Tout savoir sur la prime à la conversion

Afin d’inciter les citoyens à adopter des véhicules moins polluants, des aides financières ont été mises en place par l’Etat, parmi elles : la prime à la conversion, appelée aussi parfois prime à la casse. L’aide encourage le remplacement des véhicules anciens et polluants par des modèles plus récents et plus respectueux de l’environnement. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? De combien est le montant de la prime à la conversion ? Le point dans cet article IZI by EDF.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion peut atteindre 5 000 € maximum pour les voitures particulières et jusqu’à 9 000 € pour les camionnettes.

Le montant final de l’aide varie en fonction :

Du type de véhicule (voiture particulière, camionnette par exemple) ;
Du coût du nouveau véhicule (prime accordée dans la limite de 80 % du prix du véhicule) ;
Du revenu fiscal de référence par part du bénéficiaire de la prime (les ménages les plus modestes se voient accorder une prime plus importantes que les autres ménages) ;
De l’utilisation du véhicule pour des déplacements professionnels ou trajets domicile travail (l’Etat a établi la notion de gros rouleur comme une personne physique plus de 30 kilomètres entre son domicile et son lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre d’une activité professionnelle avec un véhicule personnel).

Voici un tableau récapitulatif du montant de la prime à la conversion selon différents profils :

Type de véhicule	Ménages très modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 €) et ménages modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €) « gros rouleurs »	Ménages modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €)	Autres ménages (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €)
Voiture particulière qui utilise l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie	5 000 € (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition)	1 500 € (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition)	1 500 € (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition)
Voiture particulière d’occasion qui utilise l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol	3 000 € (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition)	500 € (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition)	0 €
Camionnette peu polluante qui utilise l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie	40 % du coût d’acquisition, dans la limite de : 5 000 € pour les véhicules de classe I, 7 000 € pour les véhicules de classe II et 9 000 € pour les véhicules de classe III ou véhicules de catégorie N2	40 % du coût d’acquisition, dans la limite de : 4 000 € pour les véhicules de classe I, 6 000 € pour les véhicules de classe II et 8 000 € pour les véhicules de classe III ou véhicules de catégorie N2	40 % du coût d’acquisition, dans la limite de : 4 000 € pour les véhicules de classe I, 6 000 € pour les véhicules de classe II et 8 000 € pour les véhicules de classe III ou véhicules de catégorie N2
Camionnette d’occasion qui utilise l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d’énergie	3 000 € (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition)	500 € (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition)	0 €

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Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?

Jusqu’au 1er décembre 2024, les automobilistes souhaitant se débarrasser de leur ancien véhicule thermique pour le remplacer par un véhicule électrique pouvaient prétendre à une prime à la conversion.

Depuis le 2 décembre 2024, la prime à la conversion a été supprimée. En 2025, il n’y a donc plus de prime à la conversion.

Si vous avez commandé votre nouveau véhicule avant le 2 décembre, vous toucherez la prime, à condition que votre véhicule soit livré d’ici le 14 février 2025 au plus tard.

Le véhicule ancien doit :

Appartenir à la catégorie « voiture particulière » ou « camionnette » définie dans l’article R.311-1 du code de la route ;
Être immatriculé avant le 01/01/2011 s’il s’agit d’un diesel ou avant le 01/01/2006 s’il s’agit d’un essence ou autre carburant.
Appartenir au demandeur de la prime depuis au moins un an ;
Être mis au rebut dans un établissement agréé dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant l’achat du nouveau véhicule ;
Être en relatif bon état (le montant des réparations ne doit pas être supérieur à la valeur du véhicule).

éligibilité prime à la conversion recharge voiture électrique

Le nouveau véhicule doit lui aussi répondre à plusieurs critères :

Être un véhicule électrique ou hydrogène (ou une combinaison des 2) portant la vignette Crit’AIR 0 ou être un véhicule d’occasion dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 132 grammes par kilomètre, qui utilise l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d’énergie, ayant déjà fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger depuis au moins douze mois à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer et dont la date de première immatriculation est postérieure au 1^er janvier 2011 (véhicule Crit’Air 1 d’occasion).
Être immatriculé en France ;
Peser 2400 kg (masse en marche) ;
Coûter moins de 47 000 € TTC (prix d’achat) ;
Faire l’objet d’un contrat d’au moins 2 ans dans le cas d’une location avec option d’achat (LOA)
Ne pas être cédé par l’acquéreur (ou titulaire d’un contrat LOA) l’année suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

A noter que les hybrides rechargeables et non rechargeables ne sont pas éligibles à la prime à la conversion.

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Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

On l’a dit, la prime à la conversion a été supprimée. Néanmoins, pour les véhicules électriques commandés avant le 2 décembre 2024, un certain nombre de conditions est requis. Pour obtenir la prime, il faut :

Être majeur ;
Être domicilié en France ;
Avoir un revenu fiscal de référence par part (RFR) inférieur ou égal à 24 900 € (ou un RFR inférieur ou égal à 15 400 € pour un véhicule dont la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol).

L’info IZI

Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d’une prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière qu’une seule fois.

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La prime à la conversion est-elle éligible aux professionnels ?

A compter du 2 décembre 2024, les entreprises ne sont plus éligibles à la prime à la conversion car le dispositif a été abrogé.

Les conditions d’éligibilité sont toutefois valables pour les véhicules achetés ou loués (avec mise au rebut d’un véhicule ancien) avant le 2 décembre 2024. Les conditions sont les mêmes que pour les particuliers, à l’exception de la condition de revenu fiscal de référence.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, les professionnels doivent déposer un dossier de demande auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP). Le dossier doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :