Mobilité propre : Qui a droit à la prime à la conversion ?

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Vous voulez remplacer votre voiture par un modèle moins polluant ? Vous avez peut-être droit à la prime à la conversion (ancienne prime à la casse). Découvrez quelles sont les conditions d’éligibilité de la prime à la conversion.

Les conditions d’éligibilité liées aux véhicules

La prime à la conversion vise à favoriser le remplacement d’un véhicule ancien par un modèle moins polluant. Pour en profiter, il faut donc mettre un véhicule à la casse et en racheter un autre. Des conditions sont imposées sur les deux véhicules en question.

Le véhicule acheté

Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, vous devez acheter un des véhicules suivants :

  • Un véhicule neuf ou d’occasion appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes, VASP ou rétrofits dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 137 G/KM WLTP (ou 109 G/KM NEDC) (1) ;
  • Un véhicule électrique neuf appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (au sens de l’article R.311-1 du code de la route) n’utilisant pas de batterie au plomb.

Le coût d’acquisition du véhicule est plafonné à :

  • 50 000 € pour une voiture essence ou diesel ;
  • 60 000 € pour une voiture électrique ou hybride rechargeable.

Cela exclut donc les véhicules qualifiés de haut de gamme.

Par ailleurs, ce véhicule ne pourra pas être vendu avant :

  • 6 mois après son achat ;
  • au moins 6 000 km parcourus.

(1) : WLTP et NEDC sont deux normes utilisées pour mesurer le taux d’émission de CO2. Le cycle WLTP est désormais le standard appliqué en France.

Le véhicule mis à la casse

Concernant le véhicule mis au rebus, la condition d’éligibilité cible notamment la date d’immatriculation. Ainsi, le véhicule ancien doit avoir été immatriculé :

  • Avant le 01/01/2011 s’il s’agit d’un diesel ;
  • Avant le 01/01/2006 s’il s’agit d’un essence.

De plus, le véhicule doit appartenir au demandeur de la prime depuis au moins un an.

Enfin, le véhicule doit être mis au rebus dans un établissement agréé dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant l’achat du nouveau véhicule.

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Les conditions d’éligibilité liées à l’acheteur

Il existe également des critères d’attribution de la prime qui sont liés à l’acheteur lui-même.

La prime à la conversion s’adresse aux personnes résidant en France. L’acheteur doit donc être :

  • Majeur ;
  • Domicilié en France.

Par ailleurs, le revenu fiscal de référence (RFR) de l’acheteur est un autre critère d’attribution de l’aide. Ainsi, le montant de la prime varie selon que le RFR est inférieur ou supérieur à 13 489 € par part.

Si le RFR de l’acheteur est supérieur à 13 489 €, la prime à la conversion n’est accessible que pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Les véhicules essence ou diesel sont exclus.

Si le RFR de l’acheteur est inférieur à 13 489 €, tous les véhicules listés ci-dessus sont éligibles. De plus, la prime peut être majorée si l’acheteur rempli l’une de ces conditions :

  • Le RFR est inférieur à 6 300 € ;
  • Son trajet domicile-travail est supérieur à 30 kilomètres ;
  • Son kilométrage annuel est supérieur à 12 000 kilomètres.

La prime à la conversion est cumulable !

N’oubliez pas que la prime à la conversion est cumulable avec une autre aide à l’achat d’un véhicule peu polluant : le bonus écologique.

Le montant du bonus écologique peut atteindre 7 000 € si vous achetez un véhicule électrique (neuf ou d’occasion) ou un véhicule hybride rechargeable neuf.

Vous vivez dans une Zone à Faible Émission (ZFE) ? C’est le cas par exemple des 131 communes de la Métropole du Grand Paris. Dans ce cas, un programme d’aide spécial est mis en place pour vous. Vous pouvez profitez d’une prime supplémentaire allant jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’une voiture (neuve ou d’occasion) électrique, hydrogène, hybride ou GNV. Cette aide de la Métropole s’ajoute à la prime à la conversion et au bonus écologique. Testez votre éligibilité sur le site officiel du gouvernement.

Bon à savoir : Il existe d’autres aides locales des collectivités (régions, départements, villes) pour soutenir le passage à la mobilité propre. Découvrez les dispositifs en place dans votre région sur le site jechangemavoiture.gouv.fr.

Par ailleurs, sachez qu’il existe des aides pour financer l’installation d’une borne pour véhicule électrique chez vous. N’hésitez pas à vous tourner vers les professionnels IZI by EDF pour obtenir des conseils ou des informations.

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Publié le 15 Mars 2021

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