Les aides à l’achat de voiture électrique pour les collectivités

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Comme les entreprises, les collectivités territoriales sont mises à contribution dans l’effort écologique demandé par le Gouvernement aux automobilistes. Ainsi, elles ont elles aussi à rendre plus verte leur flotte automobile. Vous faîtes partie de ces collectivités et vous demandez si des aides existent pour passer petit à petit à des habitudes de conduite pus vertes ? Découvrez dans cet article quelles aides existent et quelles sont les conditions d’obtention.

Le bonus écologique et la prime à la conversion

Le bonus écologique

Les collectivités territoriales peuvent prétendre à ces deux aides pour s’équiper en véhicules électriques. Avant juillet 2021, le bonus écologique s’élevait à 500 euros pour ces entités. Depuis juillet, l’aide est passée à 4 000 euros.

Le bonus écologique concerne les voitures et les camionnettes électriques ou hybrides rechargeables (tant à l’achat qu’à la location). Ces véhicules doivent être neufs et bénéficier d’une autonomie supérieure à 50 km. Pour les véhicules hybrides rechargeables, le montant de l’aide s’élève à 2 000 euros.

Bon à savoir : les collectivités ultra-marines peuvent recevoir une aide supplémentaire, d’un montant de 1 000 €, et versée par le Gouvernement.  1 000 € de « bonus » peuvent encore être accordés pour l’achat d’un véhicule électrique de seconde main.

La prime à la conversion

Les collectivités territoriales peuvent encore réaliser quelques économies si leur achat de voiture électrique ou d’une hybride rechargeable est concomitant à la mise au rebut d’un véhicule plus polluant, dans le cadre de la prime à la conversion. Ce véhicule doit bénéficier d’une autonomie d’au moins 50 km.

Les collectivités territoriales recevront une aide de 2 500 € pour une voiture, et de 5 000 € pour une camionnette.

Bon à savoir : le bonus écologique et la prime à la conversion sont cumulables.

Plusieurs conditions doivent être remplies pour que la mise au rebut soit prise en compte auprès d’un centre « Véhicule Hors d’Usage » agréé :

  • Le poids total autorisé en charge de la voiture ou la camionnette concernée ne doit pas excéder les 3.5 tonnes ;
  • Il doit s’agir d’un véhicule roulant au diesel, dont la 1ère immatriculation date d’avant 2011 ;
  • Il doit s’agir d’un véhicule roulant à l’essence, dont la 1ère immatriculation date d’avant 2006 ;
  • Le véhicule concerné doit être en possession du conducteur depuis plus d’un an et être assuré ;
  • La mise au rebut du véhicule concerné doit se faire au maximum 6 mois après la date d’achat du nouveau véhicule électrique.

Bon à savoir : la prime à la conversion peut permettre aux collectivités territoriales d’économiser jusqu’à 5 000 € (avec un maximum de 80% du prix de vente TTC). Par ailleurs, les véhicules Crit’Air 2 ne sont plus concernés, tout comme ceux qui rejettent plus de 137 g CO2 / km en cycle WLTP. La limite est aujourd’hui à 132 g CO2 / km. Cette valeur variera encore au 1er janvier 2022, avec un plafond à 127 g / km.

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L’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation

Si les nouveaux véhicules fonctionnent exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou un mélange des deux, les certificats d’immatriculation sont dispensés de la taxe proportionnelle.

Collectivités territoriales : quid de l’obligation de s’équiper en voitures électriques ?

Les collectivités territoriales sont elles aussi soumises à la loi relative à la transition énergétique. Et à ce titre, elles doivent s’équiper de véhicules à faibles émissions si leur parc automobile comprend plus de 20 véhicules.

Les collectivités territoriales et leurs groupements dotés de véhicules pesant moins de 3.5 tonnes doivent s’équiper de 20% de voitures à faibles émissions, qu’il s’agisse de nouvelles acquisitions ou d’un renouvellement.

Pour les véhicules pesant plus de 3.5 tonnes, les collectivités territoriales doivent demander une étude technico-commerciale pour savoir s’il est pertinent d’acheter ou d’utiliser des véhicules à faibles émissions. A noter que cela ne concerne que le renouvellement du parc automobile.

Bon à savoir : la notion « véhicule à faibles émissions » varie en fonction du poids de la voiture ou de la camionnette :

  • Les véhicules pesant moins de 3.5 tonnes : ce sont les émissions de CO2 par km. Les véhicules concernés sont ceux qui ne rejettent pas plus de 60 g / km. Sont concernés les véhicules électriques, hydrogène et les hybrides rechargeables.
  • Les véhicules pesant plus de 3.5 tonnes : c’est le type de carburant utilisé qui est à considérer. Sont concernés les véhicules électriques roulant à l’hydrogène, au gaz, au GPL ou encore aux biocarburants mentionnés par l’article L661-1-1 du code de l’énergie.

Sachez aussi que des obligations de pré-équipement en infrastructures électrifiées pour plusieurs catégories de bâtiments existent déjà en 2021 pour les collectivités territoriales. Ces obligations doivent faciliter les recharges des voitures électriques.

Comment savoir si l’acquisition d’un véhicule électrique est nécessaire pour une collectivité territoriale ?

Pour répondre à cette question, il est nécessaire d’analyser profondément les usages qui sont faits actuellement de la flotte automobile au sein de la collectivité. En fonction de l’utilisation qui est faite d’un véhicule, telle motorisation sera en effet plus adaptée que telle autre.

Un gestionnaire de flottes peut réaliser des économies significatives en acquérant des véhicules électriques. A condition, évidemment, que le véhicule soit utilisé un nombre suffisant de fois pour rentabiliser l’investissement de départ.

La liberté de déploiement des IRVE

L’article 68 de la loi d’orientation des mobilités garantit la liberté, pour les collectivités et les établissements publics, de concevoir des schémas directeurs de développement des IRVE. L’objectif étant de parvenir à coordonner les maîtres d’ouvrage publics et privés, et d’apporter une réponse cohérente aux politiques locales de mobilité, et aux besoins des citoyens vivant et circulant dans ces zones.

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Outre la prise en charge à hauteur de 75% déjà mentionnée dans cet article, les collectivités territoriales pourront aussi bénéficier d’un cofinancement de la Banque des Territoires dans la conception d’un schéma directeur, lorsque celle-ci sera confiée à un exécutant externe.

Le programme ADVENIR pour financer l’achat de bornes de recharge

Une fois les voitures électriques achetées, il va falloir les recharger ! Les collectivités territoriales bénéficient de l’aide du programme ADVENIR pour s’équiper. En effet, l’AVERE-France (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) s’est associée à ECO CO2. Les deux entités ont mis au point le programme ADVENIR. Les collectivités territoriales peuvent demander à recevoir cette aide.

A titre informatif, sachez que ce programme a aidé à l’installation de plus de 20 000 points de recharge en quatre ans.

Bon à savoir : les aides diffèrent en fonction de la puissance de la borne installée. Le montant alloué peut atteindre les 9 000 €. Jusqu’à fin 2021, le montant de l’aide peut atteindre les 60% de prise en charge (le taux plafonnait auparavant à 50%). Est également prévue une aide au rétrofit des bornes anciennement installées.

Toutes les mesures citées précédemment viennent compléter les mesures déjà adoptées dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités. Ces mesures prévoyaient par exemple une augmentation du taux maximal de prise en charge du coût de raccordement par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Il passait ainsi de 40 % à 75 %.

Ce nouveau taux s’applique aux points de recharge publics jusqu’à fin 2021. Les ateliers de charge de bus en bénéficient quant à eux jusqu’à fin 2022.

Les points de charge prévus par ces dispositions profitent de ce taux jusqu’à fin 2025.

Quel prix proposer pour une recharge électrique ?

Une fois les bornes achetées et installées par les collectivités se posera la question du prix de la recharge. Il n’est pas toujours facile de se positionner et de trouver le juste équilibre.

Les collectivités sont libres de décider elles-mêmes si leur offre de recharge sera gratuite ou payante. Disons que dans le but d’encourager les citoyens à utiliser leur véhicule électrique, il est plus opportun de privilégier une tarification incitative. Ainsi, les conducteurs prennent l’habitude de payer pour pouvoir recharger leur véhicule.

La seule obligation à laquelle doivent se soumettre les collectivités en matière de paiements concerne le respect de la spécification technique CEN/TS/16794 à propos de l’utilisation du lecteur de carte RFID. En dehors de cela, il est possible de demander le paiement via une application mobile, une carte bancaire ou tout autre moyen de paiement.

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Installation de recharge pour véhicule électrique

Publié le 17 Septembre 2021

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