Vous vous êtes laissé tenter par un contrat de location longue durée (LLD) avec la voiture de vos rêves, et voudriez la restituer et mettre un terme à votre contrat avant la date initialement prévue ? Comme avec tout contrat, vous aurez à suivre certaines règles pour pouvoir le résilier en bonne et due forme. Quelles situations vous autorisent à résilier votre contrat ? Par quels moyens faire cesser vos mensualités ? IZI by EDF vous donne toutes les informations nécessaires.
Comment mettre un terme facilement à votre contrat de LLD ?
Avant de vous rendre dans les locaux de l’entreprise qui vous loue votre véhicule et de leur rendre les clés, avertissez-la de votre volonté de restituer le véhicule par une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit être envoyée au moins 60 jours avant la date de restitution prévue par le contrat.
Sachez que cette restitution anticipée vous expose au paiement d’une indemnité. L’entreprise de location la calculera de la façon suivante :
Somme totale des loyers hors TVA sur la durée du contrat x 0,38 x nombre de mois restant / (durée contractuelle – 4).
Vous pouvez aussi compter les kilomètres excédentaires et les éventuels frais de réparation. C’est votre organisme de financement qui décide des frais de résiliation. Aussi, si vous lisez cet article à titre informatif, parce que vous vous apprêtez à signer un contrat de LLD ou parce que vous y pensez, retenez qu’il est important de bien négocier dès le départ le financement de votre véhicule !
Le dernier jour de votre contrat, votre société de location et un inspecteur, ainsi que vous-même, aurez à signer le PV de restitution définitive. Vous rendrez les clés et les divers documents (le certificat d’immatriculation original, le carnet d’entretien, la carte de services, la carte carburant ainsi que le certificat de contrôle technique).
L’inspecteur vérifiera l’état du véhicule en votre présence puis donnera le PV à la société, accompagné des documents du véhicule et des résultats de l’inspection. Si vous souhaitez contester les conclusions de l’inspecteur, vous bénéficiez d’un délai de 8 jours pour vous manifester.
Afin de rompre votre leasing, vous pouvez aussi acheter le véhicule. Vous aurez alors à payer le reste des mensualités, la valeur résiduelle et les éventuelles taxes. Votre bailleur peut aussi décider de vous appliquer des pénalités, à hauteur de 8% des loyers dus.
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Voir ce produitUne fois le véhicule en votre possession, vous pouvez tout à fait le revendre. Attention cependant, vous risquez d’engager de nombreux frais. Dans les conditions les plus favorables, la voiture se revend bien et l’argent que vous touchez couvre entièrement les coûts de l’achat. Notez que si vous envisagez cette option, il est préférable d’attendre la fin de votre période de location pour acheter la voiture. En effet, votre véhicule risque de se déprécier rapidement lors des premiers 24 mois d’utilisation.
Enfin, tout comme les entreprises, vous pouvez aussi trouver un repreneur pour votre contrat. Vous trouverez la marche à suivre dans la partie dédiée. Cette solution est idéale pour limiter les frais et changer de véhicule plus rapidement si c’est ce que vous voulez.
Pour le nouveau locataire, plusieurs avantages sont à noter. Tout d’abord, il bénéficie d’un contrat de LLD plus court. Cela favorise souvent la baisse des montants à payer. Il est aussi dispensé de payer l’apport personnel nécessaire au début du contrat. Enfin, s’il décide d’acheter le véhicule à la fin de son contrat, il y a de fortes chances pour qu’il réalise une bonne affaire.
Du côté du bailleur, cette pratique n’est pas non plus sans avantage. En effet, il peut trouver par ce biais de nouveaux clients et s’épargner la pénibilité des contentieux.
Professionnels, vous louez une voiture : comment résilier facilement votre contrat ?
Plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez rendre la vouture faisant l’objet de votre LLD et payer les mensualités restantes. Cela vous épargnera les pénalités.
Vous pouvez aussi vous désengager en trouvant un repreneur à votre contrat. Si vous cherchez la solution la moins onéreuse, cette option vous conviendra davantage. Vous n’aurez en effet à payer que les frais de dossier.
Votre repreneur accepte alors de prendre le relais des paiements. Ceux-ci se font obligatoirement dans le respect des conditions que vous avez définies avec le loueur au moment de souscrire votre contrat.
Vous ne savez pas où ni comment trouver un repreneur sérieux ? Il existe des sites et des plateformes dédiés et réservés aux professionnels.
Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de LLD. Il y est sûrement précisé les règles à suivre.
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J'installe une borneVous louez une voiture à une entreprise : comment mettre un terme au contrat ?
Il arrive parfois qu’une société de location veuille mettre un terme à un contrat de LLD avec une entreprise. Cela peut être le cas lorsque la société ne peut honorer ses paiements par exemple. Si cela vous arrive, sachez que vous êtes en droit de clore le contrat et de demander que le véhicule vous soit rendu. Vous aurez aussi la possibilité de demander les loyers manquants ainsi qu’une indemnité.
Mais l’entreprise concernée peut refuser de clore le contrat. Dans ce cas, des pénalités à hauteur d’environ 8% des loyers dus peuvent être appliquées.
Au lieu de clore purement et simplement le contrat, vous pouvez aussi proposer un report d’échéance, en demandant en contrepartie 4% du montant des loyers concernés à titre d’indemnité. L’entreprise peut ainsi garder la voiture.
Là aussi, reportez-vous à votre contrat de LLD. Il y est sûrement précisé les règles à suivre.
Comment trouver un repreneur pour son contrat de LLD ?
Pour trouver un repreneur pour votre contrat de LLD, commencez tout d’abord par déposer une annonce sur un site dédié. Dans votre annonce, parlez évidemment du véhicule et de votre contrat de leasing. Combien payez-vous ? Combien de mensualités reste-t-il ? Quel est le kilométrage annuel ? Dans quel état se trouve le véhicule ? Ajoutez les informations qui vous semblent pertinentes.
Dans un deuxième temps, vous devriez être recontacté par un repreneur intéressé. Donnez-lui les coordonnées de votre entreprise de location. Il pourra alors lui transmettre sa demande de reprise de votre contrat.
Lorsque votre bailleur aura accepté le transfert de leasing, convenez d’un rendez-vous avec le repreneur pour procéder à l’échange du véhicule, selon les instructions de la société de location.
Particuliers, dans quelles conditions résilier un contrat de LLD ?
Plusieurs cas de figure peuvent justifier la résiliation d’un contrat de LLD :
- Vous rendez la vouture que vous avez louée, que votre motif soit personnel ou professionnel : vous devrez vous acquitter des loyers restants pour ne pas payer en plus des pénalités ;
- Vous transférez votre contrat à une tierce personne : le nouveau locataire s’acquitte alors des paiements dans les mêmes conditions que vous ;
- Vous voulez acheter le véhicule que vous louez avant la fin de votre contrat : vous n’aurez à payer que la valeur de rachat. Elles sont définies dès la souscription du contrat. Cela vous permet de connaître à l’avance le prix de la voiture à la fin de votre contrat de LLD. Notez que ceci est valable si vous avez souscrit un contrat de location avec option d’achat (LOA).
- Vous avez des difficultés à payer vos mensualités : c’est l’entreprise qui vous loue le véhicule qui risque de mettre un terme à votre contrat avant la date prévue. Elle vous transmettra un décompte des sommes que vous lui devez encore et des indemnités redevables.
Résilier son contrat de LLD : pourquoi ?
En règle générale, un contrat de LLD est conclu pour une période allant de 36 à 72 mois. Avec une durée aussi longue, difficile de penser, au moment où vous signez le contrat, à tout ce qui pourrait survenir et faire évoluer vos besoins. Vous pouvez par exemple voir votre situation financière évoluer et avoir du mal à supporter le coût de la location de votre véhicule.
SI vous perdez votre emploi, il se peut que vos allocations ne suffisent pas à couvrir les mensualités exigées par votre contrat de LLD. Vous pouvez aussi être amené à prendre votre retraite plus tôt, et donc à ne plus avoir besoin d’un véhicule pour vous rendre sur votre lieu de travail. Les autres situations les plus fréquemment rencontrées sont : un divorce, un départ à l’étranger, un accident / un vol / un sinistre sur votre voiture en leasing.
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J'installe une bornePourquoi les indemnités en cas de restitution anticipée sont-elles aussi importantes ?
Même si vous avez déjà effectué la moitié, voire plus, de votre contrat de LLD, les pénalités restent élevées. Cela est dû au fait qu’au montant de l’indemnité vient se greffer un montant de 25% des loyers restant, hors TVA. Et ces 25% se justifient par une décision prise unilatéralement. En effet, dans la majeure partie des cas, les entreprises de location ne veulent pas voir leurs contrats prendre fin de manière anticipée.
Quels sont les avantages de la LLD ?
A la fin de cet article, vous hésitez peut-être à souscrire à un contrat de LLD. Revoyons ensemble les avantages de cette pratique :
- Vous pouvez conduire une voiture neuve sans avoir à utiliser des fonds propres ou prendre un crédit auto. Vous n’avez qu’à payer les mensualités.
- Vous gérez plus facilement votre budget auto : votre contrat de LLD inclut en effet dans votre mensualité le coût de l’assurance, des entretiens, de l’assistance ou encore du contrôle technique. La carte grise est elle aussi payée par la société de leasing. Les amateurs de grosses cylindrées apprécieront sûrement !
- Les démarches administratives sont réduites au minimum. Vous n’avez en effet qu’à signer le contrat de location. Le concessionnaire, la carte grise et autres démarches sont entièrement prises en charge par la société de leasing.
- Vous êtes libéré de la problématique de la revente. Le prix résiduel d’un véhicule évolue beaucoup d’un modèle à l’autre. Vendre un véhicule d’occasion peut entraîner des pertes d’argent significatives. Avec un contrat de LLD, vous êtes tranquille. Vous rendez le véhicule à la société prêteuse et pouvez ensuite changer de véhicule si vous le souhaitez.
- Vous aimez rouler avec des voitures neuves : la LLD semble être la solution la plus adaptée à votre situation !
Quels sont les inconvénients de la LLD ?
Forcément, qui dit avantages dit aussi inconvénients.
- Contrairement à la LOA, vous ne pouvez pas acheter votre véhicule lorsque votre contrat arrive à échéance.
- Il s’agit d’une location à fonds perdu. Ceci dit, cette « perte » est peu ou proue compensée par la dépréciation de la valeur de la voiture. Pour info, le prix de la location dépend du prix de la voiture, du prix de sa valeur résiduelle au terme de la LLD, de la durée du contrat, des services compris et du nombre de kilomètres que vous pourrez effectuer.
- Un stress lors de l’utilisation : si vous ne voulez pas vous voir facturer des frais de réparation équivalents à 2 ou 3 mois de loyer, prenez garde aux bosses, aux selleries abîmées, aux marques sur le pare-chocs, … Toutes ces petites choses auxquelles veiller peuvent faire naître un certain stress chez certains conducteurs.
- Le manque de souplesse du contrat : comme tout contrat, une fois que vous avez signé, il peut être difficile d’en sortir. Et les frais de résiliation, comme on l’a vu dans cet article, peuvent vite grimper. Aussi, si votre situation vient à changer, cette rigidité contractuelle pourrait être une véritable difficulté…
- Un nombre de kilomètres limité : dans votre contrat vous sera imposé un nombre de kilomètres maximal, par mois ou par an. Et si vous le dépassez, les indemnités que vous devrez payer pourraient bien faire exploser votre budget auto…
Enfin, si vous hésitez encore entre une LLD ou une LOA, prenez une décision en fonction de votre profil. Le principal avantage de la LOA, c’est qu’elle vous permet d’acheter votre véhicule à la fin de votre contrat. Avec le contrat de LLD, vous pouvez plus facilement changer de véhicule et garder l’agréable sensation de conduire un véhicule neuf.
