Quelles aides pour l’achat d’un véhicule hybride en 2022 ?

De retour en 2021, les aides pour l’achat d’une voiture hybride reviennent sur le devant de la scène. Il en existe plusieurs, toutes conçues pour inciter les conducteurs à acheter ce type de véhicule. A côté de la prime à la conversion on trouve le bonus pour voiture hybride. Zoom avec IZI by EDF

Bonus écologique pour l’achat d’une voiture hybride

Vous comptez acheter une voiture propre ? Faire le choix d’une voiture verte est la bonne solution si vous souhaitez privilégier un véhicule moins polluant. Vous pouvez d’ailleurs profiter d’un bonus écologique pour l’achat de votre voiture électrique d’occasion.

Si vous faites l’achat d’une voiture électrique neuve, ou hybride rechargeable, les barèmes ne sont pas les mêmes. Ils sont d’ailleurs amenés à évoluer à partir du 1er juillet 2021, puis à nouveau en 2022. Autant d’évolutions qui peuvent parfois être difficiles à suivre.

En plus de ce bonus écologique très intéressant, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Cela vous permet de pouvoir placer votre ancien véhicule polluant à la casse pour en acheter un nouveau qui polluera moins. Un décret, paru au Journal Officiel le 8 décembre 2020, établit de nouveaux critères en ce sens. Il s’agit plus précisément du décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

Aujourd’hui, le bonus écologique concerne uniquement les voitures hybrides rechargeables. Depuis le décret 2016-1980 du 30 décembre 2016, les voitures hybrides non rechargeables ne sont plus concernées par le bénéfice du bonus écologique. L’objectif affiché est évidemment de promouvoir au maximum les véhicules hybrides qui s’alimentent depuis une borne de recharge électrique, notamment dans un souci de zéro-émission de CO2. A ce sujet, il est intéressant de savoir quelles sont les solutions de recharge pour une voiture hybride. Il en existe plusieurs en pratique.

Voiture hybride rechargeable : quel est le montant du bonus écologique 2022 ?

La toute première aide pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable date de 2008. Interrompu le 1er janvier 2018, le bonus écologique a été rétabli au 1er juin 2020.

Plusieurs situations sont à distinguer, correspondant à des époques différentes. En effet, le montant de cette prime d’achat a été revu à la baisse au fil des années :

• de 2008 à 2013 : 20 % du prix d’achat, avec un montant maximal de 5 000 €
• en 2014 : 20 % du prix d’achat, avec un montant de 4 000 € au maximum
• en 2016 et 2017 : un bonus de 1 000 € au maximum, et 27 % du prix d’achat du véhicule hybride rechargeable
• au 1er juin 2020 : un bonus de 2 000 €
• au 1er juillet 2021 : un bonus de 1 000 €.

Il est également à noter que ce bonus est amené à disparaître à nouveau à partir du 1er janvier 2022. En outre, pour obtenir cette aide l’automobiliste qui achète le véhicule hybride ne doit pas dépenser plus de 50 000 €, pour une voiture proposant des émissions de CO2 sous la barre des 50 g au km. La voiture verte doit avoir été achetée ou louée pour au moins 2 ans et ne pas être vendue avant un délai de 6 mois, et 6 000 km de conduite.

Qu’est-ce que la prime à la conversion 2022 pour l’achat d’une voiture hybride ?

Faire l’achat d’un véhicule hybride vous permet également de profiter, sous certaines conditions cumulatives, d’une prime à la conversion. Cela concerne toute personne qui achète une nouvelle voiture hybride (neuve ou d’occasion) et qui cède son ancien véhicule. On parle ici à la fois des voitures hybrides classiques et des micro-hybrides. L’aide n’est soumise à aucune limitation de puissance électrique ou de kilométrage.

Pour toutes les voitures hybrides neuves ou d’occasion, la prime est fixée à 3 000 € maximum depuis le 3 août 2020. Cela dans une limite fixée à 80 % du prix d’achat de la voiture, dans une limite de dépense de 50 000 € (comme pour le bonus écologique). Cette aide vaut pour les acquéreurs qui possèdent un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 6 300 €.

Si le revenu fiscal annuel de référence se situe entre 6 300 € et 13 489 €, il est possible d’accéder à cette aide, en remplissant certaines conditions précises. Le trajet entre le domicile et le lieu de travail doit être supérieur à 30 kilomètres ou bien le conducteur doit prouver qu’il parcoure plus de 12 000 km à l’année. Si le conducteur ne remplit pas une ou l’autre des conditions suivantes, ou bien si son revenu fiscal annuel est supérieur à 13 489 €, la prime sera de 1 500 €, soit de moitié.

Une autre condition s’ajoute, qui concerne quant à elle la qualité de l’ancien véhicule mis à la casse. Ce dernier doit être classé dans la catégorie Crit’Air 3 ou inférieur. Concrètement, il s’agit :

• soit d’une voiture fonctionnant au diesel et immatriculée avant le 1er janvier 2011
• soit d’un véhicule à essence immatriculé avant le 1er janvier 2006.

Prime à la conversion et voitures hybrides non rechargeables

Qu’en est-il des voitures hybrides non rechargeables ? On a vu que ce type de voitures particulières était exclu du bonus écologique. Quid pour la prime à la conversion ? Les conditions précitées seront encore plus strictes pour ces voitures. Viennent s’ajouter les conditions suivantes :

• le nouveau véhicule acheté doit émettre moins de 109 g au km de CO2
• le nouveau véhicule doit figurer parmi la catégorie Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 s’il a été immatriculé après le 1er septembre 2019.

Prime à la conversion : ce qui change à partir du 1er juillet 2021

On a vu que la situation évoluait en matière de prime à la conversion. Les véhicules éligibles sont désormais plus limitatifs. Voici ce qui change à compter du 1er juillet 2021.

• La prime à la conversion n’est désormais plus octroyée pour les véhicules diesel et les véhicules ayant une vignette Crit’Air 2.
• Lorsque la voiture particulière est neuve ou bien qu’elle a été immatriculée dans les 6 derniers mois, elle devra émettre moins de 132 g de CO2 au km, sauf rares exceptions
• Dans le cas où le véhicule est d’occasion, il doit émettre moins de 137 g de CO2 par km.

A noter que ce taux sera abaissé encore davantage, passant à 127 g/Km au maximum à partir du 1er janvier 2022. Obtenir la prime à la conversion sera donc encore plus restrictif. Pour autant, si vous avez commandé votre véhicule hybride avant le 30 juin 2021, vous pouvez continuer à bénéficier des critères d’octroi de la prime à la conversion ainsi que du bonus et ce, dès lors que la facturation a lieu avant le 30 septembre 2021.

Aides financières pour l’achat d’une voiture hybride : exemples concrets

Voiture thermique, électrique ou hybride : laquelle revient moins cher à entretenir ? Acheter une voiture hybride est idéal si vous souhaitez bénéficier d’aides, à la fois nationales locales et régionales. A l’entretien, la voiture hybride est une solution financièrement intéressante.

Maintenant que nous avons exposé les différentes règles en vigueur et les contours des aides proposées pour l’achat d’une voiture verte, voici quelques exemples pour mieux comprendre.

Imaginons que M. X achète sa voiture hybride 25 000 €. Les aides lui permettent de bénéficier des avantages suivants :

23 240 € avec une prime minimum

21 503 € avec une prime maximum

Attention tout de même : certaines voitures hybrides, notamment des SUV surpuissants, subissent un malus écologique puisqu’elles polluent beaucoup. Sachez que le malus démarre à 133 g au km en 2021, ce qui est un peu moins qu’en 2020 (avec un malus démarrant à 138 g au km).

Le microcrédit pour les véhicules propres

Le microcrédit pour véhicule propre est un petit coup de pouce à visée sociale qui aide de nombreux foyers en 2021 dans leur projet d’achat de voiture hybride rechargeable. Seules certaines voitures particulières sont concernées par cette aide à l’acquisition et elle ne concerne que les foyers les plus modestes.

L’aide est de 5 000 € maximum, remboursable sur une durée maximale de 5 ans. La somme empruntée est garantie à 50 % par l’Etat. Pour bénéficier de ce microcrédit, il convient de se rapprocher d’un service spécial pour l’accompagnement social. Ce service s’occupe alors de monter un dossier complet de demande, de réunir l’ensemble des documents indispensables puis de le présenter devant la banque agréée au projet.

Voici les conditions à remplir pour bénéficier du microcrédit pour véhicules propres :

• votre revenu fiscal annuel de référence par part est inférieur à 6 300 €. Dans ce cas l’Etat estime que vous êtes un contribuable à faibles revenus
• la nouvelle voiture achetée est un véhicule électrique ou hybride rechargeable, classé Crit’Air 0
• ou bien il s’agit d’une voiture classée Crit’Air 1, fonctionnant à essence immatriculée depuis le 1er janvier 2011 et ayant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 132 g au km
• ou enfin un véhicule électrique à 2 ou à 3 roues, ou un quadricycle électrique.

A noter que vous pouvez tout à fait cumuler ce microcrédit avec les autres aides disponibles pour l’achat de votre véhicule électrique.

Si vous ne rentrez pas dans les conditions suivantes pour bénéficier de ce microcrédit, plusieurs autres possibilités s’offrent à vous :

• être accompagné grâce à un prêt auto de la CAF (Caisse d’allocations familiales) dans l’achat de votre nouveau véhicule neuf ou d’occasion
• ou bien opter pour la location avec option d’achat proposée par le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire, si vous être intérimaire.

Quelle autres aides pour acheter une voiture hybride ?

Il existe d’autres aides qui peuvent venir alléger la charge de l’achat et de l’entretien de votre voiture hybride, qu’elle soit rechargeable ou non et quel que soit le mode de fonctionnement de votre véhicule hybride.

Parmi ces dernières, les aides locales qui peuvent se cumuler avec les aides nationales (type prime à la conversion et bonus écologique). Sans oublier l’exonération de taxe pour certains professionnels.

L’aide locale de la région Occitanie

Vous pouvez aussi prétendre à deux autres types d’aides, cette fois-ci locales. Elles peuvent se cumuler avec la prime à la conversion et le bonus écologique.

Pour la région Occitanie, une aide existe depuis le 1er janvier 2019 et vise les voitures hybrides rechargeables. La condition est d’acheter une voiture d’occasion, qui coûte moins de 30 000 €, auprès d’un professionnel qui officie en région Occitanie.

A combien s’élève cette aide ? Concrètement, cela dépend de votre situation personnelle :

• à hauteur de 30 % du montant de l’achat, avec un plafonnement à 2 000 €, si vous êtes une personne physique majeure non imposée fiscalement
• à hauteur de 30 % du coût d’achat, avec un plafonnement à 1 000 €, si vous êtes imposable.

Grand Paris et aide à l’achat d’une voiture hybride

Une autre aide à l’acquisition d’une voiture très intéressante concerne la Métropole du Grand Paris (autrement dit Paris et ses 130 communes alentours). L’aide s’élève à plusieurs milliers d’euros, ce qui est assez incitatif pour les ménages qui souhaitent se tourner vers l’hybride.

Cette aide financière peut atteindre jusqu’à 6 000 €. Elle concerne à la fois les véhicules hybrides rechargeables et non rechargeables. Son mode de fonctionnement se calque un peu sur le modèle de la prime à la conversion. Le véhicule doit coûter moins de 50 000 € à l’achat. Il doit également proposer plus de 50 km d’autonomie électrique (pour une voiture rechargeable).

L’ancienne voiture dont vous souhaitez vous décharger se situe dans la catégorie Crit’Air 3 ou moins pour les revenus fiscaux de référence inférieurs à 13 489 € et Crit’Air 4 et moins pour tous les autres foyers. Cette mesure est en vigueur depuis le 14 décembre 2020, et vaut encore aujourd’hui. Elle pourrait néanmoins évoluer dans les prochaines années.

Exonération fiscale pour certains professionnels

L’Etat prévoit une exonération totale de taxe sur les véhicules de société (TVS). Cela concerne les professionnels qui achètent une voiture hybride rechargeable. Néanmoins, si la voiture n’est pas rechargeable et qu’elle émet moins de 120 g au km de CO2, l’exonération n’est que temporaire, pendant 3 ans (ou bien 12 trimestres).