La transition vers une mobilité tout électrique s’accélère, portée par des réglementations de plus en plus strictes et des normes techniques qui redéfinissent l’industrie automobile. De l’interdiction des ventes de véhicules thermiques à l’homologation des batteries, ces mesures influencent directement les constructeurs automobiles et les consommateurs. Eclairage sur les normes et réglementations sur les véhicules électriques en France et en Europe avec IZI by EDF.
Electrification du parc automobile : quelles directives dans l’Union européenne ?
Face à l’urgence climatique, l’Union européenne a mis en place un cadre réglementaire ambitieux pour accélérer l’électrification du parc automobile. Parmi les mesures phares : l’interdiction de la vente des voitures thermiques neuves à partir de 2035, la norme CAFE, le recyclage des batteries et la mise en place d’un passeport numérique de batterie.
L’interdiction des ventes de véhicules thermiques en 2035
Votée et adoptée par l’Union européenne, cette mesure interdit la vente de nouveaux véhicules thermiques (essence et diesel) avec un objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
En partie responsable du réchauffement climatique, le secteur des transports représentait en 2022 environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe. L’industrie automobile est donc au cœur des efforts pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
À compter de 2035, seuls les véhicules électriques et hydrogène neufs pourront donc être commercialisés. Toutefois, les voitures thermiques d’occasion pourront toujours circuler et être revendues sur le marché de l’occasion.
Cette directive est un pari sur l’avenir, notamment pour les constructeurs ayant déjà investi massivement dans l’électrique, comme Tesla, mais aussi pour les géants de l’automobile comme Volkswagen, Renault et les marques du groupe Stellantis, qui accélèrent leur transition vers l’électrique.
L’interdiction des véhicules thermiques soulève également des défis pour les consommateurs. Si l’on se tourne vers les alternatives électriques, il est impératif que les infrastructures de recharge se développent à grande échelle et que l’Etat encourage l’achat de véhicules électriques (via le bonus écologique notamment) pour rendre ces voitures accessibles au plus grand nombre.
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La norme CAFE : baisser progressivement les seuils de CO₂ des véhicules neufs
Pour parvenir à la neutralité carbone des transports d’ici 2050, la norme CAFE adoptée dans l’Union européenne s’inscrit dans cette trajectoire.
La norme CAFE (pour Corporate Average Fuel Economy) impose aux constructeurs automobiles une réduction progressive des émissions moyennes de CO₂ des véhicules neufs vendus en Europe, toute motorisation confondue : thermique, hybride comme électrique. Fixée à 95 g/km depuis 2021, la limite devrait être abaissée à 81 g de CO2/km en 2025, sous peine d’amendes pour les constructeurs.
D’une certaine manière, cette contrainte technique pousse les constructeurs automobiles à accélérer leur transition vers l’électrique pour abaisser leur seuil moyen d’émissions de CO2 par véhicule.
Le recyclage des batteries
Les véhicules électriques, bien qu’ils ne génèrent aucune émission à l’usage lorsqu’ils roulent, ne sont pas exempts d’impacts environnementaux. La production de batteries, notamment les batteries lithium-ion, est énergivore et polluante. Pour ces raisons, la législation européenne a mis en place des normes strictes pour encadrer leur recyclage.
D’ici 2027 par exemple, seules les batteries de voitures électriques présentant un bilan carbone seuil pourront être commercialisées dans l’Union européenne. Les fabricants devront respecter des taux de recyclage de plus en plus élevés : 50 % des matériaux utilisés dans la fabrication des batteries devront être recyclés d’ici 2030, et 80 % d’ici 2035.
Tesla et BMW ont d’ores et déjà mis en place des systèmes de recyclage en circuit fermé, permettant de récupérer et de réutiliser une grande partie des matériaux des batteries usagées.
A terme, le recyclage des batteries permettra de réduire les coûts de production, mais aussi d’atténuer l’impact environnemental des ressources rares utilisées pour leur fabrication.
Le passeport numérique de batterie
Dès 2027, le règlement européen imposera aussi l’instauration d’un passeport numérique de batterie. Ce document obligatoire permet de suivre la composition des batteries tout au long de leur cycle de vie, de la fabrication à la fin de leur utilisation. L’objectif est de garantir une transparence totale concernant l’origine des matériaux et d’encourager le recyclage des composants. Pour l’heure, Volvo est l’un des seuls constructeurs à avoir déjà intégré ce passeport numérique sur les batteries de l’un de ses modèles électriques.
Pour les consommateurs, ces réglementations offrent une double garantie : celle de pouvoir recycler les batteries de leurs véhicules électriques en fin de vie, mais aussi de bénéficier d’un produit fabriqué dans une démarche plus transparente et responsable.
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Réglementation sur la voiture électrique : quelles sont les spécificités françaises ?
En France, les objectifs de décarbonation du secteur des transports s’intègrent dans une Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Par ailleurs, l’extension des Zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes agglomérations impose désormais des restrictions de circulation aux véhicules les plus polluants, accélérant ainsi l’adoption des voitures électriques.
La stratégie nationale bas carbone (SNBC)
En parallèle de l’Union européenne, la France a mis en place sa propre stratégie pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, avec des objectifs ambitieux.
Le Gouvernement prévoit notamment une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 en s’appuyant sur le déploiement de véhicules électriques. Le gouvernement cherche ainsi à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à promouvoir l’électrification des transports.
Les Zones à faibles émissions (ZFE)
Les villes françaises participent également activement à la transition en créant des Zones à faibles émissions (ZFE-m), où l’accès est restreint pour les véhicules polluants. Paris, Lyon, et Marseille, entre autres, prévoient de durcir les restrictions sur les véhicules thermiques dans les années à venir.
A compter du 1er janvier 2025 par exemple, la capitale interdit par exemple l’accès aux véhicules ayant un vignette Crit’Air 3 ou plus. Ces zones visent à réduire la pollution de l’air et à encourager l’adoption des véhicules électriques, tout en garantissant un accès libre pour ceux qui respectent les normes environnementales.
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Normes techniques et de sécurité des véhicules électriques
Les véhicules électriques mis sur le marché doivent aussi répondre techniquement à des exigences de sécurité de plus en plus strictes : norme ONU R100, norme ONU R136, norme GRS2, norme WLTP et CCS Combo 2 notamment, pour n’en citer que quelque unes.
Les normes ONU R100 et R136 pour l’homologation des véhicules
Les normes ONU R100 et R136 ont été adoptées dans l’Union européenne, mais sont également reconnues et appliquées par plusieurs autres pays hors Europe, notamment ceux qui suivent le Règlement de la CEE-ONU pour l’homologation des véhicules, comme le Japon, la Corée du Sud et certains pays d’Amérique latine.
La norme ONU R100 impose une série de tests destinés à vérifier la capacité des batteries à résister à des conditions extrêmes, comme des impacts violents ou des risques de surcharge. Concrètement, elle permet de prévenir les risques de surchauffe, d’incendie ou même d’explosion qui pourraient survenir si une batterie subissait des dommages, que ce soit lors d’un accident ou à la suite d’une défaillance technique. Les tests incluent, par exemple, des évaluations sur la robustesse des cellules de batterie face à des chocs ou leur comportement en cas de court-circuit.
La norme R136 traite quant à elle de la sécurité globale des véhicules électriques. Elle se concentre sur la gestion des risques liés aux systèmes électriques haute tension, qui sont particulièrement présents dans les véhicules électriques. La norme exige, par exemple, l’intégration de mécanismes de sécurité pour isoler immédiatement la batterie en cas de choc, afin d’éviter tout contact électrique dangereux. Cette mesure vise à protéger les occupants du véhicule, mais aussi les secouristes qui pourraient intervenir après un accident.
La norme GSR2 : renforcer la sécurité des véhicules électriques
La norme GSR2 (General Safety Regulation 2), entrée en vigueur en 2024 dans l’Union européenne, impose aux constructeurs commercialisant des véhicules électriques en Europe de renforcer la sécurité active de leurs véhicules, avec des systèmes avancés tels que :
- Le freinage d’urgence automatique (AEB) ;
- L’avertisseur de somnolence ;
- L’assistant intelligent de vitesse (ISA) ;
- La boîte noire (EDR) enregistrant les données en cas d’accident ;
- Le bruit artificiel (AVAS) pour avertir les piétons.
La norme WLTP : une mesure plus réaliste de l’autonomie
La WLTP (pour Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure) est une norme mondiale qui mesure l’autonomie et la consommation des véhicules électriques, par des tests reproduisant les conditions de conduite réelles.
Contrairement à l’ancienne norme NEDC, qui ne prenait pas en compte des paramètres tels que les conditions météorologiques, la WLTP permet de mieux évaluer la performance des véhicules électriques sur des trajets quotidiens.
Une Tesla Model 3 affiche par exemple une autonomie théorique de 491 km selon la norme WLTP, mais dans la réalité, cette distance est souvent plus proche de 380 à 420 km en fonction du type de conduite.
CCS Combo 2 : la standardisation des connecteurs de recharge
Pour répondre aux besoins de recharge de tous les automobilistes roulant en électrique et pour simplifier la recharge, les connecteurs de recharge sont désormais standardisés en Europe.
Le connecteur CCS Combo 2 garantit une compatibilité entre véhicules et infrastructures de recharge. Concrètement, cela signifie que toutes les bornes de recharge accessibles en libre-service sont compatibles avec tous les véhicules électriques équipés d’un connecteur CCS Combo.
Pour rappel, le connecteur CCS Combo 2 est utilisé pour les recharges rapides à ultra-rapides, en courant continu. Pour recharger à la maison, en courant alternatif, le connecteur est en revanche une prise de type 2.
L’industrie automobile est en pleine mutation, poussée par des réglementations strictes et des normes de plus en plus exigeantes. L’interdiction des ventes thermiques en 2035, les obligations de recyclage et les nouvelles normes de sécurité façonnent un avenir où le véhicule électrique est la norme. Reste à voir comment l’innovation technologique et les politiques publiques accompagneront cette transition à grande échelle.
