La mobilité propre est au cœur des préoccupations de nombreux gouvernements à travers le monde, et la France ne fait pas exception. Afin d’inciter les citoyens à adopter des véhicules moins polluants, diverses aides financières ont été mises en place, parmi elles : la prime à la conversion. Cette aide vise à encourager le remplacement des véhicules anciens et polluants par des modèles plus récents et plus respectueux de l’environnement. Entre bonus écologique, montants attractifs et conditions d’éligibilité, il est parfois difficile de s’y retrouver. Que vous soyez un “gros rouleur” parcourant des milliers de kilomètres par an ou simplement à la recherche d’un nouveau véhicule, cette prime peut vous aider à passer à un mode de déplacement plus propre, sans vous ruiner.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de conversion ?
La prime à la conversion est soumise à un ensemble de critères rigoureux afin d’en bénéficier. Ces conditions veillent à ce que l’objectif principal, celui d’éliminer les véhicules les plus polluants de nos routes, soit atteint.
Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?
La prime à la conversion encourage l’achat des véhicules les moins polluants disponibles sur le marché. Cependant, la liste des véhicules concernés évolue constamment. C’est notamment le cas pour les hybrides rechargeables et non-rechargeables, qui, depuis le 1er janvier 2023, ne sont plus éligibles à la prime à la conversion. Voici donc la liste des véhicules concernés :
- Voitures électriques, hydrogène Crit’AIR 0
- Voitures essences dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 122g/km (132g/km pour les véhicules d’occasion ou rétrofit)
- Camionnettes et véhicules utilitaires légers dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 50g/km
- Deux roues, trois-roues et quadricycles électriques Crit’AIR 0
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Quelles conditions remplir pour le véhicule mis à la casse ?
Concernant le véhicule mis au rebut, la condition d’éligibilité cible notamment la date d’immatriculation. Ainsi, le véhicule ancien doit avoir été immatriculé :
- Avant le 01/01/2011 s’il s’agit d’un diesel
- Avant le 01/01/2006 s’il s’agit d’un essence
De plus, le véhicule doit appartenir au demandeur de la prime depuis au moins un an.
Enfin, le véhicule doit être mis au rebut dans un établissement agréé dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant l’achat du nouveau véhicule.
Les conditions d’éligibilité liées à l’acheteur
Les critères pour bénéficier de la prime à la conversion varient aussi en fonction de la situation de l’acheteur. L’un des principaux critères concerne le revenu fiscal de référence (RFR). Mais aussi si l’acheteur se présente en tant que particulier ou en tant que professionnel. Pour les “gros rouleurs”, la prime peut aussi être valorisée.
Comment bénéficier de la prime à la conversion en tant que particulier ?
La prime à la conversion s’adresse aux personnes résidant en France. L’acheteur doit donc être :
- Majeur
- Domicilié en France
Par ailleurs, le revenu fiscal de référence (RFR) de l’acheteur est un autre critère d’attribution de l’aide. Ainsi, le montant de la prime varie selon que le RFR est inférieur ou supérieur à 13 489 € par part.
Si le RFR de l’acheteur est supérieur à 14 089 €, la prime à la conversion n’est accessible que pour l’achat d’un véhicule électrique. Les véhicules essence ou diesel sont exclus.
Si le RFR de l’acheteur est inférieur à 14 089€, tous les véhicules listés ci-dessus sont éligibles. De plus, la prime peut être majorée si l’acheteur remplit l’une de ces conditions :
- Le RFR est inférieur à 6 358€
- Son trajet domicile-travail est supérieur à 30 kilomètres
- Son kilométrage annuel est supérieur à 12 000 kilomètres
La prime à la conversion est-elle accessible pour les professionnels ?
La prime à la conversion a aussi pour but de réduire les émissions de CO2 liées au monde de l’entreprise. Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que pour les particuliers, à l’exception de la condition de revenu fiscal de référence. Les professionnels, quel que soit leur revenu fiscal de référence, peuvent bénéficier de la prime à la conversion. Ils peuvent également bénéficier d’une majoration de 1 000 euros sur le montant de la prime s’ils sont domiciliés ou exercent leur activité dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Pour bénéficier de la prime à la conversion, les professionnels doivent déposer un dossier de demande auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP). Le dossier doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Une copie de la facture d’acquisition du nouveau véhicule
- Une copie de la carte grise du nouveau véhicule
- Une copie de la carte grise du véhicule à détruire
- Une attestation de destruction du véhicule à détruire
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Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Comme nous avons pu le voir plus haut, l’attribution de la prime à la conversion est soumise à plusieurs critères, aussi bien concernant le véhicule à acheter, que pour la situation de l’acheteur.
L’aide peut s’élever à 4 000 € pour l’achat d’un véhicule Crit’Air 1, neuf ou d’occasion, avec des émissions de CO2 ne dépassant pas 122 g/km (ou 132 g/km pour les véhicules de plus de 6 mois). Pour l’achat d’un véhicule électrique, neuf ou d’occasion, le montant de la prime peut grimper jusqu’à 6 000 €. Toutefois, le montant final de cette aide varie en fonction du coût du véhicule choisi, du profil de l’acheteur et, pour les particuliers, de leur revenu fiscal de référence par part. Ce dernier critère peut être ajusté en fonction de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail ou de la distance parcourue annuellement pour des raisons professionnelles.
| Véhicules éligibles à acheter | RFR ≤ 6358€ par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 14 089€ qui sont gros rouleurs (distance +30 km du lieu de travail ou +12000 km/an) | RFR/part ≤ 14 089€ | 14 089€ < RFR/part ≤ 22 983€ | RFR/part > 22 983€ | Personne morale (entreprise) |
| Essence Crit’AIR 1 neuf – Taux d’émission CO2 ≤ 122g/km – Prix TTC ≤ 50 000€ TTC | 4 000€ | 1 500€ | 0€ | 0€ | 0€ |
| Essence Crit’AIR 1 occasion – Taux d’émission CO2 ≤ 132g/km) – Prix TTC ≤ 50 000€ TTC | 4 000€ | 1 500€ | 0€ | 0€ | 0€ |
| Électrique, hydrogène Crit’AIR 0 neuf ou occasion – Taux d’émission CO2 ≤ 20g/km – Prix TTC ≤ 47 000€ TTC | 6 000€ | 2 500€ | 2 500€ | 0€ | 2 500€ |
| Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique Crit’AIR 0 neuf | 1 100€ | 1 100€ | 100€ | 0€ | 100€ |
| Camionnette et Véhicule Utilitaire Léger – Taux d’émission CO2 ≤ 50g/km | VUL classe 1 (poids < à 1 305 kg) : 5 000 € – VUL classe 2 (poids entre 1 305 kg et 1 760 kg) : 7 000 € – VUL classe 3 (poids supérieur à 1 760 kg) : 9 000 € | VUL classe 1 (poids < à 1 305 kg) : 5 000 € – VUL classe 2 (poids entre 1 305 kg et 1 760 kg) : 7 000 € – VUL classe 3 (poids supérieur à 1 760 kg) : 9 000 € | VUL classe 1 (poids < à 1 305 kg) : 5 000 € – VUL classe 2 (poids entre 1 305 kg et 1 760 kg) : 7 000 € – VUL classe 3 (poids supérieur à 1 760 kg) : 9 000 € | 0 € | VUL classe 1 (poids < à 1 305 kg) : 5 000 € – VUL classe 2 (poids entre 1 305 kg et 1 760 kg) : 7 000 € – VUL classe 3 (poids supérieur à 1 760 kg) : 9 000 € |
Peut-on bénéficier 2 fois de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique ?
Alors que c’était le cas auparavant, il n’est plus possible de bénéficier deux fois de la prime à la conversion, même si vous mettez plusieurs véhicules à la casse. Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d’une prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière qu’une seule fois. Cependant, les professionnels peuvent bénéficier de la prime à la conversion plusieurs fois, dans la limite de 50 véhicules par an.
La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique !
N’oubliez pas que la prime à la conversion est cumulable avec une autre aide à l’achat d’un véhicule peu polluant : le bonus écologique.
Le montant du bonus écologique peut atteindre 7 000 € si vous achetez un véhicule électrique (neuf ou d’occasion). Cette dernière est donc cumulable avec les 6 000€ de la prime à la conversion. Cependant, le cumul des deux aides est plafonné au coût d’acquisition TTC du nouveau véhicule.
Vous vivez dans une Zone à Faible Émission (ZFE) ? C’est le cas par exemple des 131 communes de la Métropole du Grand Paris. Dans ce cas, un programme d’aide spécial est mis en place pour vous. Vous pouvez profitez d’une prime supplémentaire allant jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’une voiture (neuve ou d’occasion) électrique ou hydrogène. Cette aide de la Métropole s’ajoute à la prime à la conversion et au bonus écologique.
Il existe d’autres aides à l’achat locales des collectivités (régions, départements, villes) pour soutenir le passage à la mobilité propre. Découvrez les dispositifs en place dans votre région sur le site jechangemavoiture.gouv.fr.
Quelle aide pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion ?
Tout comme les voitures neuves, les véhicules d’occasion peuvent aussi bénéficier de la prime à la conversion. Évidemment, toutes les voitures électriques ou à hydrogène Crit’AIR 0 sont concernés. Mais on trouve aussi des véhicules essence. Pour en bénéficier, elle devra être catégorisée Crit’AIR 1, et avoir à taux d’émission de CO2 inférieur à 132g/km.
