Dispositif érigé en 2020 pour inciter les automobilistes à rouler en voiture électrique, la prime à la conversion a plusieurs atouts. Cette aide gouvernementale a été modifiée par le décret de décembre 2020, en application depuis le 1er juillet 2021. Quel avis d’imposition pour la prime à la conversion ? Réponse dans cet article
Prime à la conversion et revenu fiscal de référence
La prime à la conversion concerne les personnes désireuses de mettre à la casse un ancien véhicule essence ou diesel en contrepartie de la location ou de l’achat d’un nouveau véhicule peu polluant. En pratique, nombreuses sont donc les personnes à avoir droit à la prime à la conversion.
Pour profiter de cet avantage, l’automobiliste qui fait la demande doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 € par part. Ce revenu fiscal est celui mentionné sur l’avis d’imposition des revenus de l’année N-1. Cela signifie que les revenus pris en compte pour une demande en 2021 seront ceux déclarés en 2020 et portant donc sur les revenus perçus en 2019. L’aide est octroyée une seule fois, jusqu’au 1er janvier 2023.
Bon à savoir : les anciennes conditions continuent à s’appliquer pour tout achat réalisé avant le 30 juin 2021 et facturé avant le 31 décembre 2021. S’il s’agit d’une location avec option d’achat, il convient de tenir compte la date de versement du premier loyer. Ce dernier doit avoir lieu avant le 31 décembre 2021. Selon les anciennes conditions applicables il est possible de bénéficier de cette prime pour un véhicule électrique ou hybride. Et ce, même si votre revenu fiscal de référence excède 13 489 € par part.
Prime à la conversion et avis d’imposition N-1
Deux situations s’appliquent. Soit vous décidez d’acheter ou de louer un véhicule propre avant la fin de l’année 2021, soit la transaction a lieu à compter du 1er janvier 2022. Voici un tableau récapitulatif pour mieux comprendre et avoir une réponse transparente en fonction de votre situation.
Conditions applicables avant le 1er juillet 2021
| Voitures éligibles | Revenu fiscal de référence inférieur à 13 389 € par an et par part | Revenu fiscal de référence supérieur à 13 389 € par an et par part | Bonus écologique maximal |
| Essence Crit’Air 1 neuf ou d’occasion (taux d’émission CO2 inférieur ou égal à 132 g au km) | 1 500 € | 0 € | 0 € |
| Diesel Crit’Air 2 immatriculée avant le 1er septembre 2019 | 0 € | 0 € | 0 € |
| Diesel Crit’Air 2 immatriculée après le 1er septembre 2019 | 1 500 € | 0 € | 0 € |
| Crit’Air 0 électrique | 2 500 € | 2 500 € | 7 000 € pour un véhicule neuf, 1 000 € si d’occasion |
| Hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km | 1 500 € | 1 500 € | 0 € |
| Hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km | 2 500 € | 2 500 € | 2 000 € pour un véhicule neuf |
Conditions applicables depuis le 1er juillet 2021
| Voitures éligibles | Revenu fiscal de référence inférieur à 13 389 € par an et par part | Revenu fiscal de référence supérieur à 13 389 € par an et par part | Bonus écologique maximal |
| Essence Crit’Air 1 neuf ou d’occasion (taux d’émission CO2 inférieur ou égal à 132 g au km) | 1 500 € | 0 € | 0 € |
| Crit’Air 2 essence ou diesel | 0 € | 0 € | 0 € |
| Crit’Air 0 électrique neuf ou d’occasion | 2 500 € | 2 500 € | 6 000 € si neuf, 1 000 € si d’occasion |
| Hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km | 1 500 € | 1 500 € | 0 € |
| Hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km | 2 500 € | 2 500 € | 1 000 € si neuf, 0 € si d’occasion |
Sachez également que vous pouvez bénéficier d’autres aides pour l’achat d’un véhicule hybride en 2021 comme le bonus écologique, un microcrédit ou encore des subventions locales et/ou régionales.
