Le prêt à taux zéro pour les zone à faibles émissions mobilité
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Le prêt à taux zéro pour les zone à faibles émissions mobilité

Lecture en 2 min

Publié le 1 Juillet 2022

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A partir du 1er janvier 2023 et pour deux ans d’expérimentation, les particuliers et entreprises résidant ou travaillant dans une ZFE-m qui prévoient d’acheter un véhicule dont les émissions sont inférieures ou égales à 50 gCO2/km pourront prétendre au prêt à taux zéro. Le but ? Financer l’acquisition de véhicules plus propres et améliorer la qualité de l’air. Tous les détails dans cet article !

Avant de commencer : qu’est-ce qu’une ZFE-m ?

Les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sont des zones qui limitent la circulation des véhicules les plus polluants dans le but d’améliorer la qualité de l’air. Aujourd’hui déployées sur le territoire de neuf métropoles, la loi d’orientation des mobilités prévoit la mise en place de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. 

Les conditions du nouveau prêt à taux zéro 

Le décret n°2022-615 apparu au journal officiel le 24 avril 2022 précise les modalités d’accès au nouveau prêt à taux zéro. En clair, pour l’obtenir, vous devez être domicilié ou travailler dans (ou à proximité) d’une ZFE-m. Vous pouvez également prétendre au prêt à taux zéro si vous avez un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 euros et si vous avez le statut de micro-entreprise.

Le montant du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule

Ce nouveau dispositif concerne les voitures particulières dont le prix ne dépasse pas 45 000 euros et les camionnettes dont le prix ne dépasse pas les 60 000 euros. Le montant de ce dernier ne peut pas dépasser le montant de 30 000 euros et ne doit donc pas dépasser le prix de l’achat initial, les autres aides perçues par l’Etat, les collectivités… déduites. Notez également que le remboursement des échéances doit obligatoirement durer moins de 7 ans. 

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