Quelles aides financières pour la voiture électrique ?

Mobilité électrique et aides financières des pouvoirs publics
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La voiture électrique soutenue par les pouvoirs publics

Bien que les coûts à l’usage d’une voiture électrique soient bien inférieurs à ceux d’une voiture thermique, la transition vers le véhicule électrique peut demander un investissement initial non négligeable, notamment en cas d’acquisition. Afin d’encourager les entreprises et les conducteurs particuliers vers une mobilité plus propre, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de dispositifs et d’aides pour passer à l’électrique. Principalement sous forme de subventions visant à réduire la facture achat, ces aides ont pour objectif de rendre le véhicule électrique compétitif en termes de prix avec les voitures thermiques.

Depuis le 1er juin 2020 et ce jusqu’à la fin de l’année 2020, ces aides ont été revues à la hausse par le Gouvernement, dans le cadre du Plan de soutien à l’automobile.

Les aides financières se distinguent en 2 catégories : le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique (VE) ou hybride rechargeable (VHR ou PHEV) et la prime à la conversion (cumulable avec le bonus écologique) pour le remplacement d’un véhicule à fortes émissions. Tour d’horizon.


Le bonus écologique

Une des aides financières les plus populaires en ce qui concerne l’achat ou la location d’une voiture électrique consiste en un bonus écologique particulièrement favorable. Ce dispositif, qui vise à favoriser les véhicules émettant peu de de CO2, concerne toutes les personnes pouvant justifier d’un domicile ou d’un établissement en France. Le bonus s’applique aux cas suivants :

  • – Pour l’achat d’un véhicule, à condition de ne pas le céder dans les 6 mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6000 km
  • – Pour une location de véhicule, à condition que le contrat dure au moins deux ans (24 mois)

Le montant du bonus écologique dépend de la nature de l’acquéreur et du type de voiture électrique : le véhicule doit ainsi émettre moins de 20g de CO2/km. Au 1er janvier 2020, le montant du bonus est de :

Pour les Particuliers :

7 000 €pour l’acquisition d’un véhicule électrique de moins de 45 000 €
3 000 €pour l’acquisition d’un véhicule électrique entre 45 000 € et 60 000 €
3 000 €pour l’acquisition d’un utilitaire électrique léger de plus de 60 000€
2 000 €pour l’acquisition d’un hybride rechargeable de moins de 50 000 €

Pour les professionnels, entreprises et sociétés :

5 000 €pour l’acquisition d’un véhicule électrique particulier ou utilitaire électrique léger pour les flottes d’entreprises de moins de 45 000 €
3 000 €pour l’acquisition d’un véhicule électrique particulier ou utilitaire léger entre 45 000€ et 60 000 €
3 000 €pour l’achat d’un utilitaire électrique léger de plus de 60 000€
voiture électrique et aides financières

Comment en bénéficier ? Le bonus écologique est parfois automatiquement appliquée par le vendeur ou le loueur du véhicule, lorsqu’il est conventionné avec l’ASP (l’Agence de Services et de Paiements). Elle prend alors la forme d’une remise sur la facture d’achat de la voiture ou la quittance de loyer. Autrement, le client peut demander en propre le versement du bonus auprès de l’ASP, en remplissant un formulaire CERFA et en le déposant sur le site de l’ASP (www.asp-public.fr).


La prime à la conversion

La prime à la conversion (aussi appelée prime à la casse) a été créée en 2015 et est cumulable avec le bonus écologique. Elle est attribuée lors du remplacement d’un véhicule à fortes émissions par une voiture électrique, hybride rechargeable, ou peu polluante (vignette Crit’Air 1 ou 2).

Il est important de noter que la transformation d’un moteur thermique en moteur électrique, plus communément appelé « rétrofit électrique » est une opération éligible à la prime à la conversion de façon semblable à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.


L’acquisition ou la location d’une voiture électrique ou hybride rechargeable permet donc, en remplacement d’un véhicule polluant, de bénéficier de la prime à la conversion sous réserve de respecter les critères suivants :

Pour votre nouveau véhicule :Pour votre ancien véhicule :
– Véhicule neuf ou d’occasion émettant moins de 144 g CO2/km

– Son coût d’acquisition (batterie inclue) est inférieur à 60 000 € TTC

– Ne pas céder le véhicule dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir effectué au moins 6 000km.
– Il doit s’agir d’un modèle diesel immatriculé avant 2001 (2006 si votre revenu fiscal est inférieur à 13 489 €), ou un modèle essence immatriculé avant 1997
– L’ancien véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an et faire l’objet d’un contrat d’assurance valide.
– Il doit être mis à la casse dans les trois mois précédant ou les six mois suivant l’acquisition ou la location de la nouvelle voiture dans un centre agréé (VHU) ou installations agréées de dépollution et de démontage

Le montant de la prime à la conversion (ou prime à la casse) est déterminé selon un barème prenant en compte différents critères, parmi lesquels la motorisation de l’ancien et du nouveau véhicule, le niveau d’émissions du nouveau véhicule, la qualité de professionnel ou de particulier, le revenu fiscal de référence. Concernant le revenu fiscal de référence, depuis le 1er juin 2020, le seuil est passé de 13 489€ à 18 000€ pour rendre 75% de la population éligible à cette prime.

Cette prime à la conversion peut aller de 1500 € à 5000 €.


Les modalités d’obtention de la prime sont identiques au bonus écologique : soit elle est avancée directement par le vendeur/loueur du nouveau véhicule, soit le conducteur doit la demander en ligne sur le site de l’ASP.


D’autres aides complémentaires pour la mobilité électrique

Des aides complémentaires viennent s’ajouter au bonus écologique et à la prime à la conversion pour inciter à l’utilisation de voitures propres, en particulier pour les entreprises et les collectivités :

  • Pour les entreprises dont le siège social est situé en France : tous les véhicules électriques et hybrides rechargeables émettant moins de 60 g CO2/km sont totalement exonérés de TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés)
  • – Pour les entreprises soumises à la TVS ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel, les véhicules de société bénéficient d’un amortissement de 40% de leur valeur, dans la limite de 18 300 €. Pour les véhicules électrique ou hybrides rechargeables, ce plafond de 18 300 € est relevé à 30 000 € pour une voiture émettant moins de 20g CO2/km, et à 20 300 €pour un véhicule émettant entre 20 et 60 g CO2/km

A noter également, depuis le 1er janvier 2020, tous les véhicules électriques sont exonérés à 100% de taxe sur la carte grise lors de leur mise en circulation, et ce pour toutes les régions en France.


Enfin, d’autres aides locales ou régionales peuvent venir s’ajouter à tous ces dispositifs : par exemple, l’Ile de France accompagne les TPE/PME de moins de 50 salariés dans la transition au véhicule électrique. En Normandie, les particuliers peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire de 2000 € pour l’acquisition d’un modèle 100% électrique. Pensez à vous renseigner lors de vos démarches !

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Tout savoir sur votre budget voiture électrique

N’hésitez pas à aller consulter le site officiel du Gouvernement, qui vous permettra de réaliser une simulation personnalisée des aides auxquelles vous êtes éligible :

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Vous souhaitez en savoir davantage sur le budget voiture électrique à prévoir ? Retrouvez nos articles dédiés :

Publié le 10 avril 2020

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