multiplie ensuite le nombre obtenu par 95, ce qui permet alors d’obtenir le coût total de l’amende.

Par exemple, si un constructeur dépasse de 5 g la moyenne assignée, et qu’il a commercialisé 1 million de voitures, il devra alors débourser 475 millions d’euros.

Pour éviter ces amendes qui pourraient peser lourdement sur les entreprises, les constructeurs doivent créer un suivi européen des ventes sur-mesure, selon les rejets en termes de CO2. Ceci pour adapter leur stratégie de commercialisation des voitures électriques.

Les constructeurs sont également de plus en plus tentés de développer la vente de véhicules électriques et hybrides qui possèdent de nombreuses qualités et notamment une autonomie intéressante. Enfin, ils adapteront sans doute le coût des véhicules électriques selon leur niveau d’émission de CO2.

Ce n’est pas pour rien si l’achat de véhicules électriques a le vent en poupe ces dernières années. Voiture entièrement électrique ou hybride fonctionnant aussi à essence et diesel, le choix est vaste. Quoi qu’il en soit, la voiture écolo a encore de beaux jours devant elle.

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