Quelles aides pour l’achat d’un véhicule hybride ?

Alors que jusqu’à fin 2022, il était possible de prétendre à des aides pour l’achat d’un véhicule hybride, ce n’est depuis ce début 2023, plus possible. Les primes telles que le bonus écologique ou la prime à la conversion, ne sont désormais plus accessibles pour les acheteurs de voitures hybrides et hybrides rechargeables. Alors est-il encore possible de bénéficier d’autres aides pour l’achat d’une voiture hybride ? Existe-t-il encore des aides locales ? Voici ce qu’il faut savoir.

Les primes de l’État pour l’achat d’un véhicule hybride

Face à l’urgence écologique, les pouvoirs publics encouragent vivement les consommateurs à opter pour des véhicules moins polluants. Afin d’aider les conducteurs à franchir le cap, diverses aides et primes d’achat ont été mises en place. Le bonus écologique est sans doute le plus emblématique : il s’agit d’une aide financière dédiée aux acheteurs de voitures électriques. À cela s’ajoute la prime à la conversion, qui favorise le remplacement d’un ancien véhicule par un modèle plus récent et moins émissif. De nombreuses régions proposent aussi leurs propres subventions, complétant ainsi le dispositif national.

2023 : une nouvelle législation excluant les véhicules hybrides

Alors que la vente de véhicules hybrides a pendant longtemps été soutenue par les aides de l’État, depuis le 1er janvier 2023, les véhicules hybrides, de tous types en sont exclus. Aussi bien rechargeables, que non rechargeables, les hybrides ne profitent désormais plus du bonus écologique et de la prime à la conversion. Seules les aides locales peuvent encore profiter aux acheteurs.

Quelle prime pour l’achat d’une voiture hybride d’occasion ?

Ici aussi, les voitures hybrides ne sont pas à la fête. Depuis fin 2022, les véhicules hybrides d’occasion ne peuvent plus bénéficier des aides emblématiques (bonus écologique et prime à la conversion). Elles sont désormais réservées aux voitures 100% électriques et à hydrogène.

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Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide financière à destination des conducteurs qui se séparent d’un véhicule polluant (diesel ou essence), pour acquérir un véhicule propre (électrique ou hydrogène), neuf ou d’occasion. L’aide n’est soumise à aucune limitation de puissance électrique ou de kilométrage.

Hybride rechargeable : éligible à cette prime écologique ?

Alors que les véhicules hybrides étaient jusqu’en 2022 éligibles à la prime à la conversion, ce n’est désormais plus le cas, depuis le 1er janvier 2023. Jusqu’alors, elle permettait aux véhicules hybrides rechargeables Crit’AIR 1, de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 3 000 €, en fonction du revenu fiscal de référence. Désormais, elle est exclusivement réservée aux véhicules 100% électriques, à hydrogène ou bien, mixant ces deux énergies. 

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion en 2023 ?

Nous l’avons vu, les hybrides rechargeables ne sont désormais plus éligibles à la prime à la conversion. Si vous souhaitez en bénéficier, il faudra alors opter pour une voiture 100% électrique. La voiture dont vous vous séparez devra cependant, elle aussi respecter certaines conditions : 

• Un véhicule diesel immatriculé avant 2011
• Un véhicule essence immatriculé avant 2006

Il sera par ailleurs nécessaire que ce véhicule soit détruit dans un centre agréé VHU.

Les montants dont vous pourrez bénéficier pour profiter de la prime à la conversion varient en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR), ainsi que du type de véhicule que vous souhaitez acheter.

Véhicules éligibles à acheter	RFR ≤ 6358€ par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 14 089€ qui sont gros rouleurs (distance +30 km du lieu de travail ou +12000 km/an)	RFR/part ≤ 14 089€	14 089€ < RFR/part ≤ 22 983€	RFR/part > 22 983€	Personne morale (entreprise)
Essence Crit’AIR 1 neufTaux d’émission CO2 ≤ 122g/kmPrix TTC ≤ 50 000€ TTC	4 000€	1 500€	0€	0€	0€
Essence Crit’AIR 1 occasionTaux d’émission CO2 ≤ 132g/km)Prix TTC ≤ 50 000€ TTC	4 000€	1 500€	0€	0€	0€
Électrique, hydrogène Crit’AIR 0 neuf ou occasionTaux d’émission CO2 ≤ 20g/kmPrix TTC ≤ 47 000€ TTC	6 000€	2 500€	2 500€	0€	2 500€
Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique Crit’AIR 0 neuf	1 100€	1 100€	100€	0€	100€
CamionnetteVéhicule Utilitaire LégerTaux d’émission CO2 ≤ 50g/km	VUL classe 1 (poids < à 1 305 kg) : 5 000 €VUL classe 2 (poids entre 1 305 kg et 1 760 kg) : 7 000 €VUL classe 3 (poids supérieur à 1 760 kg) : 9 000 €	VUL classe 1 (poids < à 1 305 kg) : 5 000 €VUL classe 2 (poids entre 1 305 kg et 1 760 kg) : 7 000 €VUL classe 3 (poids supérieur à 1 760 kg) : 9 000 €	VUL classe 1 (poids < à 1 305 kg) : 5 000 €VUL classe 2 (poids entre 1 305 kg et 1 760 kg) : 7 000 €VUL classe 3 (poids supérieur à 1 760 kg) : 9 000 €	0 €	VUL classe 1 (poids < à 1 305 kg) : 5 000 €VUL classe 2 (poids entre 1 305 kg et 1 760 kg) : 7 000 €VUL classe 3 (poids supérieur à 1 760 kg) : 9 000 €

Comment fonctionne le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide financière mise en place par le Gouvernement français dans le cadre de sa stratégie de transition énergétique. Son objectif est d’encourager l’acquisition de véhicules peu polluants, qu’il s’agisse de voitures électriques ou fonctionnant avec d’autres énergies propres comme l’hydrogène. Le montant de cette prime, qui est déduit directement du prix d’achat d’une voiture, varie en fonction des émissions de CO2 du véhicule concerné.

Bonus écologique : les voitures hybrides exclues depuis fin 2022

Tout comme la prime à la conversion, depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique n’est plus accessible aux véhicules hybrides rechargeables. Désormais, seules les voitures 100% électriques, à hydrogène ou un mix des deux énergies peuvent en profiter. Le bonus écologique a aussi été diminué pour atteindre un montant maximum de 27% du coût d’acquisition dans la limite de 5 000€. Voici un récapitulatif des conditions à remplir pour bénéficier de la prime : 

	Conditions	Motorisation	Personne physique	Personne morale
Voitures particulières neuves (M1)	Prix < 47 000 € TTC Poids < 2,4 tonnes	Electrique (batterie ou hydrogène)	27% du coût d’acquisition dans la limite de 5 000€	27% du coût d’acquisition dans la limite de 3 000€
Camionnettes neuves (N1)		Electrique (batterie ou hydrogène)	40 % du coût d’acquisition dans la limite de 6 000€	40% du coût d’acquisition dans la limite de 4 000€
Deux ou trois roues et quadricycles à moteur neuf (L)	Pas de batterie au sans plomb Puissance supérieure à 2 kW	Electrique	250 €/kWh d’énergie de la batterie, à condition de ne pas être supérieur à 27% du coût d’acquisition TTC et à 900 €
	Pas de batterie au sans plomb Puissance inférieure à 2 kW	Electrique	100 €

Peut-on bénéficier 2 fois du bonus écologique ?

C’est une question qui revient souvent, notamment dans les foyers qui souhaitent investir dans plusieurs véhicules électriques. En principe, rien n’interdit de solliciter le bonus écologique pour l’achat de plusieurs véhicules propres au fil des années. Pour un même véhicule, l’octroi du bonus est bien sûr unique. Si vous souhaitez bénéficier du bonus écologique pour un second véhicule, de même catégorie, il faudra attendre 3 ans. Pour la prime à la conversion en revanche, ne peut être accordée qu’une seule fois.

Quelles autres aides pour acheter une voiture hybride ?

Il existe d’autres aides qui peuvent venir alléger la charge de l’achat et de l’entretien de votre voiture hybride, qu’elle soit rechargeable ou non et quel que soit le mode de fonctionnement de votre véhicule hybride.

Parmi ces dernières, on retrouve notamment les aides locales et des collectivités territoriales, sans oublier l’exonération de taxe pour certains professionnels.

L’aide locale de la région Occitanie

Pour la région Occitanie, une aide existe depuis le 1er janvier 2019 et vise les voitures hybrides rechargeables. La condition est d’acheter une voiture d’occasion, qui coûte moins de 30 000 €, auprès d’un professionnel qui officie en région Occitanie.

A combien s’élève cette aide ? Concrètement, cela dépend de votre situation personnelle :

• À hauteur de 30 % du montant de l’achat, avec un plafonnement à 2 000 €, si vous êtes une personne physique majeure non imposée fiscalement
• À hauteur de 30 % du coût d’achat, avec un plafonnement à 1 000 €, si vous êtes imposable.

Grand Paris et aide à l’achat d’une voiture hybride

Une autre aide à l’acquisition d’une voiture très intéressante concerne la Métropole du Grand Paris (autrement dit Paris et ses 130 communes alentour). L’aide s’élève à plusieurs milliers d’euros, ce qui est assez incitatif pour les ménages qui souhaitent se tourner vers l’hybride. Cette aide financière peut atteindre jusqu’à 6 000 €. Elle concerne à la fois les véhicules hybrides rechargeables et non rechargeables. Son mode de fonctionnement se calque un peu sur le modèle de la prime à la conversion. Le véhicule doit coûter moins de 50 000 € à l’achat. Il doit également proposer plus de 50 km d’autonomie électrique (pour une voiture rechargeable).

L’ancienne voiture à moteur thermique dont vous souhaitez vous décharger se situe dans la catégorie Crit’Air 3 ou moins pour les revenus fiscaux de référence inférieurs à 13 489 € et Crit’Air 4 et moins pour tous les autres foyers. Cette mesure est en vigueur depuis le 14 décembre 2020, et vaut encore aujourd’hui.

Exonération fiscale pour certains professionnels

L’Etat prévoit une exonération totale de taxe sur les véhicules de société (TVS). Cela concerne les professionnels qui achètent une voiture hybride rechargeable. Néanmoins, si la voiture n’est pas rechargeable et qu’elle émet moins de 120 g au km de CO2, l’exonération n’est que temporaire, pendant 3 ans (ou bien 12 trimestres). Il existe aussi certains micro-crédits pour vous aider à investir dans un véhicule hybride.